Zone A

Intitulé du document : - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

2.1. En zone A et secteur Af3 (hors secteurs Aa, Ap, Ai1, Ai2, Api2)

 À condition qu’elles soient directement nécessaires à une exploitation agricole :

- les bâtiments techniques ; - les constructions à usage d’habitation dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale ; - les annexes et piscines qui lui sont complémentaires :

o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe, hors bassin des piscines,

63

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

et dans la limite de 60 m² d’emprise au sol totale piscines comprises, o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la

construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes. - les installations classées ; - sous réserve d’être liés à la diversification de l’activité agricole, l’aménagement de locaux d’hébergement type gîte, chambres d’hôtes, camping à la ferme… ainsi que les locaux d’accueil à la ferme et de vente des produits de l’exploitation, en priorité dans le bâti existant, et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol en cas de construction nouvelle. - les affouillements et exhaussements de sol

 L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU à condition que :

- que la surface de plancher initiale soit supérieure à 60 m² - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher

existante et 250 m² de surface de plancher totale, sans création de nouveau logement - ainsi que les annexes et piscines :

o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe, hors bassin des piscines et dans la limite de 60 m² d’emprise au sol totale piscines comprises,

o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la

construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.

2.2. En secteur Aa : Sous réserve d’avoir démontré l’absence de solutions de substitution en terme de localisation : - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif en démontrant la nécessité technique de leur implantation et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole. - les installations techniques nécessaires à l’exploitation agricole (type serres, bassins, etc…) ainsi que l'extension mesurée des constructions nécessaires à l’exploitation agricole existantes, dans la limite de 10% de l’emprise au sol existante, - les annexes et piscines des habitations ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU à condition que :

o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe, hors bassin des piscines et dans la limite de 60 m² d’emprise au sol totale piscines comprises,

o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la

construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.

64

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

2.3. En secteur Ap  L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU à condition que :

- Que la surface de plancher initiale soit supérieure à 80 m² - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher

existante et 250 m² de surface de plancher totale, sans création de nouveau logement - ainsi que les annexes et piscines :

o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe (hors bassin des piscines), o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la

construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.

 L’extension des bâtiments techniques ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante.

2.4. En secteur Ai1 - L’extension par surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’être nécessaires à la création d’une zone refuge, dans la limite de 25 m²d’emrpise au sol et sans création de nouveau logement

2.4. En secteur Ai2  Les constructions techniques nécessaires à l’activité agricole

 L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU à condition que :

- Que la surface de plancher initiale soit supérieure à 60 m² - que la surface de plancher habitable soit située à TN (terrain naturel) + 1 mètre - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher

existante et 250 m² de surface de plancher totale, sans création de nouveau logement - ainsi que les annexes et piscines :

o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe (hors bassin des piscines), o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la

construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.

2.5. En secteur Api2  L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU à condition que :

- Que la surface de plancher initiale soit supérieure à 80 m² - que la surface de plancher habitable soit située à TN (terrain naturel) + 1 mètre - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher

existante et 250 m² de surface de plancher totale, sans création de nouveau logement - ainsi que les annexes et piscines :

o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe (hors bassin des piscines),

65

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la

construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.

2.6. À condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation : - les constructions et installations nécessaires aux services publics, notamment les emplacements réservés des documents graphiques - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

2.7. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

2.8. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

66

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1 - Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement aire l’objet d’un dossier de déclaration préalable auprès du maire (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence Régionale de Santé.

2 - Assainissement

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Intitulé du document : - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A

CREER

6.1. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les bâtiments doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 15 m par rapport à l’axe de la RD 118, RD 139, RD 27 - 35 m par rapport à l’axe de la RD 973 pour les bâtiments d’habitation - 25 m par rapport à l’axe de la RD 973 pour les autres constructions

6.2. Les bâtiments doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.

67

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

Intitulé du document : -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol totale des constructions à usage d’habitation est limitée à 250 m² (extensions comprises).

Intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage.

10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout et 8.5 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 4m au faîtage. Des adaptations pourront être admises en fonction d’impératifs techniques pour les bâtiments agricoles. En secteur Ap : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout et 7.5 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 4m au faîtage.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les déblais remblais devront être réduits au minimum. La création d’une plateforme artificielle est interdite. 11.3. Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux

68

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tour, pigeonnier…). L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les toitures des habitations sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 25 et 35%. D’autres conceptions de toitures pourront être admises sous réserve qu’elles soient compatibles avec les perspectives et les constructions environnantes. Les couvertures seront de type tuiles canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire.

Les bâtiments d’activités agricoles devront être conçus de manière à s’intégrer parfaitement au bâti et au site, notamment concernant la teinte de l’enduit ou du bardage. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.

11.4. Clôtures Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures seront constituées d’un grillage doublé d’une haie vive. Leur hauteur ne pourra en aucun cas excéder 2m. Les portails d’entrée seront proportionnés à la clôture et traités de façon cohérente avec celle-ci.

11.5. Aménagement des abords Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie enduite. Afin de limiter leur impact visuel les citernes de combustibles, paraboles, climatiseurs… doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur.

