Les versions du document d'urbanismede Ransart

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/06/2021Publiée le 24/11/2025, en vigueur200033579_PLUi_20210624_B
• PLUi approuvé le 24/06/2021Publiée le 16/12/2024, retirée le 24/11/2025200033579_PLUi_20210624_B
• PLUi approuvé le 24/06/2021Publiée le 07/09/2021, retirée le 16/12/2024200033579_PLUi_20210624_B
• PLUi approuvé le 13/02/2020Publiée le 28/05/2020, retirée le 07/09/2021200033579_PLUi_20200213_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.