Construire à Rayssacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/03/2026
- 2 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en r...
- Zone NJ
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en r...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rayssac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rayssac
- Agrandir à Rayssac
- Construire une piscine à Rayssac
- Poser un abri de jardin à Rayssac
- Clôturer à Rayssac
- Refaire la façade à Rayssac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi bassin versant du DADOU Révisionrisque naturel
Ses 2 zones
- Bizone bleuePrescriptions
- Rizone bleueInterdiction stricte
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 81330 Rayssac
- Téléphone
- 05 63 55 72 57
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.montsalban-villefranchois.fr
Rayssac en chiffres
- 234habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Rayssac ?
Le document opposable est 200034031_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Rayssac ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AL, NJ. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rayssac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rayssac ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rayssac ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rayssac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Paulinet498 hab.
- Saint-Pierre-de-Trivisy619 hab.
- Mont-Roc198 hab.
- Arifat128 hab.
- Lacaze318 hab.
- Teillet458 hab.
- Le Masnau-Massuguiès248 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200034031_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 198 pages, 2 zones, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81221
- Code postal
- 81330
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 209 locaux raccordables sur 209 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.