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

En cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ou de création d’annexe à une habitation, y compris piscine, bordant une zone cultivée ou cultivable, il est recommandé de prévoir la plantation d’une haie de type « écran végétal » plus haute que les cultures voisines et constituée de végétaux à feuillages persistants.

69

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Élément particulier protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER

ENVIRONNEMENTALES Non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

70

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

CHAPITRE 4 : LES ZONES NATURELLES

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Puyvert.

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaine

s, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1. Les zones urbaines dites zones U auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 1 sont :

a/ La zone UA, délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UA au plan. Elle correspond au centre historique. Elle comprend un secteur UAa.

b/ La zone UB délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UB au plan. Elle correspond à l’entrée de village au Sud du centre ancien.

c/ La zone UC délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UC au plan. Elle correspond à la première couronne d’urbanisation située au Nord-Ouest du centre village.

d/ La zone UD délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UD au plan. Elle correspond à une

3

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

zone à vocation principale d’habitat pavillonnaire située au nord du village et dans le secteur St Pierre. Elle comprend un secteur UDa.

e/ La zone US correspondant au pôle d’équipement existant au Sud du village.

f/ La zone UE délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UE au plan. Elle correspond à la zone d’activités artisanale de la Valette.

g/ La zone UG délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UG au plan. Elle correspond à la zone commerciale existante.

2. Les zones à urbaniser dites zones AU auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2 :

a/ la zone 2AU, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 2AU au plan. Elle correspond à une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat située au Nord du village.

3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 3 : La zone A délimitée par un trait noir est repérée par l'indice A au plan. Elle comprend 6 secteurs :

- un secteur Aa correspondant aux zones agricoles à préserver strictement au Sud de la commune ;

- un secteur Ap présentant un intérêt paysager spécifique, notamment aux abords du village - un secteur Af3 soumis à un risque feu de forêt – aléa moyen ; - un secteur Ai1 soumis à un risque d’inondation aléa fort le long de l’Aigue Brun - un secteur Ai2 soumis à un risque d’inondation aléa modéré le long de l’Aigue Brun - un secteur Api2 d’intérêt paysager et soumis à un risque d’inondation aléa modéré le long de

l’Aigue Brun

4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 4 :

a/ La zone N délimitée par un trait noir est repérée par l'indice N au plan. Elle correspond principalement au Rhône et ses abords, et au massif boisé situé au nord du territoire communal.

Elle comprend 5 secteurs : - un secteur Nco, correspondant aux corridors écologiques des fossés et cours d’eau - un secteur Nf 1 soumis à un risque feu de forêt – aléa très fort ; - un secteur Nf 2 soumis à un risque feu de forêt – aléa fort ; - un secteur Nf 3 soumis à un risque feu de forêt – aléa moyen ; - un secteur Nf3a correspondant au Jas de Puyvert soumis à un risque feu de forêt – aléa moyen ;

Elle comprend également 2 STECAL : - un secteur Nc correspondant à une activité économique existante - un secteur Nci2 correspondants à une activité économique et commerciale existante concernée par un risque d’inondation aléa modéré le long de l’Aigue Brun

5. Les documents graphiques comportent également :

- des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ;

- des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux

4

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016); - les retraits à respecter le long des principales voies de circulation ; - des éléments patrimoniaux bâtis identifiés au titre de l'article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 6 du règlement ; - des éléments patrimoniaux végétaux identifiés au titre de l'article L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 6 du règlement ;

Les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’

aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

L’article R.123-10-1 du Code de l’urbani

sme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Conformément à l’article L.111-23 du code de l’urbanisme, l

a reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire du présent règlement de PLU (hormis les dispositions concernant l’aléa d’inondation fort), dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Les articles 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publ

iques existantes ou à créer) concernent les limites qui séparent un terrain d’une voie (publique ou privée ouverte à la circulation publique) ou d’une emprise publique. Ils ne s’appliquent donc pas par rapport aux limites qui séparent l’unité foncière d’un terrain public qui a une fonction autre que la circulation (exemples : école, mairie, parc ou square, cimetière…). Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent. Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation mentionnées aux articles 6 des différentes zones s’appliquent par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé (déterminant la future limite entre la voie et le terrain).

OU D'INTERET COLLECTIF – "CINASPIC" L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme relatif au règlement du plan local d'urbanisme précise que des règles particulières peuvent être applicables aux « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif » (CINASPIC). Il s'agit notamment des destinations correspondant aux catégories suivantes :

- les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public

- les crèches et haltes garderies - les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire - les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et

d’enseignement supérieur

5

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement - les établissements pénitentiaires - les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et

d’enseignement supérieur) ; - les établissements d’action sociale - les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon

permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique - les établissements sportifs à caractère non commercial - les lieux de culte - les parcs d’exposition - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,...) Les règles et dispositions particulières énoncées aux articles 6, 7, 9 et 10, 12,13 et 14 font l'objet de mesures adaptées propres à la réalisation de ces CINASPIC.

6

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

CHAPITRE 1 : LES ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone La zone UA correspond au centre ancien du village. C’est une zone urbaine dense composée d’habitat et de petites activités commerciales ou artisanales associées, dont le caractère architectural est à préserver. La zone UA comprend un secteur UAa situé en frange Est du centre ancien à préserve en raison des ouvertures visuelles offertes sur la silhouette du village.