Le règlement, mot pour motQuemperven, dans l'ordre du document

Sont interdites : - Les occupations et utilisations du sol autres que :

. celles liées à l’habitat, aux commerces, équipements collectifs ou d’intérêt général, services et activités ne générant pas de nuisances pour le voisinage, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers d’habitat et centres traditionnels,

. celles mentionnées à l’article 6, alinéa 11 des dispositions générales ; - Le changement de destination des locaux commerciaux à rez-de-chaussée, identifiés au règlement graphique comme « cellule commerciale à protéger » ; - Le stationnement isolé des caravanes, roulotte, camping-car ou habitat léger de loisirs quelle qu'en soit la durée, sur terrain non bâti ; - Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions autorisés.

RAPPELS : - Les démolitions des constructions existantes sont soumises au permis de démolir.

II- EN ZONE U PEUVENT ÊTRE ADMIS, SOUS RÉSERVE DE NE PAS PORTER ATTEINTE AU CARACTÈRE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER ENVIRONNANT : - Les constructions à usage :

• D'habitation, leurs annexes et extensions, sous réserve d’une bonne intégration à la construction existante,
• Hôtelier,
• D'artisanat non générateur de nuisances pour le voisinage,
• De commerce conformément aux prescriptions du Scot du Trégor,
• De bureaux et services,
• De parcs de stationnement, - Les annexes détachées de la construction principale, à condition qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation principale, et constituent avec elle par les volumes, l’aspect et les matériaux utilisés, un ensemble harmonieux. Dans le cas contraire, l'autorisation d'urbanisme pourra être refusée.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les équipements à usage collectif ou d’intérêt général : équipements sociaux, scolaires, techniques, sportifs, culturels, de loisirs, etc…

III – En outre, afin d’assurer une utilisation économe et rationnelle du sol, toute nouvelle construction à usage de logement individuel :

• répondra à une densité moyenne d’environ 700 m² par logement. Une densité différente pourra être autorisée, ceci, dans la limite de la configuration de l’unité foncière : forme et topographie particulière, etc.
• devra prévoir l’emprise nécessaire à la desserte des terrains situés à l’arrière ou à proximité immédiate, lorsque ces derniers ne possèdent pas d’autre accès.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristiques suffisantes et ouverte à la circulation générale. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Dans l’intérêt de la sécurité, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Dispositions complémentaires concernant les routes départementales : En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. A ce titre, un recul des portails d’accès pourra être imposé au-delà du strict alignement de la route départementale par le gestionnaire de voirie afin de permettre un stockage des véhicules en dehors de la chaussée ou des accotements. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte. Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, …) peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra être impérativement sollicité. Ainsi, la création d'accès individuels direct pour véhicules sur les routes départementales pourra être interdite ou limitée. De même, tout aménagement sur les RD devra être élaboré en association avec l’Agence Technique Départementale territoriale en charge de la gestion du domaine routier départemental.

EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT :

1 - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe, conformément à la réglementation en vigueur. Dans les parties du territoire non desservies par le réseau public d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à l’étude de zonage d’assainissement annexée au P.L.U. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions réseaux quand celles-ci sont prévues, et ce, dès la première injonction du gestionnaire. En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné par ce rejet.

2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, selon la réglementation sanitaire en vigueur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation de débits évacués de la propriété) doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et sont à la charge exclusive du propriétaire. En outre, des prescriptions particulières liées à la cote d’implantation de la construction pourront être imposées pour tenir compte de la topographie du terrain d’assiette du projet par rapport au niveau altimétrique des voies.

Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales (cuve enterrée ou récupérateur dissimulé) sont recommandés pour une réutilisation appropriée suivant les préconisations de la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

RÉSEAUX DIVERS : Les lignes de distribution de gaz, de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non règlementé.

Les constructions doivent être édifiées en fonction des conditions d’implantation des constructions ou des groupes de constructions avoisinants, soit à l’alignement même des voies ou espaces publics existants ou futurs, soit en retrait de cet alignement. Dans tous les cas, le volume bâti devra présenter une face (façade ou pignon) majoritairement parallèle (c’est à dire au minimum plus de la moitié du linéaire de façade) à la limite sur voie publique ou privée. L’implantation des abris de jardin est interdite en façade sur voie publique.

Les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres.

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée. Dans

45° ce cas, la construction doit s’inscrire dans un gabarit défini par un plan vertical de 3,50m de hauteur maximale situé sur la limite séparative, prolongé par un plan incliné de 45° vers l’intérieur du terrain.

H=3,5m max

Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments existants implantés entre 0 et 3 m de la limite séparative. En effet, dans ce cas, les extensions pourront s’implanter soit en limite séparative, soit dans le prolongement de la construction existante sans réduction de la distance existante vis-à-vis de la limite séparative.

Non règlementé.

L’emprise au sol totale de toutes constructions ne devra pas dépasser 70% de la surface de l’unité foncière où s’implante le projet.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, chaufferie, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation E.D.F.

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues) doit s’harmoniser à la hauteur des constructions observées dans le bourg.

1. RÈGLES GÉNÉRALES A - Par leur implantation, orientation, échelle, aspect extérieur, composition et modénature, aspect des matériaux et couleur, … les bâtiments, clôtures et installations diverses ne doivent porter atteinte ni au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, ni à l’homogénéité et à la richesse des paysages qu’ils soient naturels ou bâtis. Dans ces conditions, elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

• Les constructions nouvelles présenteront des volumes simples, perpendiculaires ou parallèles entre eux. Un soin particulier sera apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elle constitue un secteur cohérent en harmonie avec la silhouette urbaine environnante. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage), de la toiture et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans leur environnement immédiat. C’est pourquoi, les couleurs devront exclure les teintes criardes. - Les constructions annexes telles que garages, remises, ateliers … seront traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et devront respecter les prescriptions suivantes :

. utilisation de matériaux de qualité : mur en pierre, maçonnerie enduite ou bardage bois. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite. . couleurs : en harmonie avec la construction principale. . toiture réalisée en matériau de teinte sombre et de bonne tenue.

• Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles (type « taupinière ») pour surélever les constructions est interdit. - Des prescriptions particulières (teinte adaptée, nouvelle implantation,…( pourront être imposées pour améliorer l’insertion urbaine et paysagère du projet envisagé.

