Zone 1AU

Intitulé du document : 1

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales, à la planche A et B ou aux annexes du PLU afin de vérifier l’ensemble des prescriptions s’appliquant au droit d’un terrain.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Sont interdits dans toutes la zone :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus, notamment :

▪ Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, ▪ Les nouvelles industries, ▪ Les nouveaux entrepôts, ▪ Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, aux aménagements paysagers ainsi qu’à l’amélioration des conditions de sécurité des lieux.

Sont autorisées sous conditions particulières :

▪ Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : ▪ Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, ▪ Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de

services, ▪ Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux, ▪ Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif

et services publics.

17/10/2024

Règlement zone 1AU

Règlement zone 1AU

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales, à la planche A et B ou aux annexes du PLU afin de vérifier l’ensemble des prescriptions s’appliquant au droit d’un terrain.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone A est une zone protégée en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comporte un secteur Ap : Secteur agricole présentant des enjeux d’intérêt paysager et/ou naturel.

17/10/2024

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

▪ Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous et définis dans les dispositions générales.

▪ Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux : o Nécessaires pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. o Liés à des aménagements paysagers. o Liés à des aménagements hydrauliques.

Sont autorisées sous conditions particulières :

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone A :

▪ Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées à l’activité agricole dont de nouveaux sièges d’exploitations.

▪ Les constructions principales, les annexes et extensions de logements quand elles sont nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments de l’exploitation, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées (par exemple la présence d’une canalisation d’eau, de gaz ou d’électricité, d’un cours d’eau ou d’un fossé) et dans la limite de 200m² d’emprise au sol et dans le respect des règles d’emprise au sol.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement à caractère agricole. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles

ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ Les dispositifs de mise en œuvre d’énergies renouvelables intégrés aux éléments architecturaux des constructions. ▪ Les exhaussements et affouillements des sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ou qu’ils soient liées aux activités de regroupement, de tri ou de valorisation de déchets dans le cadre d’une ICPE, ou qu’ils soient liés au curage du réseau hydrographique.

Sont autorisées sous conditions particulières dans le secteur Ap :

• L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite des dispositions règlementaires du thème 2.

• Les abris de jardin d’une emprise au sol de 20 m² maximum et implantée dans un rayon de 50 mètres par rapport à la construction principale à usage d’habitation.

• Les dispositifs de mise en œuvre d’énergies renouvelables intégrés aux éléments architecturaux des constructions et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité du paysage.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

17/10/2024

Intitulé du document : 2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Rappel du principe général

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

Implantation rapport aux séparatives

par limites

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Implantation

par rapport aux

voies

et

emprise

publique

Exploitations agricoles ou forestières

Les constructions et installations doivent respecter les reculs relatifs aux voies départementales (Cf. dispositions générales)

Pour les autres voies (communales et chemins ruraux) les distances suivantes devront être respectées :

▪ Recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie pour assurer sa desserte.

▪ 6 mètres par rapport à l'axe des voies dans les autres cas.

Sauf contraintes techniques liées à l’activité agricole, dans le cas où une construction est implantée avec un recul inférieur à la marge de recul fixée par cet article (cf. schéma), et lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants ou réalisés dans le cadre du changement d’affectation autorisé à la section C, il sera admis que les éventuelles extensions soient édifiées avec un recul inférieur à la marge de recul fixée par cet article mais qui ne pourra être inférieur au recul minimum d’implantation du bâtiment existant.

Habitations

De manière générale, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport aux voies et emprise publique ou observer un recul similaire aux constructions existantes.

En zone A, les nouvelles constructions à usage d’habitation doivent d’être implantées à moins de 100 mètres d’un des bâtiments de l’exploitation principale de l’exploitation, sauf contraintes techniques justifiées (par exemple la présence d’une canalisation d’eau, de gaz ou d’électricité, d’un cours d’eau ou d’un fossé).

Les annexes et extensions liées à la construction principale doivent respecter un recul similaire à l’une des constructions présente sur l’unité foncière.

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être implantés à l’alignement ou respecter un recul de 1 mètre minimum par rapport aux voies ou emprise publique.

Autres destinations

Cf. Dispositions générales.

17/10/2024

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions, ainsi que les installations liées au stationnement de caravanes (camping à la ferme), doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En limite des zones urbaines et d’extensions urbaines, les constructions, dépôts et installations diverses doivent respecter un recul minimal de 5 mètres.

