Parcelle D 210 à Réaumont
19 070 m² au plan cadastral. Identifiant 383310000D0210. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Aa, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AA (secteur Aa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'IsèreZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_38_20230615
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Hauteur de surélèvation des ouvertures en façades et des planchers habitables : 0,5 mètre0.5
- 02Hauteur de surélèvation des ouvertures en façades et des planchers habitables : 0,6 m0.6
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques naturels d'inondations de pied de versant et zones marécageuses en zone urbanisée ou urbanisable(aléas faibles)fi
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons de risques naturels de glissement de terrains (aléas faibles)fg1
- 02Secteur d'interdiction de construire sauf exceptions visées au règlement écrit pour des raisons de risques de glissement de terrains (aléas forts ou moyens)FG
- 02Secteur d'interdiction de construire sauf exceptions visées au règlement écrit pour des raisons de risques de ravinements et ruissellements sur versant (aléas forts ou moyens)FV
- 02Secteur d'interdiction de construire sauf exceptions visées au règlement écrit pour raisons de risques de ravinements, ruissellements sur versant (aléas forts ou moyens) et de glissement de terrains (aléas forts ou moyens)FV,FG
- 07Sites et secteurs à préserver pour des motifs écologiques : pelouses sèches
- 25Secteur à protéger pour des motifs écologiques : maintien ou remise en état des continuités écologiques
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoBande bruyante liée à la voie ferrée de RFF classée sonore par arrêté préfectoral : Catégorie 3 - Distance 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 juin 2019, 32 m² créésAutorisé - ROUTE DU CHATEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.