Construire à Rebeuvilleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 02/03/2026
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
ouverts sur un côté Uniquement en secteurs Nf En secteur Ns pour des nouvelles constructions ouvertes (jusqu’à 150 m²) non desservies par les réseaux X X artisanat et commerce de X détail Commerce et activités de service restauration ...
- Zone UP
en limite séparative. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…). • Les clôtures ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rebeuville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rebeuville
- Agrandir à Rebeuville
- Construire une piscine à Rebeuville
- Poser un abri de jardin à Rebeuville
- Clôturer à Rebeuville
- Refaire la façade à Rebeuville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNi_MOUZONrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue B: zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- Zone rouge R : zone d interdictionInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 40 rue du Cougnot, 88300 Rebeuville
- Téléphone
- 03 29 06 02 05
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Rebeuville en chiffres
- 294habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Rebeuville ?
Le document opposable est 200068559_PLUi_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rebeuville ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUY, N, NF, UA, UB, UC, UE, UP, UX et 1 autre. Ils portent 76 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rebeuville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rebeuville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rebeuville ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rebeuville ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rebeuville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Neufchâteau6 732 hab.
- Certilleux216 hab.
- Circourt-sur-Mouzon186 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068559_PLUi_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/03/2026
- Contenu
- 151 pages, 13 zones, 76 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 332 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 88376
- Code postal
- 88300
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 183 locaux raccordables sur 183 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.