Zone UCZone urbaine à Puyvert

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions destinées au commerce, à l’industrie, à l’artisanat, à la fonction d’entrepôt et à l’exploitation agricole ou forestière ; - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, déchets inertes banaux, déchets verts, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Sur le secteur concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’aménagement est conditionné au respect des dispositions des OAP.

2.2. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Conditions de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès : L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense extérieure contre l’incendie devra satisfaire aux normes en vigueur.

4.2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3 - Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés en souterrain.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

En tout état de cause, les reculs devront être compatibles avec les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur concerné.

6.1. Les bâtiments doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement de la voie.

6.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou respecter un recul minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques.

En tout état de cause, les reculs devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les secteurs concernés.

7.1. Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative ou en respectant un recul minimum de 4 mètres.

7.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite séparative ou respecter un recul minimum de 1 m.

7.3. Les piscines devront respecter un recul minimum de 1.50 mètres.

Non réglementé.

En tout état de cause, les emprises devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les secteurs concernés.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.

Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage.

10.2 Hauteur maximum#

En tout état de cause, les hauteurs devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les secteurs concernés.

La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout et 8.5 mètres au faîtage.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les déblais remblais devront être réduits au minimum. La création d’une plateforme artificielle est interdite.

11.2. Orientation Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions environnantes. Les faîtages doivent être parallèles aux courbes de niveau. Ils seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies. Sur les axes Nord/ Sud un alignement des façades pignons sur rue sera recherché. On recherchera de préférence une orientation des façades principales au Sud.

11.3. Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tour, pigeonnier…).

Volumétrie : Une hiérarchisation des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements. Cette simplicité sera notamment recherchée dans les toitures, où la toiture du bâtiment principal devra rester dominante.

Couvertures : Les couvertures seront de type tuiles canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Les débords de toitures pourront être constitués de génoises, corniches ou débords de chevrons. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes pourront être admises sous réserve de ne pas être prédominantes sur le volume de la toiture et d’être proportionnées par rapport à la volumétrie du bâtiment. Elles devront être situées à plus de 2.50 mètres en arrière de la ligne d’égout afin d’être peu visibles depuis l’espace public. Les panneaux solaires devront être intégrés au volume de la toiture.

Percements : Les pleins doivent dominer les vides. Les ouvertures devront être plus hautes que larges ou de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles existantes. Elles seront traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

Traitement des façades : Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Le décroutage des maçonneries de moellons est à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments de pierre de taillée appareillée (type entourages de baies, bandeaux d’étages, chaînes d’angles…). Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduits lissés, frises, …) seront conservés ou refaits. Les façades devront être enduites, de préférence à la chaux naturelle. Les enduits seront frottassés et de teinte soutenue selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village.

Menuiseries : Les menuiseries bois seront privilégiées. Elles seront de teintes similaires aux teintes traditionnelles de la commune ou du quartier. Les menuiseries à très petits carreaux seront évitées. Les volets seront de préférence à lames contrariées ou à cadres persiennés.

Détails architecturaux :

Pour les bâtiments existants, l’ajout de balcons sur rue sera évité.

Les souches de cheminées doivent être enduites et situées près des faitages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront de préférence de forme parallélépipédique. Les couronnements en tuiles seront privilégiés.

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, de style simple.

Les auvents en tuiles seront évités sur les façades orientées sud, au profit de tonnelles treilles de préférence métalliques. Les vérandas ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public.

11.4. Clôtures Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur plein enduit. La hauteur des clôtures sur rue ne pourra excéder 1.60 mètre. En limites séparatives, les clôtures seront constituées d’un grillage doublé d’une haie vive Les portails d’entrée seront proportionnés à la clôture et traités de façon cohérente avec celle-ci.

11.5. Aménagement des abords Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie enduite. Afin de limiter leur impact visuel les citernes de combustibles, paraboles, climatiseurs… doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 18 m² (espace de stationnement hors surface de manœuvre).

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement#

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :

• au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5
• au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement#

Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement#

Stationnement des véhicules automobiles :

1. Habitat#

Norme imposée

Dispositions particulières#

1 place jusqu’à 50m² de surface Pour les constructions de logements locatifs de plancher.

financés avec un prêt aidé de l’État en

Au-delà de 50 m² de surface de application combinées des articles L.123-1-13 plancher : 2 places.

du Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, aucune place de stationnement n’est exigée.

2. Hébergement 1 place / chambre hôtelier#

3. Bureaux#

1 place / 60 m² de surface de#

plancher

4. Constructions et Le nombre de places de installations#

stationnement à réaliser est

nécessaires aux déterminé en tenant services publics ou compte de leur nature, du taux d’intérêt collectif et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des

parkings publics existant à

proximité et de leur

regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

13.1. Dispositions générales#

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs.

Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 6 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.

13.1. Espaces verts#

La surface des espaces verts doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain.

13.2. Aires de stationnement#

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères,

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

Non réglementé La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

ENVIRONNEMENTALES L’ensemble des constructions, travaux, installations et aménagements devront respecter les normes et règlementations en vigueur en matière de performance énergétique.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES L’ensemble des constructions, travaux, installations et aménagements devront prévoir des possibilités de raccord aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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