B - Dans le cadre des lois dites « Grenelle 1 et 2 » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, les constructions devront prendre en compte les recommandations suivantes en matière de qualité environnementale des constructions, notamment du point de vue de :

• la gestion de l’énergie : afin d’optimiser les apports solaires passifs (par exemple limiter les percements au Nord).
• la gestion de l’eau : par exemple par la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs solaires ou photovoltaïques, sous réserve d’une intégration dans la toiture du bâtiment. - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

2. RÈGLES PARTICULIÈRES POUR LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS TRADITIONNELS : Les travaux de rénovation de bâtiments traditionnels (généralement en pierre), dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation, doivent être réalisés dans le respect des caractéristiques architecturales traditionnelles, et respecter, en complément des règles générales, les prescriptions suivantes : - S’agissant du bâti de pierre, la maçonnerie devra rester apparente. Les murs seront restaurés en utilisant dans la mesure du possible les mêmes matériaux que ceux d’origine. Les joints seront réalisés au mortier de chaux aérienne et de sable local. - Les enduits qui ne présentent pas une surface lisse (enduits rustiques, tyroliens, à « grains d’orge »…(, ainsi que les enduits non respirants (de type enduit ciment) sont interdits - Les bardages en ardoises (ou tout matériau en ayant la teinte) et les bardages en matières plastiques sont interdits. - La création de nouvelles baies, ou de châssis de toit, devra respecter une proportion verticale (Hauteur>Largeur) et se positionner autant que possible à l’aplomb des percements des étages supérieurs ou inférieurs. - Les coffres de volets roulants sont autorisés à condition d’être non visibles de l'extérieur. - Des procédés de techniques modernes, tels que les capteurs solaires (ou photovoltaïques), pourront être admis sous réserve d’une incorporation correcte dans le volume du bâtiment. Ils seront positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci ; une implantation en pignon est interdite. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

3. CLÔTURES : Les clôtures doivent permettre d’assurer la continuité bâtie et assurer la cohérence du paysage urbain sur les voies et espaces publics. Elles seront donc traitées en harmonie avec les clôtures voisines.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale est limitée à 1,50m sur voie ou domaine publique et 1,80 m en limites séparatives. - la hauteur des murets est fixée à 0,80 m. Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie et/ou doublé d’une haie vive d’essences locales. Les dispositifs à claire-voie seront constitués de lames ajourées, espacées au minimum de 2 cm.

Les portails ou portillons auront une hauteur maximale de 1,50 m. Seront intégrés aux éléments maçonnés les accessoires tels que les coffrets EDF-GDF, les boîtes à lettres, etc…

En limite séparative, elles seront constituées soit : A - d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage plastifié vert. L'utilisation d’une seule plaque préfabriquée d’aspect béton, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. B – d’un talus bocager.

C - d’un mur en maçonnerie enduite sur les 2 faces, ou de panneaux en bois de bonne tenue. Dans ces deux derniers cas, le linéaire sera limité au tiers du linéaire total des limites séparatives, afin d’alterner clôtures rigides et végétation.

Sont interdits : A - Les plaques préfabriquées d’aspect béton, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement d'une hauteur maximale de 0,50 m. B – L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (murs de type parpaings ou briques). C - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type « coupevent ». D - La plantation de haies mono-espèce. E - Les panneaux préfabriqués de tous types (bétons, plastiques, etc…(.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, à croissance lente et produisant un minimum de déchets verts. Pour le choix des essences, on se référera à l’annexe 1 du présent règlement. B - La plantation d’essences hygrophiles (type peupliers, saules, bouleaux…(, de laurier palme (Prunus laurocerasus) ou de résineux (type thuya, cyprès…(, en alignement monoespèce est interdite sur voie publique ou privée, et en limites séparatives. C - Les espaces de circulation et de stationnement privatifs assureront la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc… D - Pour l’entretien des espaces verts, il est fortement recommandé se référer aux plaquettes d’information réalisées par le Syndicat des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, comme par exemple celle intituée « 50 conseils pour jardiner propre ». E – Boisements, haies et talus plantés repérés : Les boisements, haies et talus plantés repérés comme des éléments du paysage communal méritant protection, en application du 7ème alinéa de l’article L 1231-5-7 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Toute demande de défrichement, d’abattage ou d’arasement devra faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra éventuellement être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité afin de préserver dans la mesure du possible l'intégrité de la structure paysagère protégée. La modification de ces éléments de paysage est autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation. Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois et talus repérés, on se référera au « plan des protections paysagères », joint au dossier de P.L.U.

Section III – possibilites maximales d'occupation du sol#

Non règlementé.

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre 1 - Règlement applicable aux zones 2AU#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE La zone 2AU est destinée à assurer, à moyen ou long terme, le développement de la commune sous forme de quartiers équipés et aménagés en accord avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les conditions d’aménagement de ces secteurs n’étant pas actuellement définies, leur ouverture, totale ou partielle, à l’urbanisation devra faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble portant sur l’intégralité de la zone qui sera approuvé par le Conseil Municipal.

Cette ouverture à l’urbanisation se concrétisera par une modification, une révision simplifiée, une révision du P.L.U. ou la création d’une zone d’aménagement concerté (Z.A.C.).

Dans le cas d’une ouverture partielle à l’urbanisation, l’aménagement devra prendre impérativement en compte les contraintes de desserte et de fonctionnement du surplus du secteur qui demeure dans l’immédiat non urbanisé.

• SECTION INATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites : - Les occupations et utilisations du sol non directement liées à l’activité agricole ; - Le stationnement isolé des caravanes, roulotte, camping-car ou habitat léger de loisirs quelle qu'en soit la durée, sur terrain non bâti ; - Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions autorisés ; - Le remblaiement à proximité des cours d’eau.

RAPPELS : - Les démolitions des constructions existantes sont soumises au permis de démolir.

II - PEUVENT ÊTRE ADMISES EN ZONE A, SOUS RÉSERVE DE NE PAS PORTER ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS AGRICOLES : - Les constructions à usage agricole. - L’habitation de l’agriculteur, s’il s’agit du logement nécessaire à l’activité de l’exploitation, directement lié à l’exploitation, ainsi que son extension et annexes. - L’aménagement et le changement de destination de bâtiment (gîtes ruraux, accueil à la ferme, hivernage de caravanes ou bateaux, etc.), ainsi que leur extension à condition que la surface de plancher et/ou l'emprise au sol de l’extension n’excède pas 40 m², et dans la mesure où les activités créées constituent un revenu agricole annexe. - L’aménagement et le changement de destination des bâtiments traditionnels existants identifiés par des étoiles au zonage, dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation, et dans la mesure où l’activité agricole localisée à moins de 100m a cessé et sous réserve des dispositions de l’article L 111-3 du Code Rural. - Les plans d’eau nécessaires à la sécurité et à l’activité agricole, sous réserve du respect de la législation en vigueur. - Les travaux nécessaires à la réhabilitation des fonctionnalités des zones humides dégradées.

