Construire à Rambaudles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/04/2025
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES AU ARTICLE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AU ART.1-1 : CONSTRUCTIONS INTERDITES EN ZONE AU : Sont interdites : • Les constructions à destination agricole et forestière sous réserve des dispositions partic...
- Zone N
Les règles édictées dans le règlement du PLU peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées aux exploitations agricoles et forestières, habitations, commerces et activités de service, équipements d’...
- Zone NN
DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE N ARTICLE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Sont interdites, toutes constructions en dehors de celles autorisées ci-après, sous réserve des dispositions particulières précisées à l’article 2 : ▪ L’aménagemen...
- Zone UA
DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES U ARTICLE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS U ART.1-1 : CONSTRUCTIONS INTERDITES EN ZONE UA ET UB : Sont interdites : • Les constructions à destination agricole et forestière sous réserve des dispositions p...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rambaud
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rambaud
- Agrandir à Rambaud
- Construire une piscine à Rambaud
- Poser un abri de jardin à Rambaud
- Clôturer à Rambaud
- Refaire la façade à Rambaud
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 29 rue de la Mairie, 05000 Rambaud
- Téléphone
- 04 92 52 25 96
- Horaires
- Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.rambaud-village.fr
Rambaud en chiffres
- 423habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rambaud ?
Le document opposable est 05113_PLU_20250422, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rambaud ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, N, NN, UA. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rambaud ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rambaud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rambaud ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rambaud ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rambaud ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gap41 293 hab.
- Jarjayes465 hab.
- La Bâtie-Vieille340 hab.
- La Rochette471 hab.
- Saint-Étienne-le-Laus346 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05113_PLU_20250422, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/04/2025
- Contenu
- 82 pages, 4 zones, 33 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 541 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 05113
- Code postal
- 05000
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 229 locaux raccordables sur 229 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.