Rue Olympe de Gouges51100 Reims
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine UE
- UR, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UR
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Terrains de camping et de caravaning interdits
les constructions interdites
6 cas particuliers
Stationnement de caravanes hors des terrains aménagés interditLa phrase du règlement
« 1.2. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, »
Habitations légères de loisirs interditesLa phrase du règlement
« 1.3. Les habitations légères de loisirs, »
Ouverture et exploitation de carrières interditesLa phrase du règlement
« 1.4. L'ouverture et l'exploitation de carrières, »
Création d'installations classées soumises à autorisation interditeLa phrase du règlement
« 1.5. La création d'installations classées soumises à autorisation, »
Habitation interdite sans plan masse d'ensemble approuvé au préalableLa phrase du règlement
« 1.6. Les constructions à usage d'habitation qui n'ont pas été précédées de l'approbation préalable d'un plan masse d'ensemble, »
Garages en bande avec accès individuel sur le domaine public interditsLa phrase du règlement
« 1.7. Les créations de garages en bande disposant d'un accès individuel sur le domaine public. »
L'article 1 porte les interdictions, données ci-dessous, et vaut dans toute la zone : le chapitre ne distingue aucun secteur. L'article 2 soumet à conditions particulières les démolitions qui ne remettent pas en cause le Patrimoine Rémois, les clôtures, les défrichements hors Espaces Boisés Classés, les exhaussements et affouillements, les opérations d'aménagement d'ensemble et les constructions groupées, les constructions de toute nature non interdites à l'article 1, les installations classées soumises à déclaration ou enregistrement répondant aux besoins du quartier, les changements d'affectation de locaux, la réhabilitation d'immeubles existants, les constructions à usage de stationnement et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article UR 1 « Usages, affectations des sols, constructions, activités, destinations ou sous-destinations interdits »
Hauteur
15 m au faîtage
dans les quartiers Wilson, Epinettes, Géruzez, Europe et Châtillons
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
21 m au faîtagedans les quartiers Croix Rouge et OrgevalLa phrase du règlement
« Dans les quartiers Wilson, Epinettes, Géruzez, Europe et Châtillons : [...] Croix Rouge et Orgeval : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 21m au faîtage par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l'alignement En outre, à l'intérieur des faisceaux de vue sur la cathédrale et la basilique St-Rémi la hauteur de toute construction mesurée au faîtage ne doit pas excéder les cotes indiquées au plan. »
À l'intérieur des faisceaux de vue sur la cathédrale et la basilique Saint-Remi, la hauteur au faîtage ne doit pas excéder les cotes indiquées au plan. Les deux plafonds se comptent par rapport au niveau le plus haut de la rue au droit de l'alignement. Les quartiers nommés par l'article ne sont pas des codes du plan de zonage : ils ne sont ni délimités ni numérotés par le règlement.
Article UR 8 « Dimensions des constructions - hauteur »
Emprise au sol
Pas de prescription particulière
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UR 6 « Emprise au sol maximale »
Recul sur la rue
Implantation à l'alignement ou à la marge de recul indiquée au plan ou retrait de 5 m minimum de l'alignement
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Oriels autorisésLa phrase du règlement
« Toutefois : ▪ les oriels sont autorisés, »
Implantations différentes admisespour l'agrandissement, la surélévation ou la réhabilitation de constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] ▪ des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement, de surélévation et/ou de réhabilitation de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. »
Retraits partiels de façade autoriséspour des raisons architecturalesLa phrase du règlement
« En outre, pour des raisons architecturales, des retraits partiels de façade sont autorisés à compter de l'alignement ou du retrait imposé. »
Les marges de recul auxquelles l'article renvoie sont portées au Plan des Zones et ne sont pas chiffrées par le règlement.
