PLU de Reillanne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/09/2024
- 8 zones
- 112 articles
- INSEE 04160
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 04160_PLU_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Lecture
- 72 pages, 8 zones, 112 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 4 septembre 2014. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 10 mètres pour les autres constructions. 2. Il n’est pas...
- Zone AU1
1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres. 2. La hauteur des annexes en limite séparative ne pourra excéder 3,50 mètres PLU de Reillanne - Modif...
- Zone N1
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 10 mètres pour les constructions techniques.
- Zone N2
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres en zone N2b et doit être sensiblement égale à celle des constructions avoisinantes, à plus ou moins un mèt...
- Zone U1
1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, doit être sensiblement égale à celle des constructions avoisinantes, à plus ou moins un mètre près, sauf si la hauteur de l’imme...
- Zone U2
1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres. 2. La hauteur des annexes en limite séparative ne pourra excéder 3,50 mètres.
- Zone U3
1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres. 2. La hauteur des annexes en limite séparative ne pourra excéder 3,50 mètres.
- Zone U4
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 10 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Reillanne
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-RGA - Reillanne 2013risque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
- blancZone sans contrainte spécifiqueNon Identifié
- B2* aZone faiblement à moyennement exposéePrescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Reillanne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 180 €le mètre carré, médiane
- 2 000 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
88 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 84permis de construire
- 0déclarations préalables
- 75logements créés
- 3autorisations annulées
Les 88 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Cours Thierry-d'Argenlieu, 04110 Reillanne
- Téléphone
- 04 92 76 42 07
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- mairiereillanne.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Reillanne ?
Le document opposable est 04160_PLU_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Reillanne ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU1, N1, N2, U1, U2, U3, U4. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reillanne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Reillanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Reillanne ?
88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Reillanne ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Reillanne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Reillanne, calculées sur les contours de l'IGN.- Montjustin54 hab.
- Sainte-Croix-à-Lauze87 hab.
- Saint-Michel-l'Observatoire1 329 hab.
- Villemus192 hab.
- Céreste-en-Luberon1 219 hab.
- Vachères332 hab.
- Aubenas-les-Alpes90 hab.
La commune
- Population
- 1 730 habitants
- Code postal
- 04110
- Code INSEE
- 04160
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 243 sur 1 257 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.