Zone UBZone urbaine à Quilly

Destinations Sous-destinations Interdit

Exploitations agricoles Exploitation agricole et forestières Exploitation forestière Autorisé

Logement Autorisé

Habitation Hébergement

Commerces et activités Artisanat et commerce de Autorisé par construction nouvelle, uniquement dans les communes structurantes (Savenay et

Saint-Etienne-de-Montluc) et les communes qui rayonnent au-delà de leur propre territoire de services détail (Campbon, Cordemais, Malville) sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique commerce et d’être compatible avec la vocation résidentielle de

Restauration la zone.

Autorisé par changement de destination et extension de construction existante dans l’ensemble des communes, sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation thématique commerce et d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone.

Autorisé

Commerce de gros Interdit

Activités de Autorisé par construction nouvelle uniquement dans les communes structurantes (Savenay et Saintservices où Etienne-de-Montluc) et les communes qui rayonnent au-delà de leur propre territoire (Campbon, s’effectue l’accueil Cordemais, Malville), sous réserve d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ub

Destinations Sous-destinations Autorisé par changement de destination et extension de construction existante dans l’ensemble des d’une clientèle communes, sous réserve d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone.

Équipements d’intérêt Autorisé uniquement dans les communes structurantes (Savenay et Saint-Etienne-de-Montluc).

collectif et Cinéma

services publics Autorisé

Hôtel Autorisé

Autres activités des Autorisé secteurs primaire, Autres hébergements secondaire ou touristiques Autorisé

tertiaire Locaux et bureaux

accueillant du public des Autorisé

administrations publiques et

assimilés Autorisé

Locaux techniques et Autorisé

industriels des Interdit administrations publiques et Autorisé assimilé Autorisé. Toutefois, pour les entreprises classées ICPE, seules celles soumises à déclaration sont

Établissements autorisées et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour l’habitat et d’être compatibles avec d’enseignement, de santé et la fonction résidentielle.

d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Industrie

Entrepôts Autorisé sous réserve :

• qu’il soit lié à une activité autorisée dans la zone et situé à moins de 100 mètres de l’activité en question,
• qu’il soit compatible avec la vocation résidentielle de la zone,

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ub

Destinations Sous-destinations

Bureau - que soient mis en œuvre des dispositifs et aménagements visant à atténuer ou supprimer les nuisances visuelles, sonores et olfactives,

Centre de congrès et - d’une bonne insertion urbaine et architecturale par rapport au tissu urbain dans lequel il s’insère.

d’exposition Autorisé sous réserve :

Cuisine dédiée à la vente en - qu’il soit compatible avec la vocation résidentielle de la zone, ligne - d’une bonne insertion urbaine et architecturale par rapport au tissu urbain dans lequel il s’insère.

Autorisé

Interdit

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ub

Ou privees et aux emprises publiques#

Règles générales

Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement.

Pour les constructions liées à la destination « habitation »

L’implantation du bâti doit garantir l’unité de l’ensemble bâti ou de la rue dans laquelle il s’insère. Dans le cadre d’un contexte bâti existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies

Dans les autres cas, les constructions doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques,
• soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions 89 existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension doit respecter au minimum le même recul que la construction existante. Règles alternatives

Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du

Les annexes s’implantent librement lorsqu’elles sont en dehors du recul. patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation.

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ub

3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites 90#

Zone Ub

Separatives#

Règles générales

Les constructions peuvent s’implanter en retrait ou en limites séparatives.

En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres.

Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait supérieur ou égal à 3 mètres.

Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes :

• de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 1 mètre,
• égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 3 mètres.

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Règles alternatives

Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation.

Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté

3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres 91#

Zone Ub

Sur une meme unite fonciere#

Non réglementé.

Règles générales

spécifique sur les hauteurs.

Pour toutes les constructions

En limite séparative, les constructions ou parties de constructions ne peuvent dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit dans une bande de 3 mètres depuis la limite séparative.

En cas d'attique, le recul de la façade de l'attique par rapport à la limite sera de 3 mètres.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout.

