Zone AZone agricole à Remoulins

Dans la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles prévues à l’article A2. En outre, il est rappelé que sont interdits

• le changement des destination des bâtiments existants,
• l’installation de panneaux photovoltaïques au sol,
• toute construction dans la zone non aedificandi portée sur les plans de zonage.

1. Dans la zone A y compris dans le secteur Ap :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition qu'elles respectent le caractère agricole de la zone et qu’elles ne le remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance. Toutefois pour la partie comprise dans le site classé (secteur de Remoulins – Règlement

Ap), toute occupation et utilisation du sol, toute modification de l’état ou de l’aspect d’un bâtiment est soumise à autorisation spéciale, délivrée, en fonction de la nature des travaux :

• soit par le ministre chargé des sites après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, le cas échéant de la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages,
• soit par le préfet du département après avis de l’architecte des bâtiments de France. Le cas échéant, les travaux, l’occupation et l’utilisation du sol peuvent ne pas être autorisés. Préalablement le pétitionnaire devra prendre l’attache de l’unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine.

L’extension des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées.

2. Dans la zone A à l’exception du secteur Ap :

• Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. - Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces derniers constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - L’extension en une seule fois des constructions existantes à usage d’habitation de plus de 60 m2 de surface de plancher à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y compris la surface de l’existant, dès lors que l’extension ne compromet pas l'exploitation agricole. - La construction d’annexes dans la limite maximale de 40 m2 de surface de plancher et de piscines dans la limite maximale de 35 m2 de surface de bassin est autorisée si celles-ci sont implantées sur un terrain comprenant une habitation existante à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme et si elles se situent une distance de moins de 20 mètres de cette habitation, dès lors que ces constructions ne compromettent pas l'exploitation agricole et la qualité paysagère du site. Cette distance peut être portée à 30 mètres après justification pour tenir compte de la topographie et de l’insertion paysagère.

3. Dans les secteurs de la zone inondable, délimités sur le règlement graphique, plans de zonage, les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition en fonction des prescriptions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation suivant la nature du risque. Celles-ci s'ajoutent au présent règlement et sont annexées en tant que servitude d’utilité publique.

1 - Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.
• Toutefois l’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.

de Remoulins – Règlement

• La délivrance de l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
• Aucun nouvel accès direct sur une route départementale n’est autorisé.

2 - Voiries • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1 – Eau Toute construction ou installation nécessitant une desserte d’eau potable doit être desservies par une conduite publique de distribution sous pression, de caractéristique suffisante.

Toutefois, en l'absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l'article A2 peuvent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, notamment en matière de potabilité, absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum en pleine propriété, après avis de l'autorité compétente.

2 - Assainissement#

2.1 Eaux usées domestiques • Toutes les constructions nécessitant une desserte d’eau potable doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans les parties de la commune où l’assainissement autonome est prévu de manière définitive le pétitionnaire devra vérifier la capacité du terrain à supporter la filière nécessaire ou l’augmentation de sa capacité en cas d’extension.

2.2 Eaux usées des établissements à caractère agricole • Si le secteur est raccordé au réseau d’assainissement collectif, le déversement dans les égouts des effluents sera soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement collectif ; cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus.

• Si le secteur se situe dans une partie de la commune destinée à être assainie de manière autonome, une étude particulière devra être effectué pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien des dispositifs d’assainissement autonome et le choix de mode et de lieu de rejet.

2.3 Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

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• Pour les opérations d’emprise supérieure à un hectare, les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par opération. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

3 - Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication#

• Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.

Dans la partie de la commune destinée à être assainie de manière autonome, la superficie du terrain doit être compatible avec les surfaces requises par les règlementations en vigueur pour la réalisation d’un assainissement non collectif

En bordures des voies publiques, les constructions autorisées dans cette zone seront implantées à une distance minimum :

• de trente cinq (35) mètres par rapport à l’axe des routes départementales, n° 6086 et 6100.
• de quinze (15) mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales ; - de huit (8) mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques.

L'implantation des constructions sur les terrains situés en limite d'emprise des voies ferrées devra être conforme aux prescriptions de la servitude d'utilité publique relative aux chemins de fer.

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elle doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 3 mètres.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé, toutefois en secteur de ruissellement pluvial identifié dans le règlement graphique, sur les plans de zonage n° 3-1 et 3-2, l’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 600 m2.

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La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. La hauteur maximale des constructions, comptée en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder :

• sept mètres et cinquante centimètres (7,5) mètres pour les bâtiments d’habitation - quatre (4) mètres pour les annexes aux bâtiments d’habitation ; - douze (12) mètres pour les bâtiments destinés à entreposer les récoltes, le matériel agricole, la vinification, abriter les animaux - quatre (4) mètres pour les serres tunnels.

Toutes les constructions dans cette zone ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants.

1- Pour tous les bâtiments#

Adaptation au terrain Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les niveaux et dénivellation du terrain Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum nécessaire.

2- Pour les bâtiments à usage d’activités agricoles, à l’exception des serres tunnels, les prescriptions sont :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les niveaux du terrain ; - Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum nécessaire.

Toitures - Seules sont autorisées les tuiles canal ou romanes ou les plaques ondulées de grandes dimensions sous réserve que le coloris soit rouge nuancé et vieilli ; la couleur rouge cru est interdite.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera,

• soit en pierres de calcaire local ou d’aspect équivalent ; o soit enduit avec une finition talochée ou grattée ; o soit en bardage de lames de bois posées verticalement. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Ferronneries - Ouvrages annexes - Les grilles de défense des percements et passage, les garde-corps seront composés de barreaux métalliques situés dans un plan vertical sans saillie sur l’extérieure ;

Couleur. - Les coloris de teintes vives sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment.

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3- Pour les serres tunnels : - Les bâches seront de couleur vert foncé.

4- Pour les bâtiments à usage d’habitation et annexes éventuellement autorisés :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les dénivellations du terrain.

Façades - Une des façades ou un des pignons sera parallèle à la voie publique la plus proche. - Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci doit comporter un décroché.

Toitures - À l’exception des toits terrasses, la couverture sera réalisée en tuiles :

• celles-ci seront de type canal ou romanes de coloris rouge vieilli, rosé à brun, les couleurs rouge cru et jaune paille ne sont pas autorisées;
• la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %), o le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue; o le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis; o les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée. - Les souches de cheminées seront en matériaux enduits ou en pierre. - Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents. - Les climatiseurs et autres appareillages