Construire à Raimbeaucourtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/11/2024
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constru...
- Zone AL
Rappel : Le principe de hauteur des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones. ▪ Principe général La hauteur évoquée au sein des dispositions générales...
- Zone N
Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes ne doivent pas représenter : ▪ plus de 50 % de l’emprise au sol de la construction existante (si superficie inférieure à 100 m²) à la date d’approbation du PLU et dans la limi...
- Zone UA
En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : 15 m La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superst...
- Zone UAC
En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : 15 m La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superst...
- Zone UB
En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstruct...
- Zone UD
Cf. Dispositions générales 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone UD
- Zone UJ
Principes pour les nouvelles constructions : La hauteur des constructions destinées aux habitations mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 6 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). La hauteur des constructions de...
- Zone US
Cf. Dispositions générales 17/10/2024 Règlement zone US Règlement zone US
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Raimbeaucourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Raimbeaucourt
- Agrandir à Raimbeaucourt
- Construire une piscine à Raimbeaucourt
- Poser un abri de jardin à Raimbeaucourt
- Clôturer à Raimbeaucourt
- Refaire la façade à Raimbeaucourt
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- Place Général-de-Gaulle, 59283 Raimbeaucourt
- Téléphone
- 03 27 80 18 18
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.raimbeaucourt.fr
Raimbeaucourt en chiffres
- 4 000habitants
- 795 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 152permis de construire depuis 2013
- 186logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Raimbeaucourt ?
Le document opposable est 59489_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Raimbeaucourt ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, AL, N, UA, UAC, UB, UD, UJ, US. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raimbeaucourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Raimbeaucourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Raimbeaucourt ?
156 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 152 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 186 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Raimbeaucourt ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Raimbeaucourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 59489_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Contenu
- 194 pages, 9 zones, 65 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 420 m².
- Code INSEE
- 59489
- Code postal
- 59283
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 2 066 locaux raccordables sur 2 101 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.