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Edifiable

PLU de Quessoy

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Le document en vigueur
Document
22258_PLU_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/02/2026
Lecture
118 pages, 8 zones, 64 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAy2 : Sous secteur Ay (STECAL) couvrant des sites accueillant des activités économiques isolés au sein de l'espace ruralN : Zone naturelle et forestièreUH : Secteur correspond aux principales entités urbaines de la commune qui se sont développées au sein de l'espace rural de manière plus ou moins ancienneNt1 : Secteur correspondant à une emprise sur laquelle un projet de création d'hébergements touristiques insolites est envisagé2AU : Secteurs correspondent aux secteurs, non ou très peu bâtis et équipésA : Zone agricole1AUl : Secteur correspond au secteur très peu bâti et pas équipéNt2 : Secteur correspondant à l'emprise du château de Bogard et de ses dépendances au niveau duquel des projets de diversification ont déjà été créés et pourraient être développésNy : Secteur correspondant à l'emprise d'une activité isoléeUCc : Secteur a été créé sur l'emprise du supermarchéAa : Sous secteur correspondant aux zones agricoles où il ne sera pas possible de construire même des bâtiments agricoles1AU : Secteurs correspondent aux secteurs, non ou très peu bâtis et équipésUEe : Secteur correspond à une partie de l'emprise du collège - lycée de La Ville DavyAy1 : Sous secteur Ay (STECAL) couvrant des sites accueillant des activités économiques isolés au sein de l'espace ruralUL : Secteur correspond au secteur regroupant l'essentiel des équipements collectifs à vocation culturelleUC : Secteur correspond aux développements récents du centre-bourg1AUv : Secteurs correspondent aux secteurs, non ou très peu bâtis et équipésAep : Sous secteur (STECAL) couvrant le site d'une ancienne activité implantée entre le centre-bourg et le villageUA : Secteur correspond centre-historique du bourgUY : Secteur correspond un secteur déjà urbanisé à vocation économique
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Quessoy

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Quessoy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

319 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 319 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 22120 Quessoy
Téléphone
02 96 42 30 03
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.
Site
www.quessoy.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 64 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Quessoy ?

Le document opposable est 22258_PLU_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Quessoy ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU, N, UA, UC, UEE, UH, UL, UY. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quessoy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quessoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Quessoy ?

319 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 281 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 271 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Quessoy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quessoy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Quessoy, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 969 habitants
Code postal
22120
Code INSEE
22258
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
386 sur 2 417 (16 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.