Zone UYZone urbaine à Quessoy

UY - Article 1 usages et affectations des sols, constructions et activites interdites#

UY – 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions#

Hormis les constructions et les extensions des constructions existantes mentionnées à l’article 2, sont interdites toutes les nouvelles constructions ayant les destinations ou sous-destinations suivantes : - Exploitation agricole ou forestière, - Habitation à l’exception de celles visées à l’article 2.1, - Commerces et activités de services à l’exception des sous-destinations Commerce de Gros, et de celles visées à l’article 2.1, - Centre de congrès et d’exposition, - « Equipements d’intérêt collectif et services publics » à l’exception des « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » compatibles avec le caractère de la zone, - Hébergement hôtelier et touristique.

Sont également interdit le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone.

UY– 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activites#

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : - les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - les dépôts de véhicules non liés à une activité autorisée dans la zone, - les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers non liés à une activité autorisée dans la zone, - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisées dans le secteur.

UY- Article 2 types d’activites et constructions soumises a des conditions particulieres#

UY – 2.1 Destinations et sous-destinations des constructions#

Les constructions nouvelles ayant une sous-destination Logement à usage exclusif de gardiennage destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des constructions et installations autorisées dans la zone, aux conditions suivantes : - d’être intégrées dans le volume de la construction à usage d’activité, - de ne pas excéder 60 m² de Surface de plancher, - que la surface de plancher du logement n’excède pas 25 % de la surface de plancher du bâtiment d’activités dans lequel il s’insère, - de ne pas être réalisée préalablement à la réception de la ou des constructions nécessaires à l’activité.

Les surfaces ou halls d’exposition permettant à un fabricant ou à un artisan de présenter un assortiment ou la totalité des produits ou services proposés, et offrant éventuellement la possibilité de passer commande pour le client visiteur, aux conditions suivantes :

• d’être intégrées dans le volume de la construction à usage d’activité, - de ne pas excéder 100 m² de surface de plancher, - que cette surface d’exposition n’excède pas 25 % de la surface de plancher du bâtiment d’activités dans lequel il s’insère, - de ne pas être réalisée préalablement à la réception de la ou des constructions nécessaires à l’activité.

Les extensions des constructions existantes ayant la sous-destination logement et leurs annexes, si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

• que l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne crée pas plus de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du présent PLU ou ne crée pas plus de 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du présent PLU. - que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire.

Les extensions des constructions existantes ayant une sous-destination restauration à condition que l’opération projetée ne conduise pas à la création d’une activité complémentaire.

Sont admis, les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Les extensions des installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit leur régime.

UY – 2.2 Types d’activites#

Tableau de synthèse concernant les destinations et sous-destinations :

Destinations sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’arts et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation#

x x x x x · Commune de Quessoy · INTERDICTION x x x x

Soumis a condition#

x x x x x x x x x x x

La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs…).

UY – 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites separatives et aux autres#

Constructions sur une meme propriete#

3.2.1. Voies / emprises publiques#

Les constructions présentant une sous-destination « logement » devront être édifiées à 35 mètres minimum en retrait de l’axe de la RD 765, et les autres constructions un retrait minimum de 15 mètres de l’axe de la RD 765.

Les constructions doivent être édifiés en recul d’au moins 5 m de l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’extension de bâtiments existants ne respectant pas ce recul.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion.

3.2.2. Lignes électriques#

Tout projet de construction nouvelle, de surélévation, de modification de construction existante située à proximité des lignes électriques devra être soumis à l’accord préalable de RTE.

3.2.3. Limites séparatives#

Les bâtiments doivent être implantés à 5 mètres minimum en retrait des limites séparatives ou en limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’une construction est implantée dans la marge de retrait, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion

3.2.4. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

3.2.5. Cours d'eau identifiés au règlement graphique#

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 mètres par rapport à la rive du cours d'eau identifié au règlement graphique, sauf configuration particulière de la berge.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la construction ou l’extension de bâtiments ou ouvrages liés à la présence de l'eau (maisons éclusières, sanitaires, ponts, passerelles, etc.).

