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Edifiable

Construire à Reberguesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 26/02/2026
  • 6 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle a proteger en raison de la qualite des milieux et paysages notamment l interet esthetique paysager et ecologique qu ils presententUE : Zone urbaine monofonctionnelle reprenant les secteurs materialises par une occupation des sols a vocation principale d activites artisanales et economiques localesUD : Zone urbaine mixte de moyenne a faible densite reprenant notamment l urbanisation essentiellement pavillonnaire des communes (habitat pavillonnaire lotissements) le long des voies ou au pourtour du coeur de bourgNs : Sous zone identifiant les terrains naturels reperes comme sensibles en raison des enjeux environnementaux existants sur place Ils font l objet d une protection renforcee au titre de la directive NATURA 2000A : Zone destinee a l activite agricole reprenant les ensembles cultives ou dedies a l elevage et presentant un interet pour l activite agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Votre projet à Rebergues

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
301 rue de l'Église, 62850 Rebergues
Téléphone
03 21 39 64 04
Horaires
Le lundi, de 16 h 30 à 19 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h.

Rebergues en chiffres

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Rebergues ?

Le document opposable est 246201016_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rebergues ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUH, 1AUPL, A, N, UA. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rebergues ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rebergues est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rebergues ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 34 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rebergues ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rebergues ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246201016_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/02/2026
Contenu
190 pages, 6 zones, 46 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 191 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
62692
Code postal
62850
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
163 locaux raccordables sur 163 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.