Les règles pour construire sur la parcelle D 87 à Quantilly
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1 Route de Vignoux sous les Aix 18110 Quantilly
- Référence cadastrale
- D 87
- Surface du terrain
- 3 120 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attiquela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueImplantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisinesla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 mètres minimum par rapport aux limites séparativesla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsAu moins 10% de la superficie du terrain traités en espaces vertsle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : implantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines.
- Côté voisins : 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
Les règles de construction
Les règles de la zone UR, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UR
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UR 3Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol des constructions - Non réglementée.
Hauteur maximale
Article UR 36 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique
Condition Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.2.1 Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique.
Recul sur la voie
Article UR 3Implantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines
Condition Constructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conforme
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, lorsqu'elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s'implanteront par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines, c'est-à-dire situées sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. o En cas d'implantation en retrait des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra ...
Distance aux limites
Article UR 33 mètres minimum par rapport aux limites séparatives
Condition Implantation en retrait des limites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conforme
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.4.1 Dispositions générales ... par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée.
Espaces libres
Article UR 5Au moins 10% de la superficie du terrain traités en espaces verts
Condition Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.2.1 Dispositions générales - Au moins 10% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Abris de jardin autorisés dans une limite de deux abris par terrain, d'une emprise au sol maximum de 15 m2 chacun
ce qui est interdit de construire
6 cas particuliers
Aménagement de terrains pour le camping interditLa phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour le camping ; »
Stationnement isolé de caravanes, camping-cars et mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zoneLa phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. »
Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, et d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« - Les constructions à destination d'exploitation agricole, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, o et qu'elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
Constructions à destination d'entrepôt autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, et d'être compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnementLa phrase du règlement
« - Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. »
Constructions à destination d'industrie autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
L'article 1 fixe aussi, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. Il admet en outre sous conditions les installations classées pour la protection de l'environnement et les affouillements et exhaussements de sol.
Article UR 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage, et un volume maximal correspondant à R+1+combles ou R+1+attique
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction non conforme
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur maximale pouvant être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisineConstruction existante voisine située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenneLa phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixée au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. »
Soit dans le respect des dispositions générales de hauteur, soit dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales de hauteurLa phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la construction existante. »
Hauteur pouvant être majorée d'1 mètreLocal destiné aux commerces et activités de services en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« - En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.1 pourra être majorée d'1 mètre. »
Non réglementéeConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Non réglementée
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Implantation par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisinesConstructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines et petites annexes, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« - Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, lorsqu'elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s'implanteront par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines, c'est-à-dire situées sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. o En cas d'implantation en retrait des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra ... »
Tolérance de plus ou moins 2 mètres pouvant être acceptée par rapport au retrait des constructions principales existantes voisinesImplantation en retrait des voies et emprises publiquesLa phrase du règlement
« 3.3.1 Dispositions générales - Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, [...] des voies et emprises publiques, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) construction(s) principale(s) existante(s) voisine(s). »
Non réglementéeAnnexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m2, et piscinesLa phrase du règlement
« 3.3.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 et des piscines n'est pas règlementée. »
Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtension de construction existante non conforme aux dispositions généralesLa phrase du règlement
« - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
L'implantation exigée ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limitesTerrain comptant plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publiqueLa phrase du règlement
« 3.3.2 Dispositions particulières [...] - Lorsque le terrain compte plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique, l'implantation exigée par les dispositions de cet article ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limites. »
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Non réglementée
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
3 mètres minimum par rapport aux limites séparativesImplantation en retrait des limites séparatives latérales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales ... par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
Implantation possible sur une ou plusieurs limites séparatives latéralesImplantation sur limite séparative latérale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales - Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. o Cependant, le principe général d'implantation des constructions est défini par la recherche d'une continuité visuelle depuis les voies et emprises publiques. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
Retrait obligatoire de 3 mètres minimum de la limite séparative de fond de terrainConstructions principales, limite de fond de terrain, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, vérandas et petites annexes, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« - Les constructions principales doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de terrain, en respectant une distance minimum de 3 mètres, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. »
Non réglementéePiscinesLa phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des piscines n'est pas réglementée. »
Non réglementéeVérandas et annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 50 m2 et la hauteur totale inférieure à un niveau et un toitLa phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des vérandas et des annexes dont les emprises au sol sont inférieures ou égales à 50 m2 et dont les hauteurs totales sont inférieures à un niveau et un toit n'est pas réglementée. »
Soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtension de construction existante non conforme aux dispositions généralesLa phrase du règlement
« - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
L'activité générée ne doit pas générer de besoin de stationnement supplémentaire qui ne puisse être assuré, à proximité immédiate, par les parcs de stationnement ou espaces publics existants
Changement de destination
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
Non réglementéExploitation agricole, véhicules motorisésLa phrase du règlement
« 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Normes Exploitation agricole Non réglementé. »
L'espace de stationnement doit correspondre aux besoinsHébergement, véhicules motorisés, hors changement de destinationLa phrase du règlement
« Habitation Hébergement : l'espaces de stationnement doit correspondre aux besoins. »
Au minimum, 1 place de stationnement par logementLogement, hors changement de destinationLa phrase du règlement
« Logement : au minimum, 1 place de stationnement par logement. »
Au minimum, 1,5 m2 par logement pour le stationnement des cyclesHabitation comprenant plus de deux logements, nouvelle construction principaleLa phrase du règlement
« Habitation Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Au minimum, 1% de la surface de plancher pour le stationnement des cyclesHébergement, nouvelle construction principaleLa phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Au minimum, 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher pour le stationnement des cyclesBureau, nouvelle construction principaleLa phrase du règlement
« ... et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Le stationnement des véhicules motorisés n'est pas réglementé pour les commerces et activités de services ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, il doit correspondre aux besoins. Pour les cycles (article 6.3, nouvelles constructions principales uniquement), l'espace doit correspondre aux besoins pour les commerces et activités de services et les équipements d'intérêt collectif ; il n'est pas réglementé pour l'exploitation agricole et pour les activités des secteurs secondaire ou tertiaire autres que le bureau.
Article UR 6 « Stationnement »
Espaces verts
Au moins 10% de la superficie du terrain traités en espaces verts
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
La règle générale d'espaces verts ne s'applique pasConstructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables [...] 5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s'applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Article UR 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Quantilly, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 120 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle D 87 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral181890000D0087
Planche du zonage le plan, 77 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,1 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 44 ko