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Edifiable

Construire à Quettehoules règles du PLU

Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUB

    Non réglementé

  • Zone 1AUT

    Les constructions nouvelles autorisées et les extensions ne devront pas dépasser 6 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage, dans la zone reportée sur les documents graphiques, et 9 m entre le niveau natu...

  • Zone 2AU

    Non règlementé

  • Zone 2AUX

    Zone 2AUX - Non règlementé.

  • Zone A

    Dans le périmètre de limitation de la hauteur des constructions nouvelles liées au point de vue sur l’église de Quettehou : la hauteur de toutes les constructions est limitée à 5 m entre le point médian du terrain naturel avant travaux et t...

  • Zone N

    En secteur 2N et 2Nf : Non règlementé En secteur NH : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 9 m au faîtage. En secteur 1N : - La hauteur des extensions autorisées ne devra pas excéder la hauteur au faîtage d...

  • Zone UA

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 9 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage. - Dans le cas où une construction mitoyenne à la construction projetée a une hauteur supérieure ou inférieur...

  • Zone UB

    Dans les zones UB, UBL et UBc : - Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 9 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage. - Dans le cas où une construction mitoyenne à la construction projetée a u...

  • Zone UE

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 9 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage.

  • Zone UX

    Les constructions nouvelles autorisées ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point du faîtage. - Dans le périmètre de limitation de la hauteur des constructions nouvelles liées au point de vu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Quettehou

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
9 place de la Mairie, 50630 Quettehou
Téléphone
02 33 54 11 68
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
quettehou.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Quettehou en chiffres

Les 167 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Quettehou ?

Le document opposable est 50417_PLU_20120611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juin 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Quettehou ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUB, 1AUBA, 1AUT, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 139 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quettehou ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quettehou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Quettehou ?

167 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 146 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Quettehou ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quettehou ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
50417_PLU_20120611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/06/2012
Contenu
113 pages, 11 zones, 139 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 500 m².

Code INSEE
50417
Code postal
50630
Département
Manche, Normandie
Fibre
1 473 locaux raccordables sur 1 473 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.