Article UR 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Implantation en limites séparatives admise ou retrait de la moitié de la hauteur à l'égout, 5 m minimum
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantations différentes admisespour l'agrandissement, la surélévation ou la réhabilitation de constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement, de surélévation et de réhabilitation de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. »
Article UR 4 « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
1 place pour 10 sièges
les places de voiture à prévoir
25 cas particuliers
1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher, avec au moins 1 place par logementpour l'habitation, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« 15.2.1. Pour les constructions à usage d'habitation : [...] ▪ 1 place par tranche de 70m² de surface de plancher avec au moins 1 place par logement. »
2 places par logement au maximum pour les logements neufspour l'habitation, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« Toutefois, dans le cas de construction de logements neufs, il ne pourra être exigé plus de 2 places de stationnement par logement, nonobstant l'application des normes susvisées. »
1 place visiteur par tranche de 4 logementspour les programmes de plus de 4 logements, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« ▪ Dans les programmes de plus de 4 logements, il doit être prévu des aires de stationnement destinées aux visiteurs à raison d'1 place par tranche de 4 logements »
1 place par logementpour l'habitation, dans le périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place par logement »
Aucune exigence de places visiteurspour l'habitation, dans le périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : [...] ▪ Aucune exigence de places visiteurs. »
0,5 place par logementpour les ensembles de logements locatifs aidésLa phrase du règlement
« 15.2.1.1 Pour des ensembles de logements locatifs aidés : ▪ 0,5 place par logement. »
1 place pour 3 unités d'hébergementpour les résidences services, les résidences universitaires ou séniors, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« 15.2.1.3 Pour les résidences universitaires ou séniors : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 3 unités d'hébergement. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 6 unités d'hébergement. 15.2.2. Pour les constructions à usage de commerces et activités de services : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré ... »
1 place pour 5 unités d'hébergementpour les résidences services, dans le périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« 15.2.1.2 Pour les résidences services : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : [...] ▪ 1 place pour 5 unités d'hébergement. »
1 place pour 6 unités d'hébergementpour les résidences universitaires ou séniors, dans le périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place pour 6 unités d'hébergement. »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherpour les commerces et activités de services, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« 15.2.2. Pour les constructions à usage de commerces et activités de services : [...] ▪ 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. ▪ Cinémas :1 place pour 10 sièges. »
1 place par tranche de 10 m² de sallepour les restaurants, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« 15.2.2. Pour les constructions à usage de commerces et activités de services : [...] ▪ Restaurants : 1 place par tranche de 10m² de salle. »
1 place pour 2 chambrespour les hôtels, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« 15.2.2. Pour les constructions à usage de commerces et activités de services : [...] ▪ Restaurants : 1 place par tranche de 10m² de salle. ▪ Hôtels : 1 place pour 2 chambres. »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherpour les bureaux, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« 15.2.3 Pour les constructions à usage de bureaux : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : ▪ Aucune exigence. 15.2.4. Pour les équipements d'intérêts collectifs et services publics : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : »
1 place par classe primaire ou maternellepour les établissements d'enseignement, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« b) Pour les établissements d'enseignement : ▪ 1 place par classe primaire et/ou maternelle, »
3 places par classepour les collèges, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« b) Pour les établissements d'enseignement : ▪ 1 place par classe primaire et/ou maternelle, ▪ 3 places par classe en collège »
6 places par classepour les lycées, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« b) Pour les établissements d'enseignement : ▪ 1 place par classe primaire et/ou maternelle, ▪ 3 places par classe en collège ▪ 6 places par classe pour les lycées, »
1 place pour 3 étudiantspour l'enseignement supérieur, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« b) Pour les établissements d'enseignement : [...] ▪ 1 place pour 3 étudiants. »
1 place pour 10 siègespour les salles de spectacle, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« c) Pour les salles de spectacle : 1 place pour 10 sièges. »
