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Edifiable

Clôturer un terrain à Puyvert

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 20. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Puyvert : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Puyvert

Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Puyvert

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
2AU

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A

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N

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UA

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UB

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UC

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UD

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UE

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UG

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US

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
2AU

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A

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N

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UA

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UBEspaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain.
UCEspaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain.
UDEspaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain.
UEEspaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain.
UGEspaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain.
US

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Les autres travaux à Puyvert

Le PLUde Puyvert, 10 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.