Zone AUE

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées à l’Article 2 ; - les constructions destinées à l'artisanat, à l'industrie et à la fonction d'entrepôt, au commerce ou à l'hôtellerie ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Toutes constructions, occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions des Plans de Préventions des Risques en vigueur - les constructions à usage d’équipement collectif ou d’intérêt collectif sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone ; - les constructions à usage d'habitation et leurs extensions, à condition d’être strictement liées et nécessaires au fonctionnement des installations et occupations autorisées dans la zone (logement de gardiennage, logement de fonction, logement du personnel,…) ; - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, eau potable, télécommunications, assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,…), sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone ; - les affouillements et les exhaussements du sol, à condition d’être indispensables aux implantations autorisées dans la zone et les secteurs ci-dessous, de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et de ne pas porter atteinte au caractère du site.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage régulièrement aménagé sur les fonds voisins. Les accès devront être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Sauf justifications techniques contraires de maillage viaire, les programmes devront avoir le minimum d’accès sur les voies ouvertes à la circulation publique. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès et des voies publiques ou privées doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir. Ils doivent être adaptés à l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Lorsque le terrain est riverain d’une route départementale ou d’une route communale particulièrement fréquentée et d’une autre voie publique ou privée, l’accès à la route départementale ou à la voie communale assujettie à un trafic automobile important peut être interdit. Aucune opération ne peut prendre accès sur un sentier touristique ou un chemin piétonnier.

Voies de desserte Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou des passages privés régulièrement aménagés, aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des matériels et véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage,…

Page 57 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

Elles auront une emprise minimale de 12 mètres. Cette largeur pourra être réduite à 6 ou 8 mètres lorsque la voie ne dessert qu’une parcelle et que le projet concerné le justifie. La longueur des voies en impasse peut être limitée pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre aux véhicules privés et aux services publics de faire demi-tour aisément et être éventuellement conçues de manière à désenclaver les parcelles situées en arrière.

Il est recommandé, sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions neuves et, en cas de réhabilitation, des constructions existantes.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui-ci existe. Lorsque celui-ci n’existe pas, les constructions et installations doivent être assainies selon un mode individuel ou collectif dans le respect des dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs techniques doivent être mis en place en anticipant un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Tout projet devra prendre en compte l’organisation naturelle du réseau ainsi que les différentes contraintes de drainage du bassin versant amont correspondant. La mise en place d’un système de dépollution avant rejet pourra être imposée en fonction des caractéristiques du projet. Tout projet devra être compatible avec les capacités de l’exutoire et les conditions d’urbanisation du secteur concerné. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique, apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif adapté, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation des fonds voisins et des équipements ou ouvrages publics sont à prendre. D’une manière générale, les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En fonction des caractéristiques hydrauliques du secteur concerné et de la consistance du projet, il pourra être imposé que la gestion des eaux pluviales soit assurée par un dispositif de stockage et de restitution aux dimensions adéquates (cuve de stockage avec débit de fuite régulé, bassin de rétention, noue,…). Un système de gestion du pluvial pourra être imposé, notamment aux opérations de plus de 1 000 m² de surface de plancher, pour tenir compte de la configuration des sols de la zone concernée ou des contraintes du réseau public. Les bassins de rétention des eaux pluviales éventuellement créés doivent être paysagés et être conçus de manière à s’intégrer dans la topographie naturelle du terrain. Les dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales devront être conçus, réalisés et entretenus afin de ne pas générer de stagnation d'eau propice au développement de gîtes larvaires.

Défense incendie La création d’un dispositif de lutte contre l’incendie pourra être imposée à tout projet de construction ou d’aménagement, au regard de ses caractéristiques et de sa localisation par rapport au réseau existant.

Éclairage public

Les voies des opérations groupées et des lotissements, comme les aires de stationnement de plus de 10 places, devront être équipées de dispositifs d’éclairage. L’emploi de procédés et matériels limitant la consommation d’énergie ainsi que les nuisances pouvant être induites par les papillons cendres doit être privilégié.