Exploitations agricoles ou forestières

Les nouvelles exploitations agricoles et forestières sont interdites à moins de 100 mètres des zones U.

Habitations

Les extensions des habitations doivent être réalisées dans la continuité du volume existant et respecter le même recul, ou s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Les annexes des habitations doivent respecter le même recul ou s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Equipement d’intérêt collectif et services publics

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m.

Autres destinations

Cf. Dispositions générales.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions générales

Intitulé du document : Hauteur

Principe pour les nouvelles constructions :

La hauteur d’une construction mesurée à partir du

terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le

plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut 9m

R+C

être identique à l’une des deux constructions voisines.

Pour les constructions à usage d'équipement

d'intérêt collectif la hauteur maximale est de 12

mètres au faîtage.

17/10/2024

Règlement zone 1AU

Règlement zone 1AU

Autres

Habitations

Hauteur absolue : 6 mètres

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation existants, il sera admis une hauteur supérieure à 6 mètres si la hauteur de l’existant est déjà supérieure à 6 mètres

La hauteur de l’extension ne peut être supérieure à la construction principale.

La hauteur des annexes ne peut dépasser 3m au faîtage.

Hauteur relative : non règlementée

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Non réglementée.

Autres destinations

La hauteur des constructions doit s’intégrer au site et ne pas porter atteinte au paysage

La hauteur des extensions ou des annexes ne peut être supérieure à la construction principale.

17/10/2024

Intitulé du document : Emprise au sol

Non réglementé. Cf. Dispositions générales. Non réglementé. Cf. Dispositions générales.

Cf. Dispositions générales

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface de la parcelle.

Exploitations agricoles ou forestières

Non réglementée.

En secteur Ap, sous réserve d’être démontable, les abris pour animaux à destination domestique ne pourront pas excéder 30m² d’emprise au sol par unité foncière.

Habitations

En zone A, les extensions des constructions à usage d’habitation existantes ne doivent

pas représenter :

▪ plus de 50 % de l’emprise au sol de la construction existante (si superficie inférieure à 100 m²) à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 150 m² d’emprise totale.

▪ plus de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante (si superficie supérieure à 100 m²) à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 150 m² d’emprise totale.

17/10/2024

En secteur Ap, les extensions des constructions à usage d’habitation existantes ne doivent pas représenter plus de 30 % (dans une limite de 30 m²) de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 150m² d’emprise totale.

En zone A et Ap, les constructions d’annexes pour les constructions à usage d’habitation existante situées sur la même unité foncière ne doivent pas dépasser la limite de 30m² de l’emprise au sol par unité foncière.

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Non réglementée.

destinations foncière à la date d’approbation du PLU.

Exploitations agricoles ou forestières

Hauteur absolue en zone A : 15 mètres au faîtage.

Une hauteur plus importante peut être prévue sous réserve : ▪ De contrainte technique particulière (silo, équipement technique) ▪ D’apporter une vigilance concernant l’intégration paysagère de la construction.

Hauteur absolue en secteur Ap : 12 mètres au faîtage sauf mesures dérogatoires inscrites au sein des dispositions générales.

Une hauteur plus importante peut être prévue sous réserve :

▪ De contrainte technique particulière (silo, équipement technique) ▪ D’apporter une vigilance concernant l’intégration paysagère de la construction.

La hauteur des serres est limitée à 4 mètres.

Intitulé du document : 2

. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Façade Toiture 17/10/2024

➢ Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

➢ Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux.

➢ Elles doivent respecter les principes suivants :

• brique, • pierre bleue, • grès, • bois d’aspect naturel et non peint, • tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de

gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie.

L’association des matériaux est permise. D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …). En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que :

• le bois d’aspect naturel et non peint, • le verre, • les bardages métalliques horizontaux, • les bardages de type zinc (naturel ou coloré) ou « trespa », • les enduits de teinte uniforme, • les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique.

L'utilisation du crépi est interdite pour toutes nouvelles constructions. ➢ Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales

➢ Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures.

