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Edifiable

Construire à Remignyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 11/12/2025
  • 1 zones
Plan de zonage
Nj : Zone naturelle de jardinsN : Zone naturelle et forestièreNji : Zone naturelle de jardins inondableAv : Zone agricole viticole strictement protégéeUP : Zone urbaine pavillonnaireUEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communsA : Zone agricoleUPi : Zone urbaine pavillonnaire inondableUA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameauxNpi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondableNp : Zone naturelle et forestière strictement protégéeNpv : Zone naturelle et forestière pour l'installation de centrales photovoltaïques au solNl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirsAp : Zone agricole strictement protégéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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La zone lue

Autres zones

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour l’accueil du public et le stationnement du personnel. Les aires d...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Remigny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 71150 Remigny
Téléphone
03 85 87 08 81
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
Site
www.remigny.fr

Remigny en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Remigny ?

Le document opposable est 247100589_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Remigny ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Remigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Remigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Remigny ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Remigny ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Remigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247100589_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Contenu
55 pages, 1 zone, 15 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247100589_PLUI_20251211.

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 332 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
71369
Code postal
71150
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
244 locaux raccordables sur 244 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.