Les versions du document d'urbanismede Raimbeaucourt

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 06/12/2024, en vigueur59489_PLU_20241107
• PLU approuvé le 04/11/2024Publiée le 04/12/2024, retirée le 05/12/202459489_PLU_20241104
• PLU approuvé le 08/07/2016Publiée le 29/01/2020, retirée le 04/12/202459489_PLU_20160708

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.