Les versions du document d'urbanismede Quessoy

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 02/02/2026Publiée le 04/03/2026, en vigueur22258_PLU_20260202
• PLU approuvé le 11/09/2023Publiée le 13/10/2023, retirée le 26/02/202622258_PLU_20230911
• PLU approuvé le 10/01/2022Publiée le 02/03/2022, retirée le 13/10/202322258_PLU_20220110
• PLU approuvé le 06/03/2020Publiée le 06/11/2020, retirée le 02/03/202222258_PLU_20200306

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.