Les versions du document d'urbanismede Quelmes

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur246201016_PLUi_20260226
• PLUi approuvé le 07/09/2023Publiée le 25/09/2023, retirée le 09/12/2025246201016_PLUi_20230907
• PLUi approuvé le 02/03/2023Publiée le 21/04/2023, retirée le 25/09/2023246201016_PLUi_20230302
• PLUi approuvé le 30/09/2019Publiée le 24/03/2020, retirée le 21/04/2023246201016_PLUi_20190930

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.