III – EN SECTEUR Aa, SEULES PEUVENT ETRE ADMIS, SOUS RÉSERVE D’UNE BONNE INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT : - Les clôtures et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes, sous réserve qu'elles soient conçues de façon à être aisément démontables, et à l'exclusion toutefois de celles destinées à recevoir des élevages générateurs de nuisances.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristiques suffisantes et ouverte à la circulation générale. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Dans l’intérêt de la sécurité, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Dispositions complémentaires concernant les routes départementales : En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. A ce titre, un recul des portails d’accès pourra être imposé au-delà du strict alignement de la route départementale par le gestionnaire de voirie afin de permettre un stockage des véhicules en dehors de la chaussée ou des accotements. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte. Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, …) peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra être impérativement sollicité. Ainsi, la création d'accès individuels direct pour véhicules sur les routes départementales pourra être interdite ou limitée. De même, tout aménagement sur les RD devra être élaboré en association avec l’Agence Technique Départementale territoriale en charge de la gestion du domaine routier départemental.

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT :

1 - Eaux usées Toute construction à usage d’habitat doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Dans les parties du territoire non desservies par le réseau public d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à l’étude de zonage d’assainissement annexée au P.L.U. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions réseaux quand celles-ci sont prévues, et ce, dès la première injonction du gestionnaire. En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières ou fossés est interdite. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné par ce rejet.

2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, selon la réglementation sanitaire en vigueur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation de débits évacués de la propriété) doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et sont à la charge exclusive du propriétaire. En outre, des prescriptions particulières liées à la cote d’implantation de la construction pourront être imposées pour tenir compte de la topographie du terrain d’assiette du projet par rapport au niveau altimétrique des voies.

Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales (cuve enterrée ou récupérateur dissimulé) sont recommandés pour une réutilisation appropriée suivant les préconisations de la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

Non règlementé.

Les constructions ou installations susceptibles d’être autorisées en application de l’article A 2 doivent être implantées à 15 mètres au moins de l’axe des RD 65 et 65b et des autres voies ouvertes à la circulation. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s’il y a nécessité de : - maintenir une haie ou un talus planté dont l’intérêt justifie la préservation, - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes, ou en cas d’extension, - pour tenir compte du statut ou de l’importance de certaines voies : chemin d’exploitation ou chemin rural par exemple.

Les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s’il y a nécessité de : - maintenir une haie ou un talus planté dont l’intérêt justifie la préservation, - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes, ou en cas d’extension, - pour tenir compte du statut ou de l’importance de certaines voies : chemin d’exploitation ou chemin rural par exemple.

Non règlementé.

Quemperven – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. – Règlement

Non règlementé.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, chaufferie, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation E.D.F., ainsi que pour les bâtiments à usage agricole.

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur en tout point de la sablière (ou de la ligne de bris en cas de comble à la Mansard ou du sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse) et le niveau du sol naturel pris à son aplomb ne peut excéder 7 mètres. En outre, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues), est limitée à 10 mètres au faîtage.

1. RÈGLES GÉNÉRALES A - Par leur implantation, orientation, échelle, aspect extérieur, composition et modénature, aspect des matériaux et couleur, … les bâtiments, clôtures et installations diverses ne doivent porter atteinte ni au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, ni à l’homogénéité et à la richesse des paysages qu’ils soient naturels ou bâtis. Dans ces conditions, elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

• Les constructions nouvelles présenteront une face (façade ou pignon) majoritairement (c’est à dire au minimum plus de la moitié du linéaire de façade) parallèle à la limite sur voie publique ou privée. - Les constructions nouvelles présenteront des volumes simples, perpendiculaires ou parallèles entre eux. Un soin particulier sera apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elle constitue un secteur cohérent en harmonie avec la silhouette urbaine environnante. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage), de la toiture et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans leur environnement immédiat. C’est pourquoi, les couleurs devront exclure les teintes criardes. - Les constructions annexes telles que garages, remises, ateliers … seront traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et seront réalisées avec des matériaux de qualité. - Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles (type « taupinière ») pour surélever les constructions est interdit. - Des prescriptions particulières (teinte adaptée, nouvelle implantation,…( pourront être imposées pour améliorer l’insertion urbaine et paysagère du projet envisagé.

B - Dans le cadre des lois dites « Grenelle 1 et 2 » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, les constructions devront prendre en compte les recommandations suivantes en matière de qualité environnementale des constructions, notamment du point de vue de :

• la gestion de l’énergie : afin d’optimiser les apports solaires passifs (par exemple limiter les percements au Nord).
• la gestion de l’eau : par exemple par la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs solaires ou photovoltaïques, sous réserve d’une intégration dans la toiture du bâtiment. - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

2. RÈGLES PARTICULIÈRES POUR LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS TRADITIONNELS : Les travaux de rénovation de bâtiments traditionnels (généralement en pierre), dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation, doivent être réalisés dans le respect des caractéristiques architecturales traditionnelles, et respecter, en complément des règles générales, les prescriptions suivantes : - S’agissant du bâti de pierre, la maçonnerie devra rester apparente. Les murs seront restaurés en utilisant dans la mesure du possible les mêmes matériaux que ceux d’origine. Les joints seront réalisés au mortier de chaux aérienne et de sable local. - Les enduits qui ne présentent pas une surface lisse (enduits rustiques, tyroliens, à « grains d’orge »…(, ainsi que les enduits non respirants (de type enduit ciment) sont interdits. - Les bardages en ardoises (ou tout matériau en ayant la teinte) et les bardages en matières plastiques sont interdits. - La création de nouvelles baies, ou de châssis de toit, devra respecter une proportion verticale (Hauteur>Largeur) et se positionner autant que possible à l’aplomb des percements des étages supérieurs ou inférieurs. - Les coffres de volets roulants sont autorisés à condition d’être non visibles de l'extérieur. - Des procédés de techniques modernes, tels que les capteurs solaires (ou photovoltaïques), pourront être admis sous réserve d’une incorporation correcte dans le volume du bâtiment. Ils seront positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci ; une implantation en pignon est interdite. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

3. CLÔTURES (A USAGE NON AGRICOLES) : Les clôtures doivent permettre d’assurer la continuité bâtie et assurer la cohérence du paysage urbain sur les voies et espaces publics. Elles seront donc traitées en harmonie avec les clôtures voisines.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale (hors haies et talus bocagers) est limitée à 1,50m sur voie ou domaine publique et 1,80 m en limites séparatives. - la hauteur des murets est fixée à 0,80 m. Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie et/ou doublées d’une haie vive d’essences locales. Les dispositifs à claire-voie seront constitués de lames ajourées, espacées au minimum de 2 cm.

Les portails ou portillons auront une hauteur maximale de 1,50 m. Seront intégrés aux éléments maçonnés les accessoires tels que les coffrets EDF-GDF, les boîtes à lettres, etc…

En limite séparative, elles seront constituées soit : A - d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage plastifié vert. L'utilisation d’une seule plaque de béton préfabriqué, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. B – d’un talus bocager. C - d’un mur en maçonnerie enduite sur les 2 faces, ou de panneaux en bois de bonne tenue. Dans ces deux derniers cas, le linéaire sera limité au tiers du linéaire total des limites séparatives, afin d’alterner clôtures rigides et végétation.