Page 58 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

Réseaux électriques et téléphoniques Sauf accord exprès contraire consenti par le concessionnaire concerné, le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de communications électroniques doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles d’implantation s’appliqueront également par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif. Les constructions devront s’implanter à 10 mètres, au minimum, de l’alignement des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles d’implantation s’appliqueront également par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Les constructions, débords de toiture exclus, devront s’implanter en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale des bâtiments, avec un minimum de 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif. Les constructions, débords de toiture compris et sauf aménagement spécifique permettant l’entretien aisé des ouvrages et espaces concernés, devront respecter un recul de 5 mètres minimum vis-à-vis des berges des canaux nécessitant une intervention par pelle mécanique, des rives de cours d’eau et des zones humides ou boisées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

L’autorisation de construire ou d’aménager peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les aménagements et les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Déchets Sauf contrainte technique particulière validée par le service compétent, les programmes devront être conçus de manière à permettre une collecte en porte-à-porte par les engins de collecte des déchets. A défaut et en cas d’édification de locaux de stockage, ceux-ci devront être réalisés en dur et être intégrés au paysage environnant. Leur localisation et celle des éventuelles plateformes aménagées pour la dépose des déchets devront permettre une collecte sécurisée et aisée. Clôtures L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément à l’Article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme. Les clôtures pourront être édifiées en mur plein en limite séparative ou mitoyenne sur une hauteur maximale de 2 mètres sous réserve de préserver l’harmonie paysagère du secteur concerné. En façade sur rue et à l'exception des

Page 59 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

constructions ou aménagements liés à des équipements d'intérêt collectif ou public, la hauteur des soubassements pleins est limitée à 0.8 mètre et la hauteur totale de la clôture à 1.8 mètre maximum Des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour des utilisations ou occupations du sol qui nécessitent des dispositions particulières en matière de gardiennage et de sécurité. Les clôtures en façade sur rue devront faire l’objet d’un traitement soigné afin d’en faciliter l’intégration. Le portail d’accès éventuel pour véhicules doit cependant être implanté en retrait de l'alignement de manière à ne pas gêner les déplacements sur les voies ouvertes à la circulation publique. En bordure des canaux de collecte des eaux pluviales nécessitant une intervention par pelle mécanique et sauf aménagement spécifique, les clôtures devront être implantées à au moins 5 mètres des berges afin d’assurer leur pérennité et de permettre les opérations d’entretien des ouvrages d’assainissement concernés. Elles ne devront par ailleurs et en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. A l’angle des voies, des pans coupés de 3 mètres minimum de côté doivent être créés.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Principes généraux Le stationnement des véhicules doit être prévu dans des conditions correspondant aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré sur le terrain même, en dehors des voies publiques. Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour l’utilisation directe de cet emplacement. Les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules seront aménagés sur le terrain, objet de l’autorisation. Les places de stationnement seront autant que possible intégrées à la construction. D’une façon générale, les places de stationnement non intégrées à la construction devront être ombragées. Des places réservées aux personnes à mobilité réduite devront être prévues dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Nombre d’emplacements minimum

Pour les constructions à usage de bureaux et d’équipement public - au moins 1 place pour 30 m² de surface de plancher.

Des locaux sécurisés pour le garage des vélos et deux-roues motorisés, accessibles depuis la voie de desserte pourront être créés. Des aires de stationnement devront également être prévues pour les logements inhérents au gardiennage autorisé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 10 emplacements. Les haies devront être composées d’essences locales. Les haies mélangées sont recommandées. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement (au sein des espaces publics) doivent être engazonnés et plantés à raison d’un arbre à haute tige au moins par 200 m² de cette surface. Des plantations formant écran peuvent être imposées, notamment en bordure des voies de circulation et à proximité des zones habitées.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les futures constructions devront être en cohérence avec la réglementation concernant la thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

Page 60 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Conformément aux textes applicables et pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné, le câblage en fibre optique des locaux à usage professionnel devra être prévu. Il conviendra, dans le cadre des opérations d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Page 61 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

G2C Environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : toulouse@altereo.fr

COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

P.L.U DE LA COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY

PIECE 4 : REGLEMENT ECRIT

ARRETE LE

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

SOMMAIRE

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

Page 2 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

DEFINITIONS

Page 3 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

ACCÈS Passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur le fonds voisin et reliant la construction à la voie de desserte. L’accès correspond donc selon les cas à un linéaire de façade du terrain (portail ou porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

AIRE DE STATIONNEMENT Surface affectée au stationnement des véhicules. L’emprise minimale doit être de 25 m² par voiture. Il est rappelé qu’en application de l’Article L. 421-8 du Code de l’Urbanisme, les travaux dispensés de toute formalité administrative doivent néanmoins être conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives, notamment, à l’utilisation ou à l’occupation des sols. Les travaux de transformation d’un immeuble en plusieurs logements doivent, par conséquent, respecter les règles inhérentes au stationnement des véhicules, fixées par Plan Local d’Urbanisme et prévoir la création des places prescrites par nombre de logements. À défaut de pouvoir réaliser les places nécessaires, le constructeur est tenu, sous peine de poursuites, de limiter son réaménagement en fonction du nombre de stationnements qu’il peut effectivement réaliser.

