PLU de Raimbeaucourt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/11/2024
- 9 zones
- 65 articles
- INSEE 59489
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 59489_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Lecture
- 194 pages, 9 zones, 65 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constru...
- Zone AL
Rappel : Le principe de hauteur des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones. ▪ Principe général La hauteur évoquée au sein des dispositions générales...
- Zone N
Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes ne doivent pas représenter : ▪ plus de 50 % de l’emprise au sol de la construction existante (si superficie inférieure à 100 m²) à la date d’approbation du PLU et dans la limi...
- Zone UA
En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : 15 m La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superst...
- Zone UAC
En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : 15 m La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superst...
- Zone UB
En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstruct...
- Zone UD
Cf. Dispositions générales 17/10/2024 Règlement zone UJ Règlement zone UD
- Zone UJ
Principes pour les nouvelles constructions : La hauteur des constructions destinées aux habitations mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 6 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). La hauteur des constructions de...
- Zone US
Cf. Dispositions générales 17/10/2024 Règlement zone US Règlement zone US
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Raimbeaucourt
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Raimbeaucourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 795 €le mètre carré, médiane
- 420 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
156 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 152permis de construire
- 2déclarations préalables
- 186logements créés
- 8autorisations annulées
Les 156 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Général-de-Gaulle, 59283 Raimbeaucourt
- Téléphone
- 03 27 80 18 18
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.raimbeaucourt.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 65 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Raimbeaucourt ?
Le document opposable est 59489_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Raimbeaucourt ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, AL, N, UA, UAC, UB, UD, UJ, US. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raimbeaucourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Raimbeaucourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Raimbeaucourt ?
156 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 152 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 186 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Raimbeaucourt ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Raimbeaucourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Raimbeaucourt, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 4 000 habitants
- Code postal
- 59283
- Code INSEE
- 59489
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 066 sur 2 101 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.