Construire à Pommeretles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/06/2025
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée, sous réserve d’une intégration urbaine et paysagère qualitative dans le tissu environnant et de ne pas compromettre l’éclairement et l’ensoleillement des constructions voisines ex...
- Zone 1AUY
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. Règles alternatives : Le dépassement de la hauteur maximale est autorisé : - Lorsque la construction s’implante dans un « espace interstitiel » (terrain nu situé entre ...
- Zone 2AUB
Non réglementé. 2AUB 2.2 / QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE GÉNÉRALITÉS Non réglementé. FAÇADES Non réglementé. TOITURES Non réglementé. PERCEMENTS Non règlementé. CLÔTURES 2AUB 2.3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL...
- Zone N
Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage. Pour les constructions à destination d’habitation : la hauteur maximale des constructions doit être de rez-dechaus...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage. La hauteur maximale des maisons individuelles doit être de rez-de-chaussée + 1 niveau + combles. La hauteur maximale des immeubles collectifs doit être de rez-de-ch...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage. La hauteur maximale des maisons individuelles doit être de rez-de-chaussée + 1 niveau + combles ou rez-dechaussée + 2 niveaux. La hauteur maximale des immeubles col...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage. La hauteur maximale des maisons individuelles doit être de rez-de-chaussée + 1 niveau + combles ou rez-dechaussée + 2 niveaux. Dans le cas d’aménagement de combles, i...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée, sous réserve d’une intégration urbaine et paysagère qualitative dans le tissu environnant et de ne pas compromettre l’éclairement et l’ensoleillement des constructions voisines ex...
- Zone UF
Les constructions devront respecter une hauteur équivalente à celle des constructions existantes au sein du secteur dans la limite d’une hauteur maximale de 11 mètres au faîtage. Règles alternatives : Le principe ne s’applique pas : - aux é...
- Zone UH
Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage. Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation, la hauteur maximale des constructions doit être de re...
- Zone UY
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. Règles alternatives : Le dépassement de la hauteur maximale est autorisé : - Lorsque la construction s’implante dans un « espace interstitiel » (terrain nu situé entre ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Pommeret
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pommeret
- Agrandir à Pommeret
- Construire une piscine à Pommeret
- Poser un abri de jardin à Pommeret
- Clôturer à Pommeret
- Refaire la façade à Pommeret
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 22120 Pommeret
- Téléphone
- 02 96 34 33 54
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.pommeret22.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Pommeret en chiffres
- 2 116habitants
- 551 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 188permis de construire depuis 2013
- 182logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pommeret ?
Le document opposable est 22246_PLU_20250606, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pommeret ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 1AUY, 2AUB, N, UA, UB, UC, UE, UF, UH, UY. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pommeret ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pommeret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommeret ?
197 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 188 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 182 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pommeret ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pommeret ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lamballe-Armor17 241 hab.
- Quessoy3 969 hab.
- Coëtmieux1 869 hab.
- Hillion4 335 hab.
- Yffiniac5 074 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 22246_PLU_20250606, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/06/2025
- Contenu
- 224 pages, 11 zones, 77 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 613 m².
- Code INSEE
- 22246
- Code postal
- 22120
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 445 locaux raccordables sur 1 267 (35,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.