Les extensions des constructions implantées en deçà du retrait fixé ci-dessus seront autorisées dans l’alignement de la façade principale sous réserve de ne pas se rapprocher de la rive.

Non réglementé

UY – 4.1 Caracteristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clotures#

4.1.1. Principes généraux#

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, … etc) est strictement interdit ainsi que l’emploi des bardages galvanisés non peints et utilisés en dehors de fins architecturales justifiées.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, éoliennes par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

4.1.2. Clôtures#

Les clôtures éventuelles sur rue, voie publique et structurantes, et à l’intérieur des marges de recul seront constituées par :

• une haie végétale taillée ou libre d’une hauteur maximum de 2 mètres doublée ou non d’un grillage plastifié à maille rectangulaire,
• un treillis métallique de couleur sombre doublé ou non d’une haie végétale,
• un muret enduit doublé ou non d’une haie d’une hauteur maximale de 0,50 à 2 mètres.
• un mur bahut ou mur d’une hauteur maximum de 1 mètre surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1,50 mètre.

En limites séparatives, la plantation d’une haie bocagère est obligatoire en cas de pose de clôture.

Les hauteurs maximum des clôtures pourront être dépassées en cas de dénivelé important au droit de celles-ci.

Les haies devront être constituées d’essences variées.

Pour les constructions neuves, tout projet de clôture devra être intégré à l’ensemble du projet architectural et fera partie intégrante de la demande de permis de construire.

4.1.3. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver#

Les massifs boisés, les haies et les arbres isolés identifiés comme constituant des éléments de paysage à protéger au titre de l'article L151-19 doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère.

Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces boisements peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention ponctuelle (ouverture d’un accès, extension de construction … etc.). Cette autorisation sera alors être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation sur une surface équivalente, un linéaire avec des essences adaptées aux spécificités du sol.

Les démolitions sont soumises à l'obtention d'une autorisation préalable.

UY – 4.2 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales#

Non réglementé.

UY – 5.1 Obligations imposees en matiere de realisation de surfaces non impermeabilisees#

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

UY – 5.2 Obligations imposees en matiere de realisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et#

De loisir#

Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

Les talus seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voies. Seuls les arasements nécessaires à la réalisation d’un accès au terrain seront admis.

UY – 5.3 Obligations imposees en matiere d’installations necessaires a la gestion des eaux pluviales et du#

Ruissellement#

Tout nouveau bâtiment doit disposer :

• soit d'un système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
• soit d'aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales,...).

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

UY - ARTICLE 6 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Pour les immeubles de bureaux, il devra obligatoirement être prévu un local à vélo permettant de répondre aux besoins.

SECTION3 : Equipement et reseaux#

UY – 7.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes#

Au public#

7.1.1. Desserte#

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

7.1.2. Accès#

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

7.1.3. Voies nouvelles#

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

UY – 7.2 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des dechets#

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

UY – 8.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

8.1.1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

En application de l'article R1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée, au moyen de réseaux entièrement séparés.

8.1.2. Energie#

8.1.3. Electricité, téléphone, télédistribution#

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

8.1.4. Assainissement#

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment qui le nécessite doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal, est soumis à autorisation préalable à solliciter auprès de l'autorité compétente et peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.

Dispositions particulières#

Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments devront être desservis ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur).

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

UY – 8.2 Conditions pour limiter l’impermeabilisation des sols, la maitrise du debit et l’ecoulement des eaux#

Pluviales et de ruissellement#

Non réglementé.

UY – 8.3 Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Titre IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

La zone à urbaniser est dite « zone AU ». Elle correspond aux secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Elle est constituée de 3 secteurs :

• le secteur 1AU et son sous-secteur 1AUv - le secteur 1AUl - le secteur 2AU.

Dispositions applicables a la zone 1AU#

Caractère du secteur 1AU