Les versions du document d'urbanismede Quistinic

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 06/05/2025Publiée le 21/01/2026, en vigueur56188_PLU_20250506
• PLU approuvé le 06/05/2025Publiée le 18/11/2025, retirée le 21/01/202656188_PLU_20250506
• PLU approuvé le 06/05/2025Publiée le 21/06/2025, retirée le 18/11/202556188_PLU_20250506
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 17/11/2021, retirée le 21/06/202556188_PLU_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.