PLUi de Quilly
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 11 zones
- 54 articles
- INSEE 44139
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200072734_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 236 pages, 11 zones, 54 articles découpés
Le plan de zonage, 7 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200072734_PLUI_20251218. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Il convient de se référer aux dispositions générales, au règlement graphique spécifique sur les hauteurs ainsi qu’aux dispositions prévues dans les orientations d’aménagement et de progr...
- Zone UA
Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique sur les hauteurs. Pour les constructions de la sous-destination logement La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit. ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Quilly
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
105 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 99permis de construire
- 4déclarations préalables
- 94logements créés
- 7autorisations annulées
Les 105 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 rue de la Mairie, 44750 Quilly
- Téléphone
- 02 40 91 83 83
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.quilly.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 54 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Quilly ?
Le document opposable est 200072734_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Quilly ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, AA, AP, N, NP, UA, UB, UE, UH, UL. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Quilly ?
105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Quilly ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Quilly, calculées sur les contours de l'IGN.- Campbon4 058 hab.
- Guenrouet3 673 hab.
- Bouvron3 153 hab.
- Sainte-Anne-sur-Brivet3 063 hab.
La commune
- Population
- 1 565 habitants
- Code postal
- 44750
- Code INSEE
- 44139
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 763 sur 763 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.