Sont interdits : A - Les plaques préfabriquées d’aspect béton, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement d'une hauteur maximale de 0,50 m. B – L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (murs de type parpaings ou briques). C - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type « coupevent ». D - La plantation de haies mono-espèce. E - Les panneaux préfabriqués de tous types (bétons, plastiques, etc…(.

4. Règles particulières pour la construction de bâtiments agricoles : Les bâtiments agricoles, de types hangars, poulaillers, porcheries, étables, etc…, devront respecter les dispositions suivantes : - l’implantation en ligne de crête est interdite - l’implantation au plus près du centre de l’exploitation est demandée, sauf impossibilité technique avérée. - les implantations perpendiculaires aux courbes de niveaux nécessitant la création de remblais importantes sont interdites, sauf impossibilité technique avérée.

• l’implantation des bâtiments se fera de telle manière que la végétation existante sur le site concoure à minimiser leur impact visuel. - afin de faciliter l’intégration du projet dans l’environnement, des talus bocagers, écrans ou bosquets d’arbres et arbustes d’essences locales devront être prévus en périphérie des bâtiments ou installations à usage agricole. - l'utilisation de bardages de couleurs différentes sur un même bâtiment ou de bardages de couleur trop vive est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées en application de l'article A2, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les espaces boisés classés couverts au plan par un semis de cercles sont classés espaces boisés à conserver, et soumis à la réglementation faisant l'objet du titre VI du présent règlement. A ce titre, toute demande de défrichement est interdite de plein droit, toute construction y est également interdite.

A - Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, à croissance lente et produisant un minimum de déchets verts. Pour le choix des essences, on se référera à l’annexe 1 du présent règlement. B - La plantation d’essences hygrophiles (type peupliers, saules, bouleaux…(, de laurier palme (Prunus laurocerasus) ou de résineux (type thuya, cyprès…(, en alignement monoespèce est interdite sur voie publique ou privée, et en limites séparatives. C - Les espaces de circulation et de stationnement privilégieront les sols perméables. D - Pour l’entretien des espaces verts, il est fortement recommandé de se référer aux plaquettes d’information réalisées par le Syndicat des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, comme par exemple celle intituée « 50 conseils pour jardiner propre ». E – Boisements, haies et talus plantés repérés : Les boisements, haies et talus plantés repérés comme des éléments du paysage communal méritant protection, en application du 7ème alinéa de l’article L 1231-5-7 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Toute demande de défrichement, d’abattage ou d’arasement devra faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra éventuellement être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité afin de préserver dans la mesure du possible l'intégrité de la structure paysagère protégée. La modification de ces éléments de paysage est autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation. Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois et talus repérés, on se référera au « plan des protections paysagères », joint au dossier de P.L.U.

Section III – possibilites maximales d'occupation du sol#

Non règlementé.

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE Il s'agit de zones à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Dans tous les cas, les autorisations d'occupation des sols autorisées à l'article N2 ci-après devront assurer la préservation de l'activité agricole.

Elles comprennent : - des secteurs Ni soumis aux risques d’inondation. - des secteurs Nh correspondant à l’habitat isolé dans des secteurs où l’activité agricole est prédominante. Dans ces secteurs d’habitat dispersé, l’interdiction de réaliser de nouvelles constructions est destinée à éviter d’accroître le mitage de l’espace, donc de préserver les secteurs agricoles ou naturels environnants. De plus, dans ces secteurs, le changement de destination des bâtiments traditionnels sera interdit dans le périmètre sanitaire des exploitations et leurs annexes, dans le souci de ne pas accroître les contraintes liées aux exploitations, notamment par la venue de nouveaux tiers dans le périmètre des exploitations. - des secteurs Ny (4) correspondant aux activités existantes, non agricoles, installées en campagne. - un secteur Nc correspondant à l’extension du cimetière. - un secteur Ne correspondant aux installations d’assainissement.

• SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites : - Les occupations et utilisations du sol autres que :

. celles liées à l’habitat, aux commerces, équipements collectifs ou d’intérêt général, services et activités ne générant pas de nuisances pour le voisinage, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers d’habitat et centres traditionnels,

. celles mentionnées à l’article 6, alinéa 11 des dispositions générales ; - Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions autorisés.

RÉSERVE DE NE PAS PORTER ATTEINTE AU CARACTÈRE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER ENVIRONNANT : - Les constructions à usage :

• D'habitation, leurs annexes et extensions, sous réserve d’une bonne intégration à la construction existante,
• Hôtelier,
• D'artisanat non générateur de nuisances pour le voisinage,
• De commerce conformément aux prescriptions du Scot du Trégor,
• De bureaux et services,
• De parcs de stationnement, - Les annexes détachées de la construction principale, à condition qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation principale, et constituent avec elle par les volumes, l’aspect et les matériaux utilisés, un ensemble harmonieux. Dans le cas contraire, l'autorisation d'urbanisme pourra être refusée. - Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Sauf raisons techniques dument justifiees, IL sera demande, afin de favoriser une gestion#

ECONOME DU SOL : - La mise au point d’un plan d’aménagement d’ensemble cohérent, concerté par la commune, se référant aux orientations d’aménagement et de programmation éventuellement définies (à respecter dans l’esprit) ; - Une densité minimale de logements à raison d’au moins 12 logements/ha ; - Dans la mesure du possible, une typologie de logements diversifiée comprenant par exemple des logements collectifs, en bande ou intermédiaires, ou des lots destinés à la construction de logements individuels.

Les opérations importantes devront couvrir la totalité du secteur concerné mais pourront être réalisées par tranches fonctionnelles. En tout état de cause, les dépenses d’équipements liées à l’urbanisation de la zone seront à la charge de l’aménageur. Chaque opération ne doit pas faire obstacle à la réalisation de la suivante.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristiques suffisantes et ouverte à la circulation générale. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Dans l’intérêt de la sécurité, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Dispositions complémentaires concernant les routes départementales : En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. A ce titre, un recul des portails d’accès pourra être imposé au-delà du strict alignement de la route départementale par le gestionnaire de voirie afin de permettre un stockage des véhicules en dehors de la chaussée ou des accotements. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte. Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, …) peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra être impérativement sollicité. Ainsi, la création d'accès individuels direct pour véhicules sur les routes départementales pourra être interdite ou limitée. De même, tout aménagement sur les RD devra être élaboré en association avec l’Agence Technique Départementale territoriale en charge de la gestion du domaine routier départemental.

EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon la règlementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT :

1 - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Dans les parties du territoire non desservies par le réseau public d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à l’étude de zonage d’assainissement annexée au P.L.U. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions réseaux quand celles-ci sont prévues, et ce, dès la première injonction du gestionnaire. En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné par ce rejet.