➢ Les constructions principales doivent comprendre soit :

• Deux pans (hors croupe architecturale locale) avec une pente de toit comprise entre 30° et 45°,

• Quatre pans à condition qu’elles couvrent des constructions importantes ayant au moins 5 mètres à l’égout du toit et au moins 6 mètres de faîtage,

• Une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique,

• Une toiture végétalisée à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur tout ou partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’appareillage et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Une teinture uniforme par toiture est exigée. Une harmonie de teintes avec les constructions voisines doit être recherchée.

Les tuiles vernies ne sont autorisées qu’à condition qu’elles soient de teinte et d’aspect similaire à l’ardoise naturelle ou aux tuiles rouge-orangées.

Les toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie devront être de teinte en harmonie avec les équipements posés sur celles-ci. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément.

Règlement zone 1AU

Règlement zone 1AU

Clôtures

La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.80 mètre.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessus.

Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit : ▪ de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, ▪ soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 1m : ▪ maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale, ▪ surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales. ▪ soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales

Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit :

▪ de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, ▪ de grilles ou grillages, éventuellement associés à la plantation d’essences locales, ▪ d’un dispositif à claire voie, éventuellement doublé d’une haie composée d’essences

locales ? ▪ de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 6 mètres à partir de la

façade arrière de la construction).

Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale composée d’essences locales doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …). Il est néanmoins demandé des ouvertures de minimum 10 cm x 10 cm au moins tous les deux mètres pour permettre le passage de la petite faune.

ET PAYSAGERE

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère régional, le site et le paysage.

Les constructions, lorsqu’elles font partie d’un ensemble, doivent :

- Respecter l’architecture d’origine lorsqu’il s’agit de modifier la construction existante ;

- Tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines lorsqu’il s’agit d’une nouvelle construction.

Murs

Revêtements extérieurs

Cf. Dispositions générales.

Toiture

Habitations

Pour les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières, les pentes de toiture doivent être comprises entre 8 et 25° (soit entre 15% et 45%) (sauf contraintes particulières).

Pour les autres constructions, les toitures à deux versants avec une pente de toit comprise entre 30° et 45° sont à privilégier. Néanmoins la réalisation de demi-croupe ou de coyau est autorisée.

L’utilisation des couleurs vives est interdite.

L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant.

Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément, ni aux toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie.

Toutes

les

A l’exception des toitures destinés à recevoir des dispositifs permettant l'utilisation

destinations (y d'énergies renouvelables ou en tuiles dans la gamme des rouges, les toitures des bâtiments

compris

devront être réalisées avec des matériaux de teinte proche de la couleur de la terre à nu

habitations)

(brun, gris foncé, marron-gris).

Clôtures

Toutes

les

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Cf. Dispositions générales

Coefficient biotope de

surface

Le coefficient biotope de surface est fixé à 0.6 par rapport à la surface de la parcelle (cf. dispositions générales).

17/10/2024

Règlement zone 1AU

Règlement zone 1AU

destinations

cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux

sorties d’établissement, dans les virages et aux carrefours.

Le recul de ces clôtures devra respecter un recul suffisant depuis la limite d’emprise publique, permettant la circulation des engins agricoles.

Les plantations devront être implantées : ▪ A au moins 2,50 mètres du domaine public le long des routes

départementales ; ▪ A au moins 3,50 mètres de l’axe des voies communales.

Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées : ▪ Soit d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en

annexe, ▪ Soit d’un grillage vert foncé mat ou gris mat (grillage ursus compris) ou noir

mat doublé d’une haie (plantée du côté de l’espace public) composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,

17/10/2024

▪ Soit de dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,

▪ d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m surmonté ou non d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales.

A l’angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent par une hauteur maximale de 0,80 m.

Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres et doivent être constituées :

▪ Soit d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ;

▪ Soit d’un grillage vert foncé mat ou gris mat (grillage ursus compris) ou noir mat, éventuellement doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe et ménageant des passages à petite faune ;

▪ Soit de dispositif à claire voie en bois ou fer forgé doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

En fond de parcelle, les clôtures dont la hauteur n’excédera pas 2 mètres seront : ▪ Soit des clôtures végétalisées d’essences locales ménageant des effets de

transparence entre l’espace bâti et l’espace agricole ou naturel. ▪ Soit des grillages vert foncé mat ou gris mat (grillage ursus compris) ou noir

mat doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ménageant des passages à petite faune.

Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …). Des passages pour la petite faune devront néanmoins être réalisés.

Des rideaux de végétation seront plantés afin de mieux intégrer les bâtiments trop volumineux ou dont l’aspect n’est pas en complète harmonie avec le paysage, et afin de masquer les dépôts.

Les arbres de hautes tiges seront suffisamment éloignés pour n’apporter aucune gêne à l’agriculture (ombres portées, racines, …).

Les plantations ne devront pas rompre les réseaux de drainages agricoles.

Les plantations devront être plantées en dehors des servitudes de passage pour l’entretien des cours d’eau avec un espacement de 10 mètres.

Les pâtures accueillant des animaux pourront être closes par une haie végétale d’essences locales, pouvant être doublée par un dispositif de protection adapté.

Espaces libres et plantations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

Intitulé du document : 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT

Habitat

Autres destination

Principe pour les nouvelles constructions

Il est exigé un minimum deux places de stationnement par logements (hors garage).

Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de stationnement sur la parcelle.

Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Réhabilitation ou changement de destination.

Il doit être aménagé une place de stationnement par logements nouvellement créés.

Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés.

Des surfaces suffisantes en fonction de l’activité doivent être réservées sur l’unité foncière : • pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des

véhicules de livraison et de services ; • pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

17/10/2024

Règlement zone 1AU

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3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

17/10/2024

Règlement zone 1AU

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

17/10/2024

Cf. Dispositions réglementaires générales.

17/10/2024

Règlement zone N

4 – Règlement écrit

Approbation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du :

Sommaire

TITRE A. MODE D’EMPLOI .................................................................... 1

1. INSCRIPTION DU REGLEMENT DANS LE PLU .....................................................2 2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ................................................................3 3. COMPOSITION DU REGLEMENT DES ZONES .......................................................4 4. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU ...................................................5 5. AIDE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE ................................................5

TITRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES, APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES 6

1. PORTEE REGLEMENTAIRE A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS.................................7

1.1 PERIMETRES VISES AUX ARTICLES R.151-52, R-151-53 DU CODE DE L’URBANISME ............................ 7 1.2 REGLEMENTATION RELATIVE AUX VESTIGES ARCHEOLOGIQUES ........................................................ 7

2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................8

2.1 PERMIS DE DEMOLIR ............................................................................................................ 8 2.2 EDIFICATION DES CLOTURES................................................................................................... 8 2.3 RECONSTRUCTION D’UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS ............................... 8 2.4 TRAVAUX SUR BATI EXISTANT................................................................................................. 8 2.5 ADAPTATIONS MINEURES, DEROGATIONS, REGLES ALTERNATIVES .................................................... 8

3. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...................................................................................................... 9

3.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION ...................................................................................... 9 3.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 10 3.3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES .......................................................................... 11 3.4 MAITRISE DE L’URBANISATION EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE .................................................. 17

4. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 18

4.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 18 4.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 24 4.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................................................................. 31 4.4 STATIONNEMENT .............................................................................................................. 35

5. THEME 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................... 37

5.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ...................................................................... 37 5.2 DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ............................................................................. 37

TITRE C. REGLEMENT ZONE UAC......................................................... 39

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 40

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 40 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 40

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 41

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 41 2.1 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 44 2.2 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 46

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 47

TITRE D. REGLEMENT ZONE UA........................................................... 48

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 49

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 49 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 49

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 51

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 51 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 54 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 56

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 57

TITRE E. REGLEMENT ZONE UB........................................................... 58

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 59

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 59 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 59

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 60

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 60 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 62 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 64

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 65

TITRE F. REGLEMENT ZONE UJ ........................................................... 66

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 67

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 67 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 67

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 68

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 68 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 70 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 71

TITRE G. REGLEMENT ZONE UD........................................................... 72

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 73

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 73 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 73

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 74

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 74 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 75 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 75

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 76

TITRE H. REGLEMENT ZONE US ........................................................... 77

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 78

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 78 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 78

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 79

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 79 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 80 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 80

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 81

TITRE I. REGLEMENT ZONE 1AU ......................................................... 82

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 83

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 83 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 83

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 84

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 84 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 85 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 87

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 88

TITRE J. REGLEMENT ZONE A............................................................. 89

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 90

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 90 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 91