AFFOUILLEMENT DU SOL Extraction de terre ou modification du nivellement existant du sol qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres (Articles R. 421-19 et suivants du Code de l’Urbanisme).

ALBEDO L'albédo est le rapport de la quantité de lumière réfléchie par un objet sur la quantité de lumière qu'il reçoit. L'albédo, parfois traduit en pourcentage, est généralement exprimé par un nombre qui va de 0 (aucune lumière réfléchie) à 1 (toute la lumière est réfléchie).

ALIGNEMENT Limite de l’emprise du domaine public. L’alignement correspond à la limite entre un fonds privé et le domaine public inhérent à une voie de circulation ou à une place. Il est soit conservé en l'état actuel, soit déplacé en vertu d'un plan d'alignement approuvé (général ou partiel selon qu'il concerne la totalité d'une voie ou seulement une section). L'alignement qui doit être respecté à l'occasion de toute opération de construction ou d’aménagement (édification ou réparation de clôture par exemple) peut être porté à la connaissance du propriétaire concerné par un arrêté d'alignement délivré par le gestionnaire du domaine public considéré (Commune, Collectivité Territoriale de Guyane ou État). S'agissant d'une desserte privée, l'alignement sera conventionnellement la limite effective actuelle de l'emprise de cette desserte, en application de son statut juridique propre, par rapport aux propriétés riveraines. Les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent prévoir de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d'emplacements réservés.

Page 4 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

ANNEXE L'annexe ne fait pas corps avec le bâtiment principal (par rapport auquel elle doit être de faibles dimensions). Elle se distingue en cela de l'extension. Une construction ayant un accès direct au bâtiment principal n’est pas une annexe mais une extension. L’annexe est affectée à une destination complémentaire à celle de la construction principale. Seront considérés comme annexes, les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que des réserves ou des locaux techniques, des celliers, des remises, des abris de jardin, des garages, des ateliers non professionnels,...

ARBRE À HAUTE TIGE

Végétal ligneux à tige simple comprenant un tronc et une cime pouvant atteindre plusieurs mètres de hauteur à l’état adulte. En application de l’Article 671 du Code Civil, il est rappelé qu’ il « n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers».

CHANGEMENT DE DESTINATION Transformation de l’occupation ou de la destination du sol.

CLÔTURE “Barrière” construite ou végétale qui délimite une parcelle vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Elle permet d’enclore un espace et de séparer deux propriétés, voire de les isoler visuellement. Le droit de se clore est rappelé à l’Article 647 du Code Civil. L’importance de la clôture dans le paysage a conduit à soumettre son édification ou sa construction à autorisation administrative sur le territoire de la Commune de Rémire-Montjoly. Les filets de protection disposés autour des équipements publics ou d’intérêt général ne sont pas considérés comme des clôtures. Il est rappelé que les clôtures en tôles ou en matériaux de récupération sont expressément interdites (sauf pour les chantiers).

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES)

Rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d’assiette de la construction. Lorsque la propriété est partiellement atteinte par l’aménagement d’une voie de desserte, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie.

COEFFICIENT D’IMPERMÉABILISATION DU SOL Rapport entre la surface imperméabilisée sur l’unité foncière et la surface totale de l’unité foncière.

COMBLE Superstructure d'un bâtiment, qui comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, on appelle également comble le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment.

Page 5 sur 90

CONSTRUCTIONS CONTIGUËS Constructions accolées ou reliées par un même élément de volume.

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Affectation d’une construction. La liste des destinations et sous-destinations est fixée aux Articles R. 151-27 et R. 15128 du Code de l’Urbanisme.

HABITATION : Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service.

HÉBERGEMENT HÔTELIER : Etablissements commerciaux d’hébergement classés tels que les hôtels ou les résidences de tourisme.

