Parcelle D 137 à Réaumont
497 m² au plan cadastral. Identifiant 383310000D0137. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UAa, A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques naturels de glissement de terrains (aléas faibles)fg1
- 02Secteur de limitation des possibilités de construire dans l'attente de la mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées (R151-34-1°)
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural (L.151-19 du CU)03
- 25Secteur à protéger pour des motifs écologiques : maintien ou remise en état des continuités écologiques
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoProtection de la ressource en eau potable : périmètre éloigné
- infoBande bruyante liée à la voie ferrée de RFF classée sonore par arrêté préfectoral : Catégorie 3 - Distance 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2019, 133 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 257 ROUTE DU BAYARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.