Construire à Réguisheimles règles du PLUi

En vigueur depuis le 04/12/2025
9 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

Article 10 du règlement, zone par zone

Zone A
10.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. 10.2. Accès aux voies ouvertes au pu...
Zone AU
10.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. ADAUHR Déclaration de projet emportant mise en co...
Zone N
10.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. 10.2. Accès aux voies ouvertes au...
Zone UA
10.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, les voies doivent permettre l’ac...
Zone UB
10.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, les voies doivent permettre l’ac...
Zone UC
10.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, les voies doivent permettre l’ac...
Zone UE
10.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, les voies doivent permettre l’ac...
Zone US
10.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, les voies doivent permettre l’ac...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Réguisheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi Illrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 40 Grand'Rue, 68890 Réguisheim
Téléphone: 03 89 81 02 50
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Site: reguisheim.alsace

Réguisheim en chiffres

2 011habitants
111permis de construire depuis 2013
120logements créés depuis 2013

Les 128 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Réguisheim ?

Le document opposable est 246800445_PLUi_20251204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Réguisheim ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UM, US. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Réguisheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Réguisheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Réguisheim ?

128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 120 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Réguisheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Réguisheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Ungersheim2 449 hab.
Ensisheim7 306 hab.
Meyenheim2 015 hab.
Merxheim1 396 hab.
Hirtzfelden1 259 hab.
Munchhouse1 518 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 246800445_PLUi_20251204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/12/2025
Contenu: 89 pages, 9 zones, 93 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 246800445_PLUI_20251204.

Le plan de zonage, 14 planches

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 938 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE: 68266
Code postal: 68890
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Fibre: 1 005 locaux raccordables sur 1 111 (90,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.