BUREAUX : Locaux et annexes d’organismes publics ou privés ou bien encore de personnes physiques où sont exercées des fonctions telles que direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

COMMERCE : Locaux, avec leurs annexes éventuelles et à l’exception des constructions relevant de la destination artisanat définie ci-après, affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle.

ARTISANAT : Cette sous-destination comprend les locaux et leurs annexes où des activités de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat (entreprise de moins de dix salariés inscrite à la Chambre des Métiers) sont exercées. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface de plancher totale.

INDUSTRIE : Activité économique ayant pour objet l’exploitation et la transformation des matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis. Cette sous-destination comprend ainsi les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits. Pour être rattachés a cette destination, les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface de plancher totale.

ENTREPÔT : Locaux de stockage, d’entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette sous-destination tous locaux d’entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale lorsque leur taille représente plus de 1/3 de la surface de plancher totale et de façon plus générale tous les locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF : Locaux notamment affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ; les crèches et haltes-garderies ; les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire ; les établissements universitaires et d’enseignement supérieur, y compris les locaux affectés à la recherche ; les établissements pénitentiaires ; les établissements de santé tels que les hôpitaux, les cliniques, les dispensaires, les résidences médicalisées, les centres de court et moyen séjour ; les établissements d’action sociale et les résidences sociales ; les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des spectacles ou représentations ; les établissements sportifs à caractère non commercial ; les lieux de culte ; les parcs d’exposition ; les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou aux services urbains ; etc.

ÉGOUT DU TOIT

Ligne horizontale située au-dessus du dernier niveau constituant la façade, destinée à recueillir les eaux pluviales en partie haute de la construction au bas du brisis ou du rampant de la toiture.

Page 6 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

EMPLACEMENT RÉSERVÉ Servitude instituée par le Plan Local d’Urbanisme dans les zones urbaines en application de l’Article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme et qui vise :

- à interdire, sous réserve d’une justification particulière, dans un périmètre qu’il délimite et pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la Commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés ; - à réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ; - à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements.

EMPRISE AU SOL Surface au sol résultant de la projection verticale de la construction, exception faite des débords de toiture, des balcons et des parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas 0,60 mètre au-dessus du sol naturel avant travaux.

ESPACE BOISÉ CLASSÉ Le Plan Local d’Urbanisme peut classer, conformément à l’Article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme, comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Le classement interdit, sauf dans les cas prévus par le législateur, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Page 7 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

ESPACE VERT Il s’agit de la partie du terrain dont le traitement est à dominante végétale. Cela peut être des espaces sur dalles, a contrario des espaces verts de pleine terre. Ils doivent incorporer une hauteur de terre végétale suffisante pour le bon développement des plantations.

ESPACE VERT DE PLEINE TERRE Un espace non construit ne peut être qualifié de « pleine terre » que s’il répond aux conditions cumulatives suivantes :

- il se développe sur un substrat de terre végétale occupant entièrement le sol jusque dans sa profondeur et permet librement l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ; - il reçoit des plantations et un traitement végétal sur toute sa surface ; - il ne comporte aucun surplomb bâti (emprise libre de ciel) ; - il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, télécommunications, eau potable, eaux usées ou pluviales).

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

EXHAUSSEMENT DU SOL Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une déclaration préalable, voire d’une autorisation, si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres.

EXTENSION Il s’agit d’une augmentation de la surface et / ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement, dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

EXISTANT Existant à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

FAÎTAGE Partie sommitale de la toiture.

HAUTEUR La hauteur d’une construction est mesurée entre son point le plus haut et le point du terrain naturel situé au droit de celui-ci. Le faîtage, partie sommitale de la toiture, constitue par définition le point le plus haut de la construction (ou l’acrotère pour une couverture en terrasse). Les garde-corps, antennes, climatisations et autres ouvrages techniques associés à une construction sont exclus de la hauteur mesurée.

Page 8 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

LIMITES SÉPARATIVES Limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine. Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriétés privées ; elles sont de deux types :

- les limites latérales qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies ou emprises publiques ; - les limites de fond de parcelles qui séparent deux propriétés sans avoir de contact avec les voies ou emprises

publiques.

