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Edifiable

PLUi de Rainans

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200010650_PLUi_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2024
Contenu
515 pages, 17 zones, 114 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 196 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

11

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rainans

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rainans

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

10 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 rue de l'Église, 39290 Rainans
Téléphone
03 84 72 10 18
Horaires
Le mardi, de 14 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 13 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 114 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Rainans ?

Le document opposable est 200010650_PLUi_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rainans ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUY, 1AUZ, AM, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ et 5 autres. Ils portent 114 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rainans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rainans ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rainans ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rainans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rainans, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
263 habitants
Code postal
39290
Code INSEE
39449
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
147 sur 147 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.