Les règles pour construire sur la parcelle ZE 116 à Quantilly

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 21 Les Marchands 18110 Quantilly

Référence cadastrale: ZE 116
Surface du terrain: 2 017 m²
Zonage: Zones N, A, UH; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximaleNon réglementéela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRetrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voiesla distance à garder avec la rue
Limites séparativesEn retrait des limites séparativesla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsNon réglementé

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle ZE 116, QuantillyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article N 3
Non réglementée
Condition Hors secteurs Na, Ne, Nes, Nl et Np
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol 3.1.1 Dans la zone N hors secteurs - Non réglementée.
Hauteur maximale
Article N 3
Non réglementée
Condition Hors secteurs Na, Ne, Nes, Nl et Np, hors annexes des habitations
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.2 Hauteur 3.2.1 Dispositions générales a) Dans la zone N hors secteurs - Non réglementé.
Recul sur la voie
Article N 3
Retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies
Condition Le long de la RD940 et de la RN151, hors constructions liées aux infrastructures routières, réseaux d'intérêt public, extensions et changements de destination de constructions existantes
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.3.1 Le long des voies classées à grande circulation - Le long de la RD940 et de la RN151, les constructions et installations doivent respecter un retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies.
Distance aux limites
Article N 3
En retrait des limites séparatives
Condition Terrains qui jouxtent la zone urbaine ou à urbaniser, hors annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3.4.1 Dispositions générales - Pour les terrains qui jouxtent une zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser) : o Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Espaces libres
Article N 5
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementée.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N

Usage
Tous les usages, types d'activités, destinations et sous-destinations non mentionnés parmi les usages autorisés sous conditions sont interdits
les constructions interdites
9 cas particuliers
Constructions et installations autorisées à condition d'être destinées à l'exploitation forestièreHors secteur Np
La phrase du règlement
« 1.2 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions 1.2.1 Dans la zone N hors secteur Np Sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations à condition d'être destinées à l'exploitation forestière. »
Extension inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50m2 d'emprise au solHabitation existante, extension d'emprise au sol inférieure à celle de la construction existante, hors secteur Np
La phrase du règlement
« ... la construction existante, o et qu'elle soit inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50m2 d'emprise au sol, o et que la hauteur de l'extension (à l'acrotère ou au faîtage) soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (à l'acrotère ou au faîtage). »
Hauteur de l'extension supérieure à celle de la construction principale possible si elle ne nuit ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieuxHabitation existante, hors secteur Np
La phrase du règlement
« Une hauteur supérieure à celle de la construction principale pourra être autorisée dès lors qu'elle ne nuit ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. o et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale. »
Extension incluse totalement dans un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs de l'habitation principaleHabitation existante, hors secteur Np
La phrase du règlement
« ... à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. o et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale. »
Annexes autorisées si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 50m2 par annexe et si elles sont implantées à moins de 50 mètres de l'habitationHabitation existante, hors secteur Np
La phrase du règlement
« - Les annexes aux constructions principales à destination d'habitation existantes à condition : o d'avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 d'emprise au sol par annexe, o et d'être implantées à moins de 50 mètres de la construction d'habitation existante, o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associé) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à ... »
Au maximum deux annexes, hors piscine et local technique associé, sans compter les annexes existantes à la date d'approbation du PLUiHabitation existante, hors secteur Np
La phrase du règlement
« ... inférieure ou égale à 50m2 d'emprise au sol par annexe, o et d'être implantées à moins de 50 mètres de la construction d'habitation existante, o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associé) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à la date d'approbation du PLUi. »
Changement de destination autorisé s'il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques et ne compromet ni l'activité agricole existante, ni l'évolution des exploitations voisines, ni les circulations agricolesConstructions existantes, hors secteur Np
La phrase du règlement
« - Le changement de destination des constructions existantes à condition : o qu'il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-11 2° du Code de l'urbanisme, o et qu'il ne compromette ni l'activité agricole existante ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins) ; o et qu'il se fasse au bénéfice des destinations ou sous-destinations ... »
