Parcelle CC 9 Quéven
Aux alentours du 46 Rue Joliot-Curie 56530 Quéven. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CC 9
- Contenance
- 5 468 m²
- Zone
- Uib
- Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, indus...
Identifiant 56185000CC0009Règlement zone UI, 2 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- Uib, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Uib.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme5 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques4 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques5 468 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Uib
Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient compatibles ou non avec l'habitat
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uib)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
14 côtés mesurés sur le plan cadastral : 5 sur voie, 4 en limite séparative, 5 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 61,09 m | séparative | 21,8 m |
| 2 | 22,79 m | séparative | 22,4 m |
| 3 | 16,74 m | séparative | 22,9 m |
| 4 | 41,23 m | indéterminée | 13,3 m |
| 5 | 23,27 m | indéterminée | 14,7 m |
| 6 | 20,24 m | indéterminée | 7,0 m |
| 7 | 29,71 m | sur voieD163 | 6,5 m |
| 8 | 25,22 m | sur voieD163 | 6,2 m |
| 9 | 12,50 m | sur voieD163 | 6,2 m |
| 10 | 2,54 m | sur voieD163 | 6,3 m |
| 11 | 2,75 m | sur voieD163 | 6,7 m |
| 12 | 7,48 m | indéterminée | 9,7 m |
| 13 | 16,68 m | indéterminée | 18,2 m |
| 14 | 25,29 m | séparative | 37,1 m |
- Périmètre
- 307,5 m
- Surface du contour
- 5 460 m²
- Écart avec la contenance
- -8 m²
- Bâti sur la parcelle
- 1 962 m²
- Dénivelé
- 1,14 m
- À l'intérieur des reculs
- 5 460 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 1,61 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 8 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
5 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoZone d'aménagement concerté
- infoZone d'assainissement collectif/non-collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Les plans de prévention des risques à Quéven
- PPRT SICOGAZRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR Zone interdiction stricte : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Quéven.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2022, 4 720 m² créésTravaux achevés, 46 RUE JULIO CURIE
- PDPermis de démolir autorisé le 21 mars 2022, 123 m² créés, 1 logementAutorisé, 46 RUE JOLIOT CURIE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.