PLUi de Régny (42) : zonage et règles de construction

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

UACentres anciens des bourgs, caractérisés par du bâti proche des voies ou à l’alignement, et en continuité. Cette zone pr
UA13 articles
UBQuartier des Cités Jalla à Régny , anciennes cités ouvrières localisées face à l’usine Jalla. Secteur caractérisé par un
UB13 articles
UCQuartiers d’extension récents des bourgs caractérisés par un habitat composé principalement de maisons et de petits ense
UESecteurs de loisirs ou d’équipements en zone urbaine ou à proximité immédiate, dont il s’agit de conforter les équipemen
UHQuartiers d’habitats individuels peu denses et de quelques hameaux fortement bâtis et déconnectés des bourgs. Secteurs d
UICSecteur de développement commercial majeur de Lafayette et le secteur gare de Régny , dont l’activité commerciale est à
UISSecteurs économiques correspondant aux entreprises existantes à proximité des centres bourgs. Les constructions doivent

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

NSecteurs naturel et forestier d’intérêt, correspondant notamment aux espaces naturels sensibles, aux espaces boisés de t

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone AUE
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.9. Hauteur maximale des constructions. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 5.9. La hauteur maximale des construc...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Régny

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Radon
Rupture de barrage
Affaissement minier
Effondrements localisés
Tassements

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRNPI RHINS TRAMBOUZErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : RHINS TRAMBOUZE
- Zone BlancheZone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone BleueZone BleuePrescriptions
- Zone RougeZone RougeInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Régny en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

40 €le mètre carré, médiane
948 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

59 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

47permis de construire
3déclarations préalables
39logements créés
1autorisations annulées

Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 20 place Jacques-Fougerat, 42630 Régny
Téléphone: 04 77 63 00 34
Horaires: Du mardi au jeudi, de 8 h 15 à 11 h 45. Le vendredi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h 15 à 11 h 45.
Site: regny.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 140 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Régny ?

Le document opposable est 244200630_PLUi_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Régny ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1UIZ, 2UIZ, A, A1, AU, AUE, AUR, N, UA, UA1, UB, UB1 et 5 autres. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Régny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Régny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Régny ?

59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Régny ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Rupture de barrage, Affaissement minier, Effondrements localisés, Tassements. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Régny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Régny, calculées sur les contours de l'IGN.

Lay777 hab.
Montagny1 110 hab.
Saint-Symphorien-de-Lay1 979 hab.
Pradines918 hab.
Amplepuis4 876 hab.
Neaux485 hab.
Saint-Victor-sur-Rhins1 141 hab.

La commune

Population: 1 447 habitants
Code postal: 42630
Code INSEE: 42181
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 881 sur 919 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLUi de Régny

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