Constructions desservies par les réseaux d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimumChangement de destination d'un bâtiment identifié aux documents graphiques, hors secteur Np
La phrase du règlement
« - Le changement de destination des constructions existantes à condition : [...] par les réseaux d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mères de large minimum. »
Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés s'ils ne sont pas incompatibles avec une activité forestière et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysagesHors secteurs Na et Np
La phrase du règlement
« ... publiques et assimilés (y compris les constructions et infrastructures militaires) dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Hors secteur Np sont aussi admis sous conditions les affouillements et exhaussements liés aux usages autorisés, les aménagements légers liés à la découverte de la flore, de la faune ou aux sentiers de randonnée et les installations professionnelles de production d'énergie renouvelable. En secteur Ne, l'entrepôt est admis aux mêmes conditions que l'industrie, et le commerce de gros s'il n'est pas incompatible avec une activité agricole environnante ; en secteur Nes, l'entrepôt et les dépôts le sont aussi. Le changement de destination d'un bâtiment identifié peut se faire au bénéfice de l'habitation, de l'artisanat et du commerce de détail, de la restauration, des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de l'hôtel et autre hébergement hôtelier et touristique, des équipements d'intérêt collectif et services publics, de l'industrie, de l'entrepôt ou du bureau. L'extension d'une habitation existante ne doit pas dépasser la hauteur de la construction principale, à l'acrotère ou au faîtage, sauf hauteur supérieure autorisée quand elle ne nuit ni au projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
Non réglementée
Hors secteurs Na, Ne, Nes, Nl et Np, hors annexes des habitations
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
4 mètres à l'égout du toit ou 5 mètres à l'acrotère au maximumAnnexes des constructions destinées à l'habitation
La phrase du règlement
« 3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur des annexes aux constructions destinées à l'habitation ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit ou 5 mètres à l'acrotère. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales du 3.2.2 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales de l'article 3.2.2, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
Les dispositions générales ne fixent pas de hauteur pour les secteurs Nes et Np.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
Hors secteurs Na, Ne, Nes, Nl et Np
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol pour les secteurs Nes et Np.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies
Le long de la RD940 et de la RN151, hors constructions liées aux infrastructures routières, réseaux d'intérêt public, extensions et changements de destination de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
À l'alignement ou en retraitHors abords des voies classées à grande circulation, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques [...] 3.3.2 Dans les autres cas a) Dispositions générales - Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou en retrait. »
1 mètre minimum de l'alignementEn cas de retrait, hors abords des voies classées à grande circulation, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« En cas de retrait, une distance minimum de 1 mètre devra être respecté par rapport à l'alignement. »
Non réglementéeAnnexes de moins de 50m2 d'emprise au sol et piscines
La phrase du règlement
« b) Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure à 50m2 et des piscines n'est pas réglementée. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« b) Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
Parmi les dispositions particulières, le règlement cite l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics sans en écrire la règle. Le retrait de 75 mètres ne s'applique pas non plus aux services publics qui exigent la proximité des routes, aux installations solaires sur les délaissés et aires de ces routes, ni à l'adaptation et à la réfection des constructions existantes.
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En retrait des limites séparatives
Terrains qui jouxtent la zone urbaine ou à urbaniser, hors annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Sur ou en retrait des limites séparativesTerrains qui ne jouxtent pas la zone urbaine ou à urbaniser, hors annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales [...] - Dans les autres cas : o Les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. »
3 mètres minimum des limites séparativesEn cas de retrait, hors annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales [...] - Dans tous les cas, en cas de retrait : une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
Non réglementéeAnnexes de moins de 50m2 d'emprise au sol et piscines
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure à 50m2 et des piscines n'est pas réglementée. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes au 3.4.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions du 3.4.1, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
La distance se mesure horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative le plus proche. Parmi les dispositions particulières, le règlement cite l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics (hors secteur Na) sans en écrire la règle.