MITOYENNETÉ Droit de propriété immobilière défini aux Articles 653 à 670 du Code Civil. Cette forme particulière de copropriété signifie que deux personnes sont propriétaires d’un même bien. La mitoyenneté ne s’applique qu’aux murs ou clôtures (barrières, fossés, haies, palissades,…) qui constituent la séparation de deux propriétés privées. L’entretien, la réparation et la reconstruction d’une clôture mitoyenne (mur, haie, fossé) sont à la charge des copropriétaires et les montants correspondants sont normalement proportionnels aux droits de chacun. PISCINE Une piscine est une construction et à ce titre son implantation doit respecter les règles générales édictées par le Plan Local d’Urbanisme, s’agissant notamment de ses Articles 6 et 7. La piscine ne constitue pas, toutefois, une construction annexe au sens dudit règlement et n’est donc pas tenue de respecter les règles déterminées à l’Article 8.

Page 9 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

PROSPECT Distance minimale imposée entre deux bâtiments, entre un bâtiment et la limite séparative ou entre un bâtiment et la limite d’emprise publique.

RECUL PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT Le recul est la distance séparant une construction (en tous points ou au nu du mur, selon les précisions apportées par le règlement) des emprises publiques ou des voies publiques ou privées actuelles ou futures. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé et correspond à l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Page 10 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

SECTEUR

Ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de règles valables pour toute la zone, certaines règles particulières.

SERVITUDE DE PASSAGE

Conformément à l’Article 682 du Code Civil, « le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ». La servitude est une charge imposée sur un fonds, dit fonds servant, pour l’utilité d’un autre fonds, dit fonds dominant, appartenant à un autre propriétaire. La servitude n’est pas établie au profit d’une personne, mais d’un fonds (une propriété foncière). C’est un droit réel immobilier, établi par titre et qui doit être mentionné dans tout acte de vente.

SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Mesure de protection limitant le droit d’utilisation et d’occupation du sol. Elle est inhérente à certains ouvrages et sites publics existants (forêts, monuments historiques, cimetières, lignes électriques, ondes radioélectriques,...). Ces servitudes sont instituées indépendamment du Plan Local d’Urbanisme par des actes administratifs spécifiques. La liste des servitudes actuellement opposables figure en annexe du Plan Local d’Urbanisme.

SURFACE DE PLANCHER Conformément à l’Article R. 111-22 du Code de l’Urbanisme, « la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'Article L. 231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures ».

Page 11 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

TERRAIN NATUREL Terrain tel qui est ou qu’il était dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction ou d’aménagement.

UNITÉ FONCIÈRE Ensemble de parcelles adjacentes appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. L’unité foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement du Plan Local d’Urbanisme.

VOIE PRIVÉE Voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie, généralement sous forme de copropriété. Une cour commune peut être assimilée à une voie privée.

ZONE Une zone (UC, UD, A,…) est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation et soumis aux mêmes règles.

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) Zone à l’intérieur de laquelle un aménageur est chargé de la viabilisation de terrains bâtis ou non bâtis notamment en vue de la réalisation de constructions à usage d’habitation, de commerces, d’industries, de services ou bien encore d’installations et d’équipements collectifs publics ou privés. La procédure de ZAC apporte à la Collectivité ou à l’établissement public concerné un ensemble de moyens pour réaliser, de manière cohérente et programmée, une opération d’urbanisme.

Page 12 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC

Page 13 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

Il est rappelé que les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme (RNU), à l’exception des Articles suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables :

Article R.111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». Article R.111-4 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ». Article R. 111-26 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ». Article R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Page 14 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Page 15 sur 90

PLU DE RÉMIRE-MONTJOLY RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE UC

La zone UC correspond notamment : - aux centres historiques de Rémire et de Montjoly ; - à des espaces situés de part et d’autre des Routes de Montjoly (RD1) et de Rémire (RD2 – Boulevard Nelson Mandela) ; - à la partie du quartier des Âmes Claires qui est constituée de logements collectifs.

Elle se caractérise par un tissu urbain à vocation principale d’habitat et aux formes diversifiées : maisons individuelles, petits immeubles… L’objectif est de conforter la vocation de cette zone et de permettre le comblement des dents creuses, avec une légère densification, tout en respectant le caractère pavillonnaire et commercial affirmé des lieux concernés. La zone UC comprend deux secteurs UCo, réservés à l’implantation d’activités économiques de type commerces, services et bureaux. Il s’agit des espaces de Suzini et d’Adélaïde Tablon. Elle intègre également un secteur UCa qui correspond au pourtour du quartier des Âmes Claires qui est formé pour l'essentiel d'habitat individuel ainsi qu’un secteur UCb inhérent à la zone d’Arc-en-ciel.