PLUi de Raissac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 29/01/2025
- 20 zones
- 113 articles
- Code INSEE 09242
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 240900464_PLUi_20250129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2025
- Contenu
- 108 pages, 20 zones, 113 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 226 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
3
Zones naturelles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ATVB
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone N
Les niveaux mentionnés dans le présent règlement sont déclinés comme suit : > RDC : construction de plain-pied en rez-de-chaussée > R+1 : construction édifiée à deux niveaux, soit un rez-de-chaussée et un étage > R+2 : construction édifi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Raissac
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Raissac
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
6 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 1déclarations préalables
- 4logements créés
- 1autorisations annulées
Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Village, 09300 Raissac
- Téléphone
- 05 61 01 29 89
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 113 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Raissac ?
Le document opposable est 240900464_PLUi_20250129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Raissac ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : AL, ARNR, ATVB, AUC, AUE, AUL, N, NJ, NL, NR, NTVB, U et 8 autres. Ils portent 113 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raissac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Raissac ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Raissac ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Raissac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Raissac, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 43 habitants
- Code postal
- 09300
- Code INSEE
- 09242
- Département
- Ariège, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 31 sur 32,709 (94,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.