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Les soubassements d’une hauteur maximum de 30 cm depuis le terrain naturel sont autorisés. Toutefois des passages pour la petite faune d’une hauteur minimale

En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques et dans la marge de 8 cm depuis le sol devront être aménagés.

de recul Règles alternatives

Une hauteur supérieure ou inférieure, des matériaux ou un aspect différent

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles doivent peuvent être autorisés ou imposés, sous réserve d’une bonne intégration dans le être constituées : tissu environnant, dans les cas suivants :

• pour assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes,
• soit d’un mur en maçonnerie traditionnel (pierre, moellons, etc.). - pour la réfection et/ou l’extension de murs en maçonnerie traditionnel d’une hauteur supérieure, à condition d’assurer un raccordement architectural de
• soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types qualité.

ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, - pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes.

• soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou - pour ne pas dégrader les conditions de visibilité en bordure de voie et/ou métallique, barreaudage, d’emprise ouverte au public,
• pour les constructions et aménagements relevant de la destination équipements

-soit d’un mur bahut ou d’un mur en pierre qui ne peut excéder 0,80 cm, d’intérêt collectif et services publics, si des nécessités techniques, fonctionnelles éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré et/ou végétalisé. ou de sécurité le justifient sous réserve de leur bonne intégration urbaine et paysagère.

Les soubassements sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le terrain naturel. Zone Ub

En limites séparatives

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m et doivent être composées :

• soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique,
• soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage,

Emprise au sol spécifique du coefficient de surfaces perméables.

3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#

3. Caracteristiques urbaine, architecturale, 88#

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Zone Ub

3.2 Qualite urbaine, architecturale, environnementale et 92#

Paysageres#

Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoises ou de

3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS matériaux de teintes claires ou similaires à l’ardoise (ex : zinc, bac acier,

Règles générales etc.).Exemples de teintes claires et teintes similaires à l’ardoise à titre indicatif :

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de Les toitures en tuiles sont autorisées dans les cas d’extensions ou de rénovations règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. d’un bâti déjà couvertes en tuiles et dans les quartiers qui présentent déjà des constructions en tuiles.

Toitures des constructions Les toitures noires et les toitures blanches sont interdites.

Il est interdit de repeindre les toitures.

Pour toutes les constructions (hors équipements d’intérêt collectif et de services Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas.

publics), seules sont autorisées les toitures à 2 pans, à 4 pans à croupe, les toitures Règles alternatives monopentes et les toitures terrasse. Les toitures ne sont pas réglementées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ub

Façades des constructions 93

• Composition des façades
• Colorimétrie des façades visibles depuis l’espace public

Façades des constructions existantes et visibles depuis l’espace public Le choix des couleurs de façades (enduits, matériaux) doit être de préférence en harmonie avec l’environnement bâti à proximité.

La création d’ouvertures nouvelles ou tout autre intervention sur une façade existante visible depuis la rue devra : La couleur noire « intense » est en revanche interdite sur les façades des volumes principaux, mais autorisés sur les éléments de détails de la façade (menuiserie,

• respecter la composition et l’ordonnancement (alignement des ouvertures selon modénatures, souches de cheminées, bandeau, etc.) et sur les façades des des axes verticaux et horizontaux) de la façade existante ; volumes secondaires.
• préserver les éléments de décors tels que les modénatures, ferronneries, etc., ou à défaut les restituer ;
• préserver les ouvrages en pierres de tailles ou briques prévus pour être apparents.

L’ajout d’éléments techniques tels que des volets roulants, bouche d’aération, etc.

devra faire l’objet d’une insertion soignée et ne devra pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti.

Pour toutes les façades :

Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouvert d’un matériau de finition.

Les matériaux apparents doivent être pérennes et de qualité, et conserver un aspect satisfaisant dans le temps (ex : tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits).

Les éléments d’installations techniques (coffrets de volets roulants, etc.) doivent l’objet d’une intégration soignée.

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ub

Exemples de colorimétries, à titre indicatif :

PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ub

3.2.2. Traitement des clotures 95#

Règles générales

• soit d’un mur en maçonnerie traditionnel (pierre, moellons, etc.).

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif règles afférentes au traitement des clôtures. perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale (non visible depuis le grand paysage).