Article N 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Aménager le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination
Changement de destination
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Non réglementéVéhicules motorisés, constructions destinées à l'exploitation forestière
La phrase du règlement
« 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés [...] 6.2.2 Dispositions particulières - Les constructions destinées à l'exploitation forestière ne sont pas réglementées. »
Cycles : 1,5 m2 par logement au minimumNouvelle habitation comprenant plus de deux logements
La phrase du règlement
« - L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, [...] plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Cycles : 1% de la surface de plancher au minimumNouvel hébergement
La phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Cycles : 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher au minimumNouveau bureau
La phrase du règlement
« Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Pour les véhicules motorisés, le règlement demande seulement que l'espace de stationnement corresponde aux besoins. Les normes des cycles valent pour les nouvelles constructions principales ; les autres destinations n'y sont pas réglementées.
Article N 6 « Stationnement »
Espaces verts
Aucune limite fixée
Précisions du règlement
Hors constructions agricoles, les espaces libres reçoivent un traitement paysager qui préserve l'aspect naturel des terrains et limite l'imperméabilisation des sols.
Article N 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone A

Usage
Tous les usages, types d'activités, destinations et sous-destinations non mentionnés parmi les usages autorisés sous conditions sont interdits
les constructions interdites
10 cas particuliers
Constructions et installations autorisées à condition d'être destinées à l'exploitation agricoleHors secteur Ae
La phrase du règlement
« 1.2 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions [...] 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations à condition d'être destinées à l'exploitation agricole. »
Constructions destinées au logement autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'activité agricole et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment de l'exploitationHors secteur Ae
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au logement à condition : o qu'elles soient liées et nécessaires à l'activité agricole, o et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment de l'exploitation à laquelle elles sont liées. »
Nouvelles constructions à destination d'habitation de type gîte ou maison d'hôte et nouvelles constructions d'hébergement hôtelier et touristique interditesHors secteur Ae
La phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions, installations et aménagements constituant des points d'accueil touristique et d'hébergement (hors nouvelles constructions à destination d'habitation de type gîte, maison d'hôte… et nouvelles constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique qui sont interdites) à condition que cette activité d'accueil touristique et d'hébergement soit dans le prolongement de l'acte de ... »
Extension inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50m2 d'emprise au sol, et d'une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principaleHabitation existante, extension d'emprise au sol inférieure à celle de la construction existante, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : ... soit inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50m2 d'emprise au sol, o et que la hauteur de l'extension (à l'acrotère ou au faîtage) soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (à l'acrotère ou au faîtage). »
Hauteur de l'extension supérieure à celle de la construction principale possible si elle ne nuit ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieuxHabitation existante, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« Une hauteur supérieure à celle de la construction principale pourra être autorisée dès lors qu'elle ne nuit ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. o et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale. »
Extension incluse totalement dans un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs de l'habitation principaleHabitation existante, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« ... à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. o et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale. »
Annexes autorisées si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 50m2 par annexe et si elles sont implantées à moins de 50 mètres de l'habitationHabitation existante, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« - Les annexes aux constructions principales à destination d'habitation existantes à condition : o d'avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 d'emprise au sol par annexe, o et d'être implantées à moins de 50 mètres de la construction d'habitation existante, o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associé) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à ... »
Au maximum deux annexes, hors piscine et local technique associé, sans compter les annexes existantes à la date d'approbation du PLUiHabitation existante, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« ... inférieure ou égale à 50m2 d'emprise au sol par annexe, o et d'être implantées à moins de 50 mètres de la construction d'habitation existante, o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associé) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à la date d'approbation du PLUi. »
Changement de destination autorisé s'il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques et ne compromet ni l'activité agricole existante, ni l'évolution des exploitations voisines, ni les circulations agricolesConstructions existantes, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« - Le changement de destination des constructions existantes à condition : o qu'il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-11 2° du Code de l'urbanisme, o et qu'il ne compromette ni l'activité agricole existante ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins) ; o et qu'il se fasse au bénéfice des destinations ou sous-destinations ... »
Constructions desservies par les réseaux d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimumChangement de destination d'un bâtiment identifié aux documents graphiques, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« - Le changement de destination des constructions existantes à condition : [...] par les réseaux d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mères de large minimum. »