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 92

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 92 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 95 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 96

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 97

TITRE K. REGLEMENT ZONE N ............................................................ 98

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 99

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 99 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ............................................................................................................................... 100

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 101

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.............................................. 101 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................... 103 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ........................................................................................... 104

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX.................................................... 105

TITRE L. LEXIQUE ........................................................................ 106

TITRE M. ANNEXES ....................................................................... 116

1. ANNEXE 1 : TABLEAUX DES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ...................... 117 2. ANNEXE 2 : LISTE DES ESSENCES LOCALES.................................................. 118 3. ANNEXE 3: PROTEGER SA MAISON DE LA SECHERESSE - CONSEILS AUX CONSTRUCTEURS DE MAISONS NEUVE ........................................................................................... 124 4. ANNEXE 4 : GUIDE PRATIQUE : CLOTURER SANS DENATURER ............................. 125

Titre A. MODE D’EMPLOI

1. INSCRIPTION DU REGLEMENT DANS LE PLU

Le règlement fait partie des 6 principales pièces qui composent le PLU. ▪ Le rapport de présentation ▪ Le P.A.D.D ▪ Le règlement écrit ▪ Le Plan de zonage ▪ Les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) ▪ Les annexes

Il est composé d’un document écrit qui : ▪ fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire ▪ établit les dispositions particulières des zones urbaines, des zones d’extension et des zones naturelles et agricoles, fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimites sur le plan de zonage

Et de documents graphiques, sur lesquels sont reportés les éléments suivants : ▪ Les zones définies par le règlement permettant de faire un renvoi aux règles d’urbanisme applicables sur ces dernières ▪ Les principaux risques et servitudes applicables sur le territoire ▪ Les éléments paysagers naturels ou bâtis identifiés dans le PLU et ayant des incidences réglementaires

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal. Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Il s’applique également aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux démolitions (article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme). Le présent règlement divise le territoire communal en zone urbaine (U), zone à urbaniser (AU) agricole (A) et naturelle (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. +

Les zones urbaines :

▪ La zone UAC. Cette zone correspond au centre ancien et à la centralité commerciale de

Raimbeaucourt.

▪ La zone UA. Cette zone correspond au tissu urbanisé central de Raimbeaucourt, le cœur de ville. Cette zone comprend Un secteur spécifique UAa correspondant à un secteur à vocation de commerce et

activités de service.

▪ La zone UB correspondant à une zone urbaine à vocation mixte de densité moyenne et aux extensions récentes. Elle comprend un secteur UBt pour les services techniques de la ville.

Sont également inscrits des zones urbaines à vocation spécifiques, à savoir :

▪ La zone UD à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant aux

équipements sportifs et de loisirs et au lieu multi-accueil.

▪ La zone US dédiée au Centre Hélène Borel. ▪ La zone UJ correspondant à une zone de fond de jardin à préserver en continuité du tissu urbain

existant. La zone à urbaniser :

▪ La zone 1AU : Zone d'extension de l'urbanisation à vocation mixte.

La zone agricole :

▪ La zone Agricole (A) destinée à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique,

biologique ou économique. Elle inclut un secteur spécifique Ap : Secteur agricole protégé en raison de sa qualité paysagère. La zone naturelle :

▪ La zone Naturelle (N) destinée à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites et milieux,

des paysages et de leur intérêt écologique. Elle inclut un secteur spécifique Np correspondant au site Natura 2000

3. COMPOSITION DU REGLEMENT DES ZONES

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant : THEME I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES

➢ SECTION 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES

➢ SECTION 2 – USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISEES SOUS CONDITIONS

➢ SECTION 3 – USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES

THEME II : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

➢ SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS ▪ I – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ III – Emprise au sol ▪ IV – Hauteur

➢ SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

▪ I – Aspect extérieur des constructions principales ▪ II – Aspect extérieur des extensions et annexes

➢ SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

➢ SECTION 4 – STATIONNEMENT

THEME III : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

4. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes.

Carte illustrative

5. AIDE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le service de l’urbanisme de la ville.

Titre B. DISPOSITIONS

REGLEMENTAIRES

GENERALES,

APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES

1. PORTEE REGLEMENTAIRE A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire, nonobstant les dispositions du PLU :

▪ Les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L. 151-43 et R. 151-51 (annexe) du Code de l’Urbanisme concernant le territoire communal.

1.1 PERIMETRES VISES AUX ARTICLES R.151-52, R-151-53 DU CODE DE L’URBANISME

Le territoire du PLU est concerné par un certain nombre de périmètres reportés pour information en annexe, à savoir :

▪ Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain défini à l’article L. 211-1

et suivants du Code de l’Urbanisme

1.2 REGLEMENTATION RELATIVE AUX VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Sont applicables dans ce domaine les dispositions ci-après : ▪ l’article L. 531-1 du Code du Patrimoine relatif aux autorisations de fouilles par l’Etat, ▪ l’article L. 531-14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites, ▪ l’article 8 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en

matière d’archéologie préventive, qui précise les modalités de saisine du Préfet de Région par les services instructeurs, ▪ l’arrêté préfectoral n°2012-96 bis du 20 juin 2012 définissant les zones de présomption de prescriptions d’archéologie préventive. La copie de cet arrêté ainsi que des plans des zones précitées figurent dans les annexes du PLU.

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2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX

En application des dispositions du chapitre IV au titre V du livre V du Code de l’Environnement (partie réglementaire) et depuis le 01 juillet 2012, pour tous travaux situés dans une bande de 50 mètres de part et d’autre du ou des réseaux et canalisations, la consultation du guichet unique à l’adresse internet suivante est obligatoire :

http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

2.1 PERMIS DE DEMOLIR

Toute démolition d’éléments de patrimoine bâtis remarquables identifiés au PLU est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme et de la délibération prise concomitamment à l’approbation du présent PLU.

2.2 EDIFICATION DES CLOTURES

Toute édification de clôtures sur l’ensemble du territoire communal est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l’article L. 421-4 du Code de l’Urbanisme et de la délibération prise concomitamment à l’approbation du présent PLU.

Le présent règlement fixe des prescriptions adaptées aux différents zonages.

2.3 RECONSTRUCTION D’UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS

L’article L. 111-15 du Code de l’Urbanisme en vigueur au moment de l’approbation du PLU stipule que : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

2.4 TRAVAUX SUR BATI EXISTANT

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cette immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

2.5 ADAPTATIONS MINEURES, DEROGATIONS, REGLES ALTERNATIVES

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L. 152-4 à L. 152-6, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l’article L. 152-3 et d’accorder des dérogations aux règles du Plan Local d’Urbanisme communal par les articles L. 152-4 à L. 152-6.

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3. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

3.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATION

La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone, dans lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent. Le secteur n'est pas autonome. Il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s'y applique, à l'exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

Les dispositions réglementaires applicables par zone désignent l’affectation des sols et la destination des constructions. Ces destinations et sous-destinations sont encadrées par le Code de l’Urbanisme de la manière suivante :

5 destinations et 20 sous-destinations Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

• Exploitation forestière

Habitation • Logement • Hébergement

Commerce et activités de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics • Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Equipements sportifs • Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition

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3.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Principe général

Les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception des articles suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire couvert par le PLU :

▪ Article R. 111-2 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

▪ Article R. 111-4 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

▪ Article R.111-5 : « Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ».

▪ Article R. 111-26 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ».

▪ Article R. 111-27 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions des articles du Code de l’Urbanisme L. 111-6 et suivants issus de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’appliquent sur les parties non urbanisées du territoire des communes couvertes par le PLU :

▪ Article L. 111-6 : « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation ».

Cette interdiction ne s’applique pas (art. L.111-7 CU) : ▪ « aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ▪ aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ▪ aux bâtiments d’exploitation agricole ; ▪ aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes ».

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3.3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES

Les risques d’inondation

Le PLU identifie plusieurs zones inondables sur le territoire. La localisation de ces dernières est issue soit de la connaissance communale historique soit de l’étude hydraulique du bassin minier.

Lorsque les terrains sont concernés par un risque inondation identifié à la planche B, les règles suivantes s’appliquent :

En zone urbaine sont interdits : ▪ Les reconstructions après destruction totale ou partielle d’un bâtiment causée directement ou indirectement par le phénomène d’inondation ; ▪ Les remblais non nécessaires à la mise hors d’eau des biens autorisés ; ▪ Les sous-sols et caves ; ▪ Les activités nouvelles de production, de transformation ou de stockage de produits qui peuvent présenter un risque vis-à-vis de l’eau soit par réaction chimique soit par dispersion.

En zone urbaine sont admis sous conditions : ▪ Les travaux usuels d’entretien et de gestion normaux des biens et activités implantés antérieurement à l’approbation du présent plan, à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol des bâtiments ; ▪ Les extensions limitées à 10 m2 (avec une rehausse de 1 mètre au-dessus du niveau naturel du terrain) ; ▪ Les aménagements qui contribuent à la réduction de la vulnérabilité vis-à-vis du risque inondation et qui ne sont pas susceptibles d'accueillir des personnes de façon permanente ; ▪ Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation, sous réserve de la fourniture d’une étude justifiant des effets induits des travaux sur le phénomène ; ▪ La reconstruction suite à la destruction totale ou partielle causée directement ou indirectement par tout phénomène autre que celui d’inondation en un volume identique et à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre, qu’elle respecte la destination initiale du bâtiment et que tout niveau habitable ou non soit situé avec une rehausse de 1 mètre au-dessus du niveau naturel du terrain ; ▪ Les reconstructions de bâtiments sinistrés, y compris en cas de destruction totale ou partielle par les crues, sans augmentation d’emprise au sol et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux conditions de créer le premier niveau surface de plancher avec une rehausse de 1 mètre au-dessus du niveau naturel du terrain ; ▪ Les clôtures y compris agricoles à condition qu’elles présentent une perméabilité supérieure à 95% et qu’elles ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux ; ▪ les travaux liés aux infrastructures et aux réseaux et installations techniques nécessaires aux services publics de distribution, d’assainissement et d’alimentation en eau potable (électricité, gaz, eau), sous réserve que leur implantation dans une zone moins dangereuse soit rendue impossible ; ▪ L’aménagement de terrains de plein air, de sport et de loisirs. Les aménagements sont autorisés sous réserve de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

En zone Agricole sont interdits : ▪ Toute nouvelle construction et installation ▪ Les clôtures pleines.

En zone Agricole sont admis sous conditions : ▪ Les bâtiments agricoles bénéficiant d’une dérogation dans le cadre d’une mise aux normes ou d’actions de modernisation qui ne pourraient se faire ailleurs et sous réserve que la construction soit mise en sécurité et que le risque ne soit pas aggravé, ▪ Les changements de destination augmentant le nombre de logement sous réserve de respecter l’ensemble des prescriptions suivantes :

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o le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée se situera à 1mètre minimum au-dessus du point le plus bas inondé dans les zones d’aléa faible,

o le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée se situera à 1,50 mètre minimum au-dessus du point le plus bas inondé dans les zones d’aléa moyen.

▪ Les clôtures ne doivent pas influer sur le libre écoulement des eaux, ce qui correspond à une transparence hydraulique d’au moins 95%.

▪ En cas de présence d’un habitat diffus non agricole en zone agricole inondable, les extensions sont limitées à 10m² (avec une rehausse de 1 mètre au-dessus du niveau naturel du terrain).

En zone Naturelle sont interdits :

▪ Toute nouvelle construction et installation. ▪ Les clôtures pleines.

En zone Naturelle sont admis sous conditions : ▪ Les aménagements hydrauliques liés aux travaux de protection contre les inondations. ▪ Les clôtures ne doivent pas influer sur le libre écoulement des eaux, ce qui correspond à une transparence hydraulique d’au moins 95%.

▪ Les ouvrages techniques de petites dimensions et les équipements publics directement liés au

fonctionnement ou à la gestion des espaces publics ou ouverts au public.

▪ Les chemins piétonniers.

▪ A condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’intérêt naturel et écologique des lieux. ▪ En cas de présence d’un habitat diffus non agricole en zone naturelle inondable, les extensions sont

limitées à 10m² (avec une rehausse de 1 mètre au-dessus du niveau naturel du terrain).

Les risques d’inondation par remontée de nappes phréatiques :

Dans les secteurs concernés par des zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe et aux inondations de cave, les caves et sous-sols enterrés sont interdits pour prévenir des dégâts liés à la remontée d'eau.

Cf. encart au plan de zonage