2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, selon la réglementation sanitaire en vigueur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation de débits évacués de la propriété) doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et sont à la charge exclusive du propriétaire. En outre, des prescriptions particulières liées à la cote d’implantation de la construction pourront être imposées pour tenir compte de la topographie du terrain d’assiette du projet par rapport au niveau altimétrique des voies.

Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales (cuve enterrée ou récupérateur dissimulé) sont recommandés pour une réutilisation appropriée suivant les préconisations de la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

Dans les secteurs 1AU, les eaux pluviales collectées seront dirigées vers un dispositif adapté qui sera dimensionné de façon à absorber les eaux de ruissellement générées par l’aménagement. De façon générale, la gestion des eaux pluviales sera, dans la mesure du possible, assurée par des systèmes alternatifs (sauf à justifier d’une impossibilité technique) : noues, fossés, petits canaux d’écoulement et de stockage le long des voies, espaces verts publics inondables, bassins paysagers, chaussées ou tranchées drainantes… Ces éléments participeront ainsi à la valorisation paysagère du quartier.

RÉSEAUX DIVERS : Les lignes de distribution de gaz, de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Les schémas d’aménagement d’ensemble des secteurs 1AU de plus de 10 logements devront prévoir un emplacement d’une dimension minimale de 4 m sur 4 m afin de permettre l’installation d’un poste de transformation.

Le plan d’aménagement d’ensemble des secteurs 1AU prévoira également, si le service de collecte des Ordures Ménagères le demande, un ou plusieurs emplacements réservés pour la collecte sélective des déchets. Ces points seront positionnés en fonction du circuit des véhicules de collecte. Les containers pourront être enterrés à condition d’être compatibles avec le système de ramassage.

En tout état de cause, en cas d'aménagement par tranches des secteurs 1AU, les réseaux nécessaires à la constructibilité de cette zone devront être conçus et réalisés de manière à parvenir au terme de l'opération à un fonctionnement général satisfaisant. Les constructions ne pourront être autorisées dans les différentes tranches qu'à l'achèvement de travaux de viabilisation.

Dans un souci de gestion économe du territoire, deux lots à usage de logement individuel ne pourront être réunis en une même unité foncière, sauf dans le cas de construction de logements sociaux.

Les constructions doivent être édifiées de façon cohérente et homogène le long d’une même voie suivant un plan masse d’ensemble. Elles pourront s’implanter soit à l’alignement des voies ou espaces publics existants ou futurs, soit en retrait par rapport à cet alignement. Dans tous les cas, le volume bâti devra présenter une face (façade ou pignon) majoritairement parallèle (c’est à dire au minimum plus de la moitié du linéaire de façade) à la limite sur voie publique ou privée. L’implantation des abris de jardin est interdite en façade sur voie publique.

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s’il y a nécessité de : - maintenir une haie ou un talus planté dont l’intérêt justifie la préservation, - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes, - pour tenir compte du statut ou de l’importance de certaines voies.

Les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres.

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée. Dans ce cas, la construction doit s’inscrire dans un gabarit défini par un plan vertical de 3,50m de hauteur maximale situé sur la limite séparative, prolongé par un plan incliné de 45° vers l’intérieur du terrain.

45°

Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m.

H=3,5m max

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative de fond de parcelle (ou en retrait de cette limite si celle-ci est constituée d’un talus ou d’une haie bocagère) à condition que toutes dispositions soient prises pour recueillir les eaux de ruissellement.

En outre, les plans de masse des opérations de logements devront faire apparaître l’orientation des faîtages principaux sur chaque lot. Ceux-ci s’orienteront parallèlement à une des limites séparatives au moins, de préférence par rapport à la limite sur voie publique ou privée. Le plan de composition du futur quartier devra être conçu de manière à apporter un ensoleillement optimal aux habitations.

Non règlementé.

L’emprise au sol totale de toutes constructions ne devra pas dépasser 70% de la surface de l’unité foncière où s’implante le projet.

Quemperven – Modification simplifiée n°1 du P.L.U. – Règlement

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, chaufferie, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation E.D.F.

La hauteur en tout point de la sablière (ou de la ligne de bris en cas de comble à la Mansard ou du sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse) et le niveau du sol naturel pris à son aplomb ne peut excéder 7 mètres. En outre, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues), est limitée à 11 mètres au faîtage.

1. RÈGLES GÉNÉRALES A - Par leur implantation, orientation, échelle, aspect extérieur, composition et modénature, aspect des matériaux et couleur, … les bâtiments, clôtures et installations diverses ne doivent porter atteinte ni au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, ni à l’homogénéité et à la richesse des paysages qu’ils soient naturels ou bâtis. Dans ces conditions, elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

• Les constructions nouvelles présenteront des volumes simples, perpendiculaires ou parallèles entre eux. Un soin particulier sera apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elle constitue un secteur cohérent en harmonie avec la silhouette urbaine environnante. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage), de la toiture et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans leur environnement immédiat. C’est pourquoi, les couleurs devront exclure les teintes criardes. - Les constructions annexes telles que garages, remises, ateliers … seront traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et devront respecter les prescriptions suivantes :

. utilisation de matériaux de qualité : mur en pierre, maçonnerie enduite ou bardage bois. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite. . couleurs : en harmonie avec la construction principale. . toiture réalisée en matériau de teinte sombre et de bonne tenue. - Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles (type « taupinière ») pour surélever les constructions est interdit. - Des prescriptions particulières (teinte adaptée, nouvelle implantation,…( pourront être imposées pour améliorer l’insertion urbaine et paysagère du projet envisagé.

B - Dans le cadre des lois dites « Grenelle 1 et 2 » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, les constructions devront prendre en compte les recommandations suivantes en matière de qualité environnementale des constructions, notamment du point de vue de :

• la gestion de l’énergie : afin d’optimiser les apports solaires passifs (par exemple limiter les percements au Nord).
• la gestion de l’eau : par exemple par la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs solaires ou photovoltaïques, sous réserve d’une intégration dans la toiture du bâtiment. - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

2. CLÔTURES : Les clôtures doivent permettre d’assurer la continuité bâtie et assurer la cohérence du paysage urbain sur les voies et espaces publics. Elles seront donc traitées en harmonie avec les clôtures voisines.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale est limitée à 1,50m sur voie ou domaine publique et 1,80 m en limites séparatives. - la hauteur des murets est fixée à 0,80 m.

Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie et/ou doublées d’une haie vive d’essences locales. Les dispositifs à claire-voie seront constitués de lames ajourées, espacées au minimum de 2 cm.

Les portails ou portillons auront une hauteur maximale de 1,50 m. Seront intégrés aux éléments maçonnés les accessoires tels que les coffrets EDF-GDF, les boîtes à lettres, etc…

En limite séparative, elles seront constituées soit : A - d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage plastifié vert. L'utilisation d’une seule plaque préfabriquée d’aspect béton, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. B – d’un talus bocager. C - d’un mur en maçonnerie enduite sur les 2 faces, ou de panneaux en bois de bonne tenue. Dans ces deux derniers cas, le linéaire sera limité au tiers du linéaire total des limites séparatives, afin d’alterner clôtures rigides et végétation.