Sont aussi admis sous conditions : les affouillements et exhaussements de sol liés aux usages autorisés, les aménagements légers liés à la découverte de la flore, de la faune ou aux sentiers de randonnée et, hors secteur Ae, les locaux techniques des administrations publiques, les installations professionnelles de production d'énergie renouvelable, les bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole, la transformation et la vente des produits de l'exploitation, ainsi que les points d'accueil touristique et d'hébergement dans le prolongement de l'acte de production qui complètent la rémunération d'un agriculteur sans en être l'activité principale. En secteur Ae, l'entrepôt et le commerce de gros sont admis aux mêmes conditions que l'industrie. Les extensions, annexes et changements de destination ne sont pas prévus en secteur Ae. Le changement de destination d'un bâtiment identifié peut se faire au bénéfice de l'habitation, de l'artisanat et du commerce de détail, de la restauration, des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de l'hôtel et autre hébergement hôtelier et touristique, des équipements d'intérêt collectif et services publics, de l'industrie, de l'entrepôt ou du bureau.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage au maximum
Constructions à destination d'habitation, hors secteur Ae, hors annexes, hors extension de construction non conforme
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Non réglementéeConstructions autres que l'habitation, hors secteur Ae
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur 3.2.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae [...] - La hauteur des autres constructions n'est pas réglementée. »
4 mètres à l'égout du toit ou 5 mètres à l'acrotère au maximumAnnexes des constructions destinées à l'habitation
La phrase du règlement
« 3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur des annexes aux constructions destinées à l'habitation ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit ou 5 mètres à l'acrotère. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales du 3.2.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales de l'article 3.2.1, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
Hors secteur Ae
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies
Le long de la RD940 et de la RN151, hors bâtiments d'exploitation agricole, constructions liées aux infrastructures routières, réseaux d'intérêt public, extensions et changements de destination de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 mètres au moins de l'alignementHors abords des voies classées à grande circulation, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.3.2 Dans les autres cas a) Dispositions générales - Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement. »
Non réglementéeAnnexes de moins de 50m2 d'emprise au sol et piscines
La phrase du règlement
« b) Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure à 50m2 et des piscines n'est pas réglementée. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« b) Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
Parmi les dispositions particulières, le règlement cite l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics sans en écrire la règle. Le retrait de 75 mètres ne s'applique pas non plus aux services publics qui exigent la proximité des routes, aux installations solaires sur les délaissés et aires de ces routes, ni à l'adaptation et à la réfection des constructions existantes.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur ou en retrait des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
En retrait de 10 mètres minimum des limites séparatives contiguës avec la zone urbaine ou à urbaniserConstructions destinées à l'exploitation agricole sur les terrains qui jouxtent la zone urbaine ou à urbaniser, hors secteur Ae, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae - Pour les terrains qui jouxtent une zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser) : [...] une distance de 10 mètres minimum depuis ces limites. o Les autres types de constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. »
Sur ou en retrait des limites séparativesTerrains qui ne jouxtent pas la zone urbaine ou à urbaniser, hors secteur Ae, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae [...] - Dans les autres cas : o Les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. »
3 mètres minimum des limites séparativesEn cas de retrait, hors secteur Ae, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae [...] - En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
Non réglementéeAnnexes de moins de 50m2 d'emprise au sol et piscines
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure à 50m2 et des piscines n'est pas réglementée. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions générales
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes au 3.4.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions du 3.4.1, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
La distance se mesure horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative le plus proche. Parmi les dispositions particulières, le règlement cite l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics sans en écrire la règle.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Aménager le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination
Changement de destination
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Non réglementéVéhicules motorisés, constructions destinées à l'exploitation agricole
La phrase du règlement
« 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés [...] 6.2.2 Dispositions particulières - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ne sont pas réglementées. »
Cycles : 1,5 m2 par logement au minimumNouvelle habitation comprenant plus de deux logements
La phrase du règlement
« - L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, [...] plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Cycles : 1% de la surface de plancher au minimumNouvel hébergement
La phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Cycles : 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher au minimumNouveau bureau
La phrase du règlement
« Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Pour les véhicules motorisés, le règlement demande seulement que l'espace de stationnement corresponde aux besoins. Les normes des cycles valent pour les nouvelles constructions principales ; les autres destinations n'y sont pas réglementées.
