Poser un abri de jardin à Quimper
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Quimper : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Quimper
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Sans objet. |
| UE | Sans objet. |
| UF | Sans objet. 31 Garde-corps et pare-vues éventuels compris Plan Local d’Urbanisme / 4. Règlement / 4.2. Règlement écrit / Modification/ 19 avril 2018 Page 98 sur 206 |
| UH | Sans objet. |
| UL | Sans objet. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres. |
| N | Toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres. |
| UA | Par rapport aux limites de fond de parcelle Par rapport aux limites de fond de parcelle, d’une façon générale, par rapport aux limites séparatives, les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit avec un recul d’au moins 3 mètres. |
| UE | Cas général a) En UEi et UEp Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives de propriété. |
| UF | Par rapport aux limites séparatives de propriété, les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à cette limite. |
| UH | - Le recul d’au moins trois mètres fixé par l’article UH7-1 pourra être exceptionnellement porté à au moins 2 mètres pour permettre l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement. |
| UL | Par rapport aux limites de fond de parcelle Par rapport aux limites de fond de parcelle, d’une façon générale, par rapport aux limites séparatives, les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit avec un recul d’au moins 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Quimper
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.