Sont interdits : A - Les plaques préfabriquées d’aspect béton, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement d'une hauteur maximale de 0,50 m. B – L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (murs de type parpaings ou briques). C - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type « coupevent ». D - La plantation de haies mono-espèce. E - Les panneaux préfabriqués de tous types (bétons, plastiques, etc…(.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, à croissance lente et produisant un minimum de déchets verts, à concurrence de 20% de la surface parcellaire au moins. Pour le choix des essences, on se référera à l’annexe 1 du présent règlement. B - La plantation d’essences hygrophiles (type peupliers, saules, bouleaux…(, de laurier palme (Prunus laurocerasus) ou de résineux (type thuya, cyprès…(, en alignement monoespèce est interdite sur voie publique ou privée, et en limites séparatives. C - Les espaces de circulation et de stationnement privatifs assureront la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc… D - Pour l’entretien des espaces verts, il est fortement recommandé de se référer aux plaquettes d’information réalisées par le Syndicat des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, comme par exemple celle intituée « 50 conseils pour jardiner propre ». E - Les aménagements communs, privés ou publics, devront respecter les principes du développement durable en :

. limitant au maximum l’imperméabilisation des sols, et favorisant l’infiltration des eaux, . aménageant des circulations piétonnes et 2 roues sécurisées, reliant les différents quartiers entre eux ou les habitations nouvelles aux équipements du bourg, . privilégiant un éclairage nocturne économe en énergie. F - Le gabarit de la voirie interne à l’opération respectera celui des voiries locales et le caractère végétal de la commune et de l’agglomération. G - Sauf contraintes techniques, les aires de stationnement devront rester perméables et seront paysagées. Les parties non circulées seront engazonnées ou plantées d’arbustes. H – Boisements, haies et talus plantés repérés : Les boisements, haies et talus plantés repérés comme des éléments du paysage communal méritant protection, en application du 7ème alinéa de l’article L 1231-5-7 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Toute demande de défrichement, d’abattage ou d’arasement devra faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra éventuellement être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité afin de préserver dans la mesure du possible l'intégrité de la structure paysagère protégée. La modification de ces éléments de paysage est autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation. Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois et talus repérés, on se référera au « plan des protections paysagères », joint au dossier de P.L.U. I - Les talus, les talus plantés ou haies bocagères existants en périphérie des secteurs à urbaniser limitrophes des secteurs agricoles ou naturels devront être maintenus et entretenus en tant que de besoin. Si de telles structures végétales n’existent pas, elles devront être créées afin d’assurer l’intégration paysagère des futures constructions.

Section III – possibilites maximales d'occupation du sol#

Non règlementé.

Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE Il s'agit de zones équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elles comprennent des secteurs Aa où les constructions nouvelles sont interdites.

• SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol autres que : . celles liées à l’habitat, aux commerces, équipements collectifs ou d’intérêt général, services et activités ne générant pas de nuisances pour le voisinage, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers d’habitat et centres traditionnels,

. celles mentionnées à l’article 6, alinéa 11 des dispositions générales ; - Le stationnement isolé des caravanes, roulotte, camping-car ou habitat léger de loisirs quelle qu'en soit la durée, sur terrain non bâti ; - Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions autorisés.

RÉSERVE DE NE PAS COMPROMETTRE ULTÉRIEUREMENT L’URBANISATION DE LA ZONE : - Les clôtures et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes, sous réserve qu'elles soient conçues de façon à être aisément démontables, et à l'exclusion toutefois de celles destinées à recevoir des élevages générateurs de nuisances.

APRES OUVERTURE A L’URBANISATION DES SECTEURS 2AU ET SAUF RAISONS TECHNIQUES DUMENT JUSTIFIEES, IL SERA DEMANDE, AFIN DE FAVORISER UNE GESTION ECONOME DU SOL ET LA MIXITE SOCIALE :

• La mise au point d’un plan d’aménagement d’ensemble cohérent, approuvé par la commune, se référant aux orientations d’aménagement et de programmation éventuellement définies (à respecter dans l’esprit) ;
• Une densité minimale de logements à raison d’au moins 12 logements/ha ; - Dans la mesure du possible, une typologie de logements diversifiée comprenant par exemple des logements collectifs, en bande ou intermédiaires, ou des lots destinés à la construction de logements individuels. - En secteur 2AU1, un minimum de 20 % du programme de logements affecté à du logement à caractère social ou accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier inférieur.

Les opérations importantes devront couvrir la totalité du secteur concerné mais pourront être réalisées par tranches fonctionnelles. En tout état de cause, les dépenses d’équipements liées à l’urbanisation de la zone seront à la charge de l’aménageur. Chaque opération ne doit pas faire obstacle à la réalisation de la suivante.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristiques suffisantes et ouverte à la circulation générale. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Dans l’intérêt de la sécurité, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon la règlementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT :

1 - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe, conformément à la réglementation en vigueur. Dans les parties du territoire non desservies par le réseau public d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à l’étude de zonage d’assainissement annexée au P.L.U. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions réseaux quand celles-ci sont prévues, et ce, dès la première injonction du gestionnaire. En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné par ce rejet.

2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, selon la réglementation sanitaire en vigueur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation de débits évacués de la propriété) doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et sont à la charge exclusive du propriétaire.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies ou espaces publics existants ou futurs, soit en retrait de 5 m minimum par rapport à cet alignement. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s’il y a nécessité de : - maintenir une haie ou un talus planté dont l’intérêt justifie la préservation, - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes, - pour tenir compte du statut ou de l’importance de certaines voies.

Les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres. Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à 3 mètres.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

1. CLÔTURES : Les clôtures doivent permettre d’assurer la continuité bâtie et assurer la cohérence du paysage urbain sur les voies et espaces publics. Elles seront donc traitées en harmonie avec les clôtures voisines.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale est limitée à 1,50m sur voie ou domaine publique et 1,80 m en limites séparatives. - la hauteur des murets est fixée à 0,80 m. Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie et/ou doublé d’une haie vive d’essences locales. Les dispositifs à claire-voie seront constitués de lames ajourées, espacées au minimum de 2 cm. Les portails ou portillons auront une hauteur maximale de 1,50 m. Seront intégrés aux éléments maçonnés les accessoires tels que les coffrets EDF-GDF, les boîtes à lettres, etc…

En limite séparative, elles seront constituées soit : A - d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage plastifié vert. L'utilisation d’une seule plaque préfabriquée d’aspect béton, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. B – d’un talus bocager. C - d’un mur en maçonnerie enduite sur les 2 faces, ou de panneaux en bois de bonne tenue. Dans ces deux derniers cas, le linéaire sera limité au tiers du linéaire total des limites séparatives, afin d’alterner clôtures rigides et végétation.