Article A 6 « Stationnement »
Espaces verts
Aucune limite fixée
Précisions du règlement
Hors constructions agricoles, les espaces libres reçoivent un traitement paysager qui préserve l'aspect naturel des terrains et limite l'imperméabilisation des sols.
Article A 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone UH

Usage
Abris de jardin autorisés dans la limite de deux abris par terrain, d'une emprise au sol maximum de 15 m2 chacun
les constructions interdites
9 cas particuliers
Aménagement de terrains pour le camping interdit
La phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour le camping ; »
Stationnement isolé de caravanes, camping-cars ou mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la résidence de l'utilisateur
La phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone
La phrase du règlement
« 1.2 Usages et affectations des sols, types d'activités interdits Sont interdits : [...] - Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. »
Installations classées pour la protection de l'environnement autorisées à condition d'être compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d'habitations, que des dispositions soient prises pour éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, et que les nécessités de leur fonctionnement, à l'ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes
La phrase du règlement
« 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : ... dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. »
Affouillements et exhaussements de sol autorisés à condition d'être liés aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers ou hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, ou à l'exploitation des énergies renouvelables
La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : [...] ou d'aménagement d'espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, o ou à l'exploitation des énergies renouvelables. »
Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction agricole existante, et d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, les nuisances prévisibles étant gérées pour être compatibles avec l'habitat
La phrase du règlement
« - Les constructions à destination d'exploitation agricole, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l'exploitation agricole existante, o et qu'elles soient compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
Constructions à destination d'entrepôt autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, et d'être compatibles avec le voisinage, tant pour les nuisances que pour l'intégration dans l'environnement
La phrase du règlement
« - Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. »
Constructions à destination d'industrie autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, les nuisances prévisibles étant gérées pour être compatibles avec l'habitat
La phrase du règlement
« 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
Constructions à destination de bureau autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, les nuisances prévisibles étant gérées pour être compatibles avec l'habitat
La phrase du règlement
« 1.3 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination de bureau, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. »
L'article 1 fixe aussi, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions.
Article UH 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 10 mètres au faîtage au maximum, pour un volume maximal R+1+combles ou R+1+attique
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, continuité avec la construction voisine, extension de construction non conforme et local commercial en rez-de-chaussée
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur maximale pouvant être dépassée pour assurer la continuité des hauteurs avec la construction existante voisineConstruction existante voisine sur la même unité foncière ou sur l'unité foncière mitoyenne
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixée au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. »
Soit dans le respect de la hauteur maximale, soit dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme à la hauteur maximale
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la construction existante. »
Hauteur maximale pouvant être majorée d'1 mètreLocal destiné aux commerces et activités de services en rez-de-chaussée
La phrase du règlement
« - En cas de local destiné aux commerces et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.1 pourra être majorée d'1 mètre. »
Non réglementéeÉquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 3.2 Hauteur des constructions [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Article UH 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
40% de la superficie du terrain au maximum
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéeÉquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 3.1 Emprise au sol des constructions [...] 3.1.2 Dispositions particulières - L'emprise au sol des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Article UH 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Non réglementée
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
À l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignementConstructions, hors continuité avec la construction voisine, équipements d'intérêt collectif, petites annexes, piscines et extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.3.1 Dispositions générales - Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en respectant un retrait de 5 mètres minimum depuis l'alignement. »
Implantation différente autorisée pour assurer la continuité avec la construction existante voisine (hors annexe)Construction existante voisine sur la même unité foncière ou sur l'unité foncière mitoyenne
La phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques [...] 3.3.2 Dispositions particulières - Une implantation différente de celle inscrite dans les dispositions générales est autorisée pour assurer une continuité avec une construction existante voisine (hors annexe), c'est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. »
Non réglementéeAnnexes d'emprise au sol inférieure ou égale à 50 m2, et piscines
La phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques [...] 3.3.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 et des piscines n'est pas règlementée. »
Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtension de construction existante non conforme
La phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques [...] 3.3.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions générales, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
L'implantation exigée ne s'applique que vis-à-vis de l'une de ces voiesTerrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques
La phrase du règlement
« 3.3.2 Dispositions particulières [...] - Lorsque le terrain compte plusieurs limites bordées par une voie ou emprise publique, l'implantation exigée par les dispositions de cet article ne s'applique que vis-à-vis d'une de ces limites. »
Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, l'implantation vis-à-vis des autres voies recherche une continuité visuelle depuis les voies et espaces publics.
