Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Ransart

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200033579_PLUI_20210624_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2021
Lecture
284 pages, 7 zones, 97 articles découpés
Plan de zonage
N : Zone naturelle non equipee ou peu equipee correspond a une zone naturelle de protection stricte des espaces naturels fragiles, des paysages et des lisieres forestieres et,...UJ : Zone urbaine a vocation specifique destinee a accueillir une urbanisation limitee (extension de l'existant et annexes limitees) correspondant aux fonds de jardins situes en contact avec les zones agricoles ou naturellesA : Zone agricole correspondant aux secteurs du territoire, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles...UAc : Secteur de la zone urbaine correspondant aux centres-villages des communes rurales...UCc : Secteur de la zone urbaine correspondant aux zones residentielles peripheriques et extensions recentes des communes rurales...Ac : Secteur de la zone agricole correspondant aux espaces agricole constituant les corridors ecologiques a maintenir afin de valoriser et conforter la trame verte et bleue1AUa3 : Secteur de la zone 1AUA correspondant aux zones mixtes d'urbanisation future de moyenne densite...Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 21 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ransart

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Ransart

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

21 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
18 rue Neuve, 62173 Ransart
Téléphone
03 21 55 89 12
Horaires
Le lundi, de 18 h 30 à 19 h 30. Le mardi, de 15 h à 16 h. Le jeudi, de 18 h 30 à 19 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 97 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Ransart ?

Le document opposable est 200033579_PLUI_20210624_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ransart ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUA, A, N, UA, UC, UE, UJ. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ransart ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ransart est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ransart ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ransart ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ransart ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ransart, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
407 habitants
Code postal
62173
Code INSEE
62689
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
187 sur 187 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.