PLU de Rambaud
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/04/2025
- 4 zones
- 33 articles
- Code INSEE 05113
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05113_PLU_20250422, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/04/2025
- Contenu
- 82 pages, 4 zones, 33 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Distance minimum à respecter en limite de propriété Inférieure ou égale à 2 mètres 0,5 mètre Supérieure à 2 mètres 2 mètres En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une haut...
- Zone N
Distance minimum à respecter en limite de propriété Inférieure ou égale à 2 mètres 0,5 mètre Supérieure à 2 mètres 2 mètres Illustrations graphiques, des principes d’insertion paysagère par l’organisation d’aménagements végétalisés et p...
- Zone UA
Distance minimum à respecter en limite de propriété Inférieure ou égale à 2 mètres 0,5 mètre Supérieure à 2 mètres 2 mètres
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rambaud
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rambaud
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
37 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 1déclarations préalables
- 28logements créés
- 2autorisations annulées
Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 29 rue de la Mairie, 05000 Rambaud
- Téléphone
- 04 92 52 25 96
- Horaires
- Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.rambaud-village.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 33 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rambaud ?
Le document opposable est 05113_PLU_20250422, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rambaud ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, N, NN, UA. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rambaud ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rambaud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rambaud ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rambaud ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rambaud ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rambaud, calculées sur les contours de l'IGN.- Gap41 293 hab.
- Jarjayes465 hab.
- La Bâtie-Vieille340 hab.
- La Rochette471 hab.
- Saint-Étienne-le-Laus346 hab.
La commune
- Population
- 423 habitants
- Code postal
- 05000
- Code INSEE
- 05113
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 229 sur 229 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.