Article UH 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Non réglementée
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
Sur ou en retrait des limites séparatives latéralesLimites latérales, hors terrain jouxtant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif, piscines, vérandas et petites annexes, extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives latérales. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
3 mètres minimum par rapport aux limites séparativesLimites latérales, en cas de retrait, hors terrain jouxtant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif, piscines, vérandas et petites annexes, extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« - Les constructions doivent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives latérales. o En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
En retrait de 3 mètres minimumConstructions principales, limite de fond de terrain, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« - Les constructions principales doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de terrain, en respectant une distance minimum de 3 mètres, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. »
En retrait de 3 mètres minimumTerrain jouxtant la zone agricole ou naturelle, hors équipements d'intérêt collectif, piscines, vérandas et petites annexes, extension de construction non conforme
La phrase du règlement
« - Dans tous les cas, [...] en zones A (agricole) ou N (naturelle), les constructions doivent être implantées en retrait, en respectant une distance minimum de 3 mètres, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. »
Non réglementéePiscines
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des piscines n'est pas réglementée. »
Non réglementéeVérandas et annexes d'emprise au sol inférieure ou égale à 50 m2 et de hauteur totale inférieure à un niveau et un toit
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des vérandas et des annexes dont les emprises au sol sont inférieures ou égales à 50 m2 et dont les hauteurs totales sont inférieures à un niveau et un toit n'est pas réglementée. »
Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantExtension de construction existante non conforme
La phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
La distance est mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.
Article UH 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Hébergement : stationnement correspondant aux besoins
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
Exploitation agricole : non réglementé
La phrase du règlement
« 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Destinations / sousdestinations Normes Exploitation agricole Non réglementé. »
Aménager, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destinationChangement de destination
La phrase du règlement
« 6.1 Modalités d'application des normes de stationnement En cas de changement de destination : il doit être aménagé, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination. »
Au minimum, 1 place de stationnement par logementLogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État
La phrase du règlement
« - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : au minimum, 1 place de stationnement par logement. »
Au minimum, 2 places de stationnement par logementAutres logements
La phrase du règlement
« - Pour les autres logements : au minimum, 2 places de stationnement par logement. »
Vélos : au minimum 1,5 m2 par logementHabitation comprenant plus de deux logements
La phrase du règlement
« Habitation Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Vélos : au minimum 1% de la surface de plancher de la constructionHébergement
La phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Vélos : au minimum 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancherBureau
La phrase du règlement
« ... et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Pour les commerces et activités de services, les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, l'espace de stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins. Pour les cycles, il doit correspondre aux besoins pour le commerce et les activités de services et pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, le bureau a sa norme et les autres destinations ne sont pas réglementées. Les normes vélos valent pour les nouvelles constructions principales.
Article UH 6 « Stationnement »
Espaces verts
Au moins 40% de la superficie du terrain en espaces verts de pleine terre
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Part minimale d'espaces verts non applicableÉquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables [...] 5.2.2 Dispositions particulières - La règle du 5.2.1 ne s'applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Article UH 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Quantilly, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 017 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 7 février 2017, 84 m² créés, 1 logementAutorisé, 21 LE 21 LES MARCHANDS

Toutes les autorisations délivrées à Quantilly

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral18189000ZE0116

Planche du zonage le plan, 77 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 21,0 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZE 01, 32 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200066330_PLUi_20260226 a été relu à la main le 2026-09-25 : 351 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 351 cas servis par ce document ont été lus un par un le 25 septembre 2026, pas par échantillon.

8 fautes trouvées, 8 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 62 916 cas relus, 1372 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.