1.Extrait du rapport de presentation 83#

La zone Ub correspond aux extensions contemporaines des centralités (depuis − Renforcer la vitalité des centres-bourgs/centres-villes par la 1950) à dominante d’habitat. Elle se compose des tissus urbains : diversification des fonctions et des usages,

• de lotissements de différentes époques, généralement peu denses (21% − Limiter les implantations commerciales en dehors des centresd’espace bâti en moyenne) mais organisés (parcellaire régulier) autour de bourgs/centres-villes, voies de desserte automobile,

− Diversifier la typologie du parc existant en renforçant la production de

• d’habitats diffus peu denses (14% d’espace bâti en moyenne) logements sociaux, de locatifs privés et de petits logements, principalement pavillonnaire à l’organisation hétérogène. Ces espaces sont en forte mutation du fait des divisions parcellaires spontanées, − Diversifier les formes urbaines en développant des opérations d’habitat collectif et intermédiaire dense.
• d’opérations d’ensemble caractérisées par des ensembles bâtis (collectifs, maisons groupées) cohérents, une écriture architecturale ▪ en faveur de la qualité urbaine et architecturale homogène et des espaces libres généreux et généralement végétalisés, − Mailler le territoire en voies douces sécurisées et confortables,

− Conforter et développer le maillage de mobilités douces,

• des lotissements singuliers présentant une urbanisation peu dense : − Organiser dans le temps la densification des espaces urbanisés.

maisons pavillonnaires isolées sur de vastes parcelles paysagées et des − Affirmer une ambition de solidarité en matière de densité d’habitat en espaces publics généreux, paysagés et qualitatifs, produisant par exemple des logements collectifs dans toutes les

• des extensions à vocation d’équipements sportifs, culturels, scolaires et communes et en étudiant la possibilité de densification en hauteur, de de loisirs présentant des constructions de grandes tailles implantées sur façon raisonnée et adaptée à l’armature du territoire, des tissus urbains de très vastes parcelles. et du contexte paysager et environnemental,

− Prendre en compte les problématiques de stationnement dans le cadre

Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de l’intensification, de règles afférentes : − Construire le cadre d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés à travers certaines règles souples,

• aux destinations des constructions autorisées et interdites, − Renouveler la forme de l’habitat individuel en développant des maisons
• au stationnement, mitoyennes, en bande, groupées, individuelles avec jardin partagés, etc.
• à la qualité architecturale et urbaine, Assurer à chaque logement l’accès à un espace extérieur (jardins, balcons,
• à la perméabilité des sols, loggias, jardins partagés, espaces publics végétalisés à proximité).
• aux secteurs concernés par des zones inondables au règlement
• en faveur de la qualité environnementale et paysagère graphique,
• aux secteurs concernés par une zone humide au règlement graphique, − Limiter la constructibilité dans les secteurs proches des cours d’eau ainsi
• etc. qu’à proximité et le long des éléments faisant obstacle aux déplacements des espèces,

Objectifs poursuivis de la zone Ub :

Zone Ub

• en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale

− Favoriser une gestion des eaux pluviales alternative au « tout tuyau » 84 favorisant l’infiltration de l’eau à la parcelle ou par l’utilisation de Zone Ub solutions alternatives fondées sur la nature,

− Adapter le développement urbain en fonction de la capacité des installations d’assainissement, ajuster en particulier la temporalité de réalisation des opérations avec les capacités des réseaux, en lien avec le schéma directeur d’assainissement d’Estuaire et Sillon.

− Préserver et améliorer le capital patrimonial et naturel des centres-bourgs/centres-villes,

− Développer un urbanisme résilient face aux effets du changement climatique en développant la part du végétal dans les projets (protéger les arbres, planter, favoriser les espaces perméables dans les aménagements, etc.).

Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les conditions prévues dans les dispositions générales à chaque zone.

Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les règles liées à la loi littoral en se référant au 2.1 des dispositions générales du présent règlement écrit et au 4.6 du règlement graphique.

Dans le cas où le terrain est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, tout projet doit être compatible avec ces orientations.

3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non 96#

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Zone Ub

3.3.1. Amenagement des abords et vegetalisation des espaces libres#

spécifique du coefficient de surface perméable.

Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées et aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères.

Les retraits par rapport aux limites séparatives doivent être composé de pleine terre et plantés, excepté pour les accès nécessaires au projet et les terrasses.

Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilités techniques ou sanitaires justifiées, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement.

La zone UE 97#