1 place pour 150 m² de surface de plancherpour les autres équipements collectifs, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« d) Pour les autres équipements collectifs : 1 place pour 150m² de surface de plancher. »
1 place pour 2 litspour les établissements hospitaliers, les cliniques et les établissements médicalisés, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« 15.2.4. Pour les équipements d'intérêts collectifs et services publics : [...] hospitaliers, les cliniques et établissements médicalisés : 1 place pour 2 lits. »
1 place pour 10 siègespour les centres de congrès et d'exposition, hors du périmètre de réduction des normesLa phrase du règlement
« 15.2.5. Pour les centres de congrès et d'exposition : Hors du périmètre de réduction des normes de stationnement repéré aux plans de zone : 1 place pour 10 sièges. »
Normes exigées pour les seules surfaces nouvelles crééesen cas de création de niveaux supplémentaires, de surélévation ou d'extensionLa phrase du règlement
« 15.3. En cas de création de niveaux supplémentaires, de surélévation ou d'extension, les normes fixées au paragraphe 15.2 ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées. »
Acquis forfaitaire d'1 place pour 210 m² de surface de plancheren cas de changement d'affectation ou de destination et pour les divisions d'immeubles anciensLa phrase du règlement
« 15.3. En cas de création de niveaux supplémentaires, de surélévation ou d'extension, [...] anciens, l'existant génère un acquis forfaitaire d'1 place pour 210 m² de surface de plancher. »
50 % des places enterréespour la construction de plus de 20 logementsLa phrase du règlement
« 15.5. Dans le cas de la construction de plus de 20 logements, 50% au moins des places de stationnement doivent être enterrées. »
Places reportées à moins de 300 m par cheminement piétonen cas d'impossibilité technique d'aménager les places sur le terrainLa phrase du règlement
« Ces places devront se situer, par cheminement piéton, à moins de 300m du projet. »
Dans le périmètre de réduction des normes repéré aux plans de zone, l'article n'exige aucune place pour les commerces et activités de services, les bureaux, les équipements d'intérêt collectif et les centres de congrès. La tolérance des places doubles se lit dans l'article. Les alinéas 15.2.1.1 à 15.2.1.3, qui donnent les normes des logements locatifs aidés, des résidences services et des résidences universitaires ou séniors, sont écrits au même niveau que le 15.2.1 et non sous l'un de ses deux jeux de normes. Le stationnement des véhicules et des vélos renvoie aux dispositions communes à toutes les zones.
Article UR 15 « Type et principales caractéristiques des aires de stationnement »
Espaces verts
20 % du terrain en aires paysagères et de loisirs
pour les opérations de plus de 20 logements collectifs
le terrain à laisser en pleine terre
6 cas particuliers
10 % réalisés d'un seul tenantpour les opérations de plus de 20 logements collectifsLa phrase du règlement
« ... collectifs, 20% au minimum de la surface du terrain doivent être aménagés en aires paysagères et de loisirs situées à proximité des logements dont 10 % seront réalisés d'un seul tenant. »
1 m de terre végétale, 0,20 m de couche drainante et 8 à 10 m³ de terre arable par arbrepour les arbres, en cas d'aménagement sur dalleLa phrase du règlement
« ▪ Pour les arbres : 1m de terre végétale plus 0,20m de couche drainante avec 8 à 10 m3 de terre arable par arbre. »
1 à 2 m³ de terre arable par arbustepour les arbustes, en cas d'aménagement sur dalleLa phrase du règlement
« ▪ Pour les arbustes : 1 à 2 m3 de terre arable par arbuste. »
Espaces privatisables à l'usage des occupants des logementspour les aires paysagères et de loisirsLa phrase du règlement
« Ces espaces pourront être privatisés à usage des occupants de logements. »
1 arbre de haute tige pour 4 places, avec 8 à 10 m³ de terre arablepour les aires de stationnement réalisées en surfaceLa phrase du règlement
« 14.2. Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être plantées, à raison de : 1 arbre de haute tige pour 4 places avec 8 à 10 m3 de terre arable par arbre. »
10 % de l'emprise plantée de végétation arbustivepour le stationnement aménagé sur dalleLa phrase du règlement
« 14.3. Dans le cas de stationnement aménagé sur dalle, 10% de cette emprise sera plantée de végétation arbustive, suivant les normes fixées au »
Le renvoi de l'alinéa 14.3 aux « normes fixées au 13.1 » ne correspond à aucun alinéa du chapitre : les normes de plantation sur dalle sont écrites au 14.1.
Article UR 14 « Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs »
Les 16 articles de la zone UR · Le règlement entier, 253 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan10 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAmerican Memorial HospitalPérimètre des abordsActe : American-Memorial-Hospital-I35SLN_20231114
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de réduction des normes de stationnementStationmt.
- 18OAP - Trame Verte et Bleue
- infoISO T4
- infoDPFC Centre Commercial Pays de France
- infoPlan Pluie - zone INF-09
- infoDPU Reims
- infoPatrimoine archéologique 1000m
- infoZonage d'assainissement collectif
- inforéglement de publicité
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.