Sont interdits : A - Les plaques préfabriquées d’aspect béton, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement d'une hauteur maximale de 0,50 m. B – L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (murs de type parpaings ou briques). C - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type « coupevent ». D - La plantation de haies mono-espèce. E - Les panneaux préfabriqués de tous types (bétons, plastiques, etc…(.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, à croissance lente et produisant un minimum de déchets verts. Pour le choix des essences, on se référera à l’annexe 1 du présent règlement. B - La plantation d’essences hygrophiles (type peupliers, saules, bouleaux…(, de laurier palme (Prunus laurocerasus) ou de résineux (type thuya, cyprès…(, en alignement monoespèce est interdite sur voie publique ou privée, et en limites séparatives. C - Pour l’entretien des espaces verts, il est fortement recommandé se référer aux plaquettes d’information réalisées par le Syndicat des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, comme par exemple celle intituée « 50 conseils pour jardiner propre ». D – Boisements, haies et talus plantés repérés : Les boisements, haies et talus plantés repérés comme des éléments du paysage communal méritant protection, en application du 7ème alinéa de l’article L 1231-5-7 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Toute demande de défrichement, d’abattage ou d’arasement devra faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra éventuellement être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité afin de préserver dans la mesure du possible l'intégrité de la structure paysagère protégée. La modification de ces éléments de paysage est autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation. Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois et talus repérés, on se référera au « plan des protections paysagères », joint au dossier de P.L.U.

Section III – possibilites maximales d'occupation du sol#

Non règlementé.

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre 2 - Règlement applicable aux zones 1AU#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone à urbaniser, destinée à assurer à court terme le développement de la commune, à vocation principale d'habitat, commerces et de services. Chaque secteur devra faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble étudié en concertation avec le Conseil Municipal, et portant sur l’intégralité du secteur, même si l’aménagement du dit secteur se fait par tranches successives.

La zone 1AU est urbanisable immédiatement conformément au présent règlement.

• SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites : - Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 ci-après ; - Le stationnement isolé des caravanes, roulotte, camping-car ou habitat léger de loisirs quelle qu'en soit la durée, sur terrain non bâti ; - Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions autorisés ; - Le remblaiement à proximité des cours d’eau; - En secteur Ni, toute construction nouvelle, sauf application de l’article N 2 ci-après.

RAPPELS : - Les démolitions des constructions existantes situées en zone N et secteurs Nh sont soumises au permis de démolir.

II - EN ZONES N ET SECTEURS Nh, SONT ADMIS, SOUS RÉSERVE D’UNE PARFAITE INTÉGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT : - L’aménagement et l’extension des habitations existantes à condition que la surface de plancher et/ou l’emprise au sol de la partie nouvelle n’excède pas 40 m². - Les annexes détachées de la construction principale, à condition qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation principale, et constituent avec elle par les volumes, l’aspect et les matériaux utilisés, un ensemble harmonieux, et sous réserve que leur surface globale sur une même unité foncière n’excède pas 40 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol, à compter de la date d’approbation du présent P.L.U.. - L’aménagement, le changement de destination des bâtiments traditionnels existants dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation, ainsi que leur extension à condition que la surface de plancher et/ou l’emprise au sol de la partie nouvelle n’excède pas 40 m² et sous réserve du respect de l’article L 111-3 du Code Rural. - Les travaux nécessaires à la réhabilitation des fonctionnalités des zones humides dégradées.

III - EN SECTEURS Ny, SONT ADMIS, SOUS RÉSERVE D’UNE PARFAITE INTÉGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT ET DE NE PAS PENALISER L’ACTIVITE AGRICOLE :

• L’aménagement et l’extension des habitations existantes à condition que la surface de plancher et/ou l’emprise au sol de la partie nouvelle n’excède pas 40 m². - Les annexes détachées de la construction principale, à condition qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation principale, et constituent avec elle par les volumes, l’aspect et les matériaux utilisés, un ensemble harmonieux, et sous réserve que leur surface globale sur une même unité foncière n’excède pas 40 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol, à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. . - L'aménagement, la transformation et l’extension limitée des établissements artisanaux existants, à condition que :

. ces bâtiments aient été régulièrement autorisés, . ces travaux soient nécessaires au fonctionnement des installations existantes. . ces travaux n'aient pas pour conséquence d'augmenter les risques ou les nuisances pour le voisinage et l’environnement,

IV - EN SECTEUR Nc, SONT ADMIS, SOUS RÉSERVE D’UNE PARFAITE INTÉGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT : - Les aménagements, les constructions et installations de faible importance nécessaires à l’extension du cimetière.

V - EN SECTEUR Ne, SONT ADMIS, SOUS RÉSERVE D’UNE PARFAITE INTÉGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT : - Les aménagements, les extensions des bâtiments existants et les constructions et installations nouvelles nécessaires au fonctionnement des installations d’assainissement.

V - EN SECTEUR Ni, SONT ADMIS, SOUS RÉSERVE D’UNE PARFAITE INTÉGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT : - Les annexes aux habitations existantes pourront être autorisées sous réserve que :

. les modifications de l'état de surface du sol ne gênent pas le libre écoulement des eaux de crues et de ruissellement et soient soumises à déclaration, . ces travaux ne conduisent pas à une augmentation des risques pour les personnes.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Dans l’intérêt de la sécurité, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Dispositions complémentaires concernant les routes départementales : En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. A ce titre, un recul des portails d’accès pourra être imposé au-delà du strict alignement de la route départementale par le gestionnaire de voirie afin de permettre un stockage des véhicules en dehors de la chaussée ou des accotements. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.

Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, …) peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra être impérativement sollicité. Ainsi, la création d'accès individuels direct pour véhicules sur les routes départementales pourra être interdite ou limitée. De même, tout aménagement sur les RD devra être élaboré en association avec l’Agence Technique Départementale territoriale en charge de la gestion du domaine routier départemental.

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT :

1 - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe, conformément à la réglementation en vigueur. Dans les parties du territoire non desservies par le réseau public d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à l’étude de zonage d’assainissement annexée au P.L.U. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions réseaux quand celles-ci sont prévues, et ce, dès la première injonction du gestionnaire. En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné par ce rejet.

2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, selon la réglementation sanitaire en vigueur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation de débits évacués de la propriété) doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et sont à la charge exclusive du propriétaire. En outre, des prescriptions particulières liées à la cote d’implantation de la construction pourront être imposées pour tenir compte de la topographie du terrain d’assiette du projet par rapport au niveau altimétrique des voies.

Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales (cuve enterrée ou récupérateur dissimulé) sont recommandés pour une réutilisation appropriée suivant les préconisations de la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

Non règlementé.

Les constructions ou installations susceptibles d’être autorisées en application de l’article N 2 doivent être implantées à 15 mètres au moins de l’axe des RD 65 et 65b et des autres voies ouvertes à la circulation. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s’il y a nécessité de : - maintenir une haie ou un talus planté dont l’intérêt justifie la préservation, - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes, ou en cas d’extension, - pour tenir compte du statut ou de l’importance de certaines voies : chemin d’exploitation ou chemin rural par exemple.

Les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres. Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s’il y a nécessité de : - maintenir une haie ou un talus planté dont l’intérêt justifie la préservation, - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes, ou en cas d’extension, - pour tenir compte du statut ou de l’importance de certaines voies : chemin d’exploitation ou chemin rural par exemple.

Non règlementé.

Non règlementé.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, chaufferie, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation E.D.F.

La hauteur en tout point de la sablière (ou de la ligne de bris en cas de comble à la Mansard ou du sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse) et le niveau du sol naturel pris à son aplomb ne peut excéder 7 mètres. En outre, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues), est limitée à 11 mètres au faîtage.

1. RÈGLES GÉNÉRALES A - Par leur implantation, orientation, échelle, aspect extérieur, composition et modénature, aspect des matériaux et couleur, … les bâtiments, clôtures et installations diverses ne doivent porter atteinte ni au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, ni à l’homogénéité et à la richesse des paysages qu’ils soient naturels ou bâtis. Dans ces conditions, elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

• Les constructions nouvelles présenteront des volumes simples, perpendiculaires ou parallèles entre eux. Un soin particulier sera apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elle constitue un secteur cohérent en harmonie avec la silhouette urbaine environnante. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage), de la toiture et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans leur environnement immédiat. C’est pourquoi, les couleurs devront exclure les teintes criardes. - Les constructions annexes telles que garages, remises, ateliers … seront traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et seront réalisées avec des matériaux de qualité. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite. - Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles (type « taupinière ») pour surélever les constructions est interdit. - Des prescriptions particulières (teinte adaptée, nouvelle implantation,…( pourront être imposées pour améliorer l’insertion urbaine et paysagère du projet envisagé.

B - Dans le cadre des lois dites « Grenelle 1 et 2 » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, les constructions devront prendre en compte les recommandations suivantes en matière de qualité environnementale des constructions, notamment du point de vue de :

• la gestion de l’énergie : afin d’optimiser les apports solaires passifs (par exemple limiter les percements au Nord).
• la gestion de l’eau : par exemple par la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs solaires ou photovoltaïques, sous réserve d’une intégration dans la toiture du bâtiment. - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

2. RÈGLES PARTICULIÈRES POUR LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS TRADITIONNELS : Les travaux de rénovation de bâtiments traditionnels (généralement en pierre), dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation, doivent être réalisés dans le respect des caractéristiques architecturales traditionnelles, et respecter, en complément des règles générales, les prescriptions suivantes : - S’agissant du bâti de pierre, la maçonnerie devra rester apparente. Les murs seront restaurés en utilisant dans la mesure du possible les mêmes matériaux que ceux d’origine. Les joints seront réalisés au mortier de chaux aérienne et de sable local. - Les enduits qui ne présentent pas une surface lisse (enduits rustiques, tyroliens, à « grains d’orge »…(, ainsi que les enduits non respirants (de type enduit ciment) sont interdits. - Les bardages en ardoises (ou tout matériau en ayant la teinte) et les bardages en matières plastiques sont interdits. - La création de nouvelles baies, ou de châssis de toit, devra respecter une proportion verticale (Hauteur>Largeur) et se positionner autant que possible à l’aplomb des percements des étages supérieurs ou inférieurs. - Les coffres de volets roulants sont autorisés à condition d’être non visibles de l'extérieur. - Des procédés de techniques modernes, tels que les capteurs solaires (ou photovoltaïques), pourront être admis sous réserve d’une incorporation correcte dans le volume du bâtiment. Ils seront positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci ; une implantation en pignon est interdite. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

3. CLÔTURES : Les clôtures doivent permettre d’assurer la continuité bâtie et assurer la cohérence du paysage urbain sur les voies et espaces publics. Elles seront donc traitées en harmonie avec les clôtures voisines.

Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale (hors haies et talus bocagers) est limitée à 1,50m sur voie ou domaine publique et 1,80 m en limites séparatives. - la hauteur des murets est fixée à 0,80 m. Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie et/ou doublées d’une haie vive d’essences locales. Les dispositifs à claire-voie seront constitués de lames ajourées, espacées au minimum de 2 cm. Les portails ou portillons auront une hauteur maximale de 1,50 m. Seront intégrés aux éléments maçonnés les accessoires tels que les coffrets EDF-GDF, les boîtes à lettres, etc…

En limite séparative, elles seront constituées soit : A - d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage plastifié vert. L'utilisation d’une seule plaque préfabriquée d’aspect béton, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. B – d’un talus bocager. C - d’un mur en maçonnerie enduite sur les 2 faces, ou de panneaux en bois de bonne tenue. Dans ces deux derniers cas, le linéaire sera limité au tiers du linéaire total des limites séparatives, afin d’alterner clôtures rigides et végétation.

Sont interdits : A - Les plaques préfabriquées d’aspect béton, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement d'une hauteur maximale de 0,50 m. B – L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (murs de type parpaings ou briques). C - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type « coupevent ». D - La plantation de haies mono-espèce. E - Les panneaux préfabriqués de tous types (bétons, plastiques, etc…(.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées en application de l'article N2, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les espaces boisés classés couverts au plan par un semis de cercles sont classés espaces boisés à conserver, et soumis à la réglementation faisant l'objet du titre VI du présent règlement. A ce titre, toute demande de défrichement est interdite de plein droit, toute construction y est également interdite. A - Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, à croissance lente et produisant un minimum de déchets verts. Pour le choix des essences, on se référera à l’annexe 1 du présent règlement. B - La plantation d’essences hygrophiles (type peupliers, saules, bouleaux…(, de laurier palme (Prunus laurocerasus) ou de résineux (type thuya, cyprès…(, en alignement monoespèce est interdite sur voie publique ou privée, et en limites séparatives. C - Les espaces de circulation et de stationnement privilégieront les sols perméables. D - Pour l’entretien des espaces verts, il est fortement recommandé de se référer aux plaquettes d’information réalisées par le Syndicat des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, comme par exemple celle intituée « 50 conseils pour jardiner propre ». E – Boisements, haies et talus plantés repérés : Les boisements, haies et talus plantés repérés comme des éléments du paysage communal méritant protection, en application du 7ème alinéa de l’article L 1231-5-7 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Toute demande de défrichement, d’abattage ou d’arasement devra faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra éventuellement être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité afin de préserver dans la mesure du possible l'intégrité de la structure paysagère protégée. La modification de ces éléments de paysage est autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation. Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois et talus repérés, on se référera au « plan des protections paysagères », joint au dossier de P.L.U.

Section III – possibilites maximales d'occupation du sol#