Zone UAZone urbaine à Quessoy

UA - Article 1 - usages et affectations des sols, constructions et activites interdites#

UA– 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions#

Dans le secteur de diversité commerciale identifié au document graphique au titre de l’article L 151-16, est interdit le changement de destination des constructions existantes ayant une sous-destination « artisanat et commerce de détail » ou « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » si la nouvelle destination est l’ « habitation ».

Hormis les constructions et les extensions des constructions existantes mentionnées à l’article 2, sont interdites toutes les nouvelles constructions ayant les destinations ou sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole ou forestière, - Artisanat et commerces de détails à l’exception de celles visées à l’article 2.1, - Commerce de gros, - Bureau, - Centre de congrès et d’exposition, - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l’exception à l’exception de celles visées à l’article 2.1, - Hébergement hôtelier et touristique s’il s’agit des constructions suivantes : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs, Sont également interdit le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone.

UA– 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activites#

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une activité existante, - les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisées dans le secteur. - les chenils regroupant plus de 3 chiens.

UA- Article 2 - types d’activites et constructions soumises a des conditions particulieres#

UA– 2.1 Destinations et sous-destinations des constructions#

Sont admises les nouvelles constructions ayant une sous destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles s’implantent au sein du secteur de diversité commerciale identifié au niveau du document graphique au titre de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle.

Sont admises, les extensions mesurées des constructions existantes ayant les sous-destinations industrie, et entrepôt à condition : o qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, o que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

UA– 2.2 Types d’activites#

Sont admis, les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement aux conditions cumulatives suivantes : o qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Les extensions des installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale.

Tableau de synthèse concernant les destinations et sous-destinations :

Destinations sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation#

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Interdiction#

x x

Soumis a condition#

x x

x

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La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs …).

La hauteur des annexes, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal, ni excéder 4 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère.

UA– 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites separatives et aux autres#

Constructions sur une meme propriete#

3.2.1. Voies / emprises publiques#

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ou en recul d’au moins 1 m de la limite d’emprise des voies existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :

• pour les extensions des constructions existantes dont l’implantation ne correspondrait pas à la règle édictée : elles peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment principal, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne, et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion.

3.2.2. Limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à 1 m minimum en recul de la limite séparative.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles :

• lorsqu’une construction est implantée dans la marge de recul, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment existant. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion.

3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

3.2.4. Cours d'eau identifiés au règlement graphique#

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 mètres par rapport à la rive du cours d'eau identifié au règlement graphique, sauf configuration particulière de la berge.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la construction ou l’extension de bâtiments ou ouvrages liés à la présence de l'eau (maisons éclusières, sanitaires, ponts, passerelles, etc.).

Les extensions des constructions implantées en deçà du retrait fixé ci-dessus seront autorisées dans l’alignement de la façade principale sous réserve de ne pas se rapprocher de la rive.

Non réglementé.

UA– 4.1 Caracteristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clotures#

4.1.1. Principes généraux#

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous les autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, éoliennes par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment et à sa logique de composition.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

4.1.2. Façades#

Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts (parpaings, briques creuses, …).

En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l'intérieur des constructions ou former linteau intégré dans la maçonnerie, sauf contrainte technique avérée. Cette obligation ne s’impose pas aux surfaces commerciales.

Sur rue :

Les installations techniques de climatisation sont interdites.

Lors de travaux de rénovation, le choix du mode de restauration devra être fait en respectant les caractéristiques architecturales traditionnelles du bâti. Les façades existantes comportant des détails et des modénatures caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (encadrement des baies, chaînages d’angles, corniches, …) devront être restaurées en respectant leur intégrité.

Les modifications de façades devront s’inscrire dans le respect de la composition initiale, en particulier pour ce qui concerne les percements : proportions, dimensions, matériaux, matériaux et finition des encadrements, position.

4.1.3. Toitures#

Les toitures doivent de préférence présenter la teinte et l’aspect de l’ardoise, ou être recouvertes en zinc.

La possibilité de mettre en œuvre des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires, …), est admise à l’exception des toitures en pointe de diamant qui ne sont pas autorisées.

La suppression d’une lucarne ancienne est interdite.

Pour les piscines couvertes, les couvertures transparentes sont autorisées.

4.1.4. Vérandas#

Les extensions sous forme de vérandas closes seront acceptées si leur intégration au bâtiment principal est démontrée.

Les couvertures translucides sont autorisées. Si le matériau de couverture n’est pas translucide, il devra être en harmonie avec la couleur des profilés, ou de la toiture du bâtiment principal.

4.1.5. Clôtures#

L’utilisation de parpaings non enduits et ou peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite. Sur rue, la hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètre, sauf en prolongement d’un mur existant où il est possible de reprendre la hauteur du mur existant, et à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne pour la circulation (visibilité au niveau des carrefours existants et projetés notamment).

Pour les clôtures en limite séparative, la hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m.

4.1.6. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver#

-- Les massifs boisés, les haies et les arbres isolés identifiés comme constituant des éléments de paysage à protéger au titre de l'article L 151.19 doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère.

Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces boisements peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention ponctuelle (ouverture d’un accès, extension de construction … etc.). Cette autorisation sera alors être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation sur une surface équivalente, un linéaire avec des essences adaptées aux spécificités du sol.

-- Les éléments boisés figurant sur les documents graphiques comme « espaces boisés classés» sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du code de l'urbanisme qui interdit notamment tout défrichement.

-- Les démolitions sont soumises à l'obtention d'une autorisation préalable.

-- Les parcs et jardins identifiés au niveau des documents graphiques comme constituant des éléments de paysage à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère.

Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration de ces parcs. Par exemple, l’abattage de quelques arbres peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (extension de construction, création d’une piscine ou d’une annexe) ou lié à l’état sanitaire du ou des arbres concernés.

Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation d’arbre(s) concourant au maintien de l’identité du parc.

UA– 4.2 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales#

Non réglementé.

UA– 5.1 Obligations imposees en matiere de realisation de surfaces non impermeabilisees#

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées …

UA– 5.2 Obligations imposees en matiere de realisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et#

De loisirs#

Non réglementé.

UA– 5.3 Obligations imposees en matiere d’installations necessaires a la gestion des eaux pluviales et du#

Ruissellement#

Tout nouveau bâtiment doit disposer :

• soit d'un système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain, et que le raccordement est techniquement possible,
• soit d'aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales, et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales,...) et à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre et selon les phases de l’opération.

Le percement de portes de garage dans le bâti traditionnel existant est interdit sur rue.

UA– 7.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes#

Au public#

7.1.1. Desserte#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

7.1.2. Accès#

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

7.1.3. Voies nouvelles#

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

UA– 7.2 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des dechets#

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

UA– 8.1 Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics#

8.1.1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

En application de l'article R1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée, au moyen de réseaux entièrement séparés.

Il en va de même dans le cas d’une alimentation alternée (adduction publique / puits privé).

Rappels :

L’eau de pluie collectée à l’aval des toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages extérieurs à l’habitation. Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 21 Août 2008, l’usage de cette eau à l’intérieur des habitations n’est autorisé que pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas. Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art.

En particulier, toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite. Tout usage interne de l'eau de pluie est également interdit dans les établissements de santé, les écoles, les cabinets de soins ou locaux assimilés.

Par ailleurs, la récupération des eaux pluviales ayant ruisselé sur des toitures en plomb ou en amiante ciment n’est pas autorisée pour un usage interne à l’habitation quel que soit cet usage.

Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

8.1.2. Energie#

Non réglementé.

8.1.3. Electricité, téléphone, télédistribution#

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

8.1.4. Assainissement#

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment qui le nécessite doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions, et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières :

Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments devront être desservis ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur).

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

UA– 8.2 Conditions pour limiter l’impermeabilisation des sols, la maitrise du debit et l’ecoulement des eaux#

Pluviales et de ruissellement#

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

UA– 8.3 Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Commune de Quessoy DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère du secteur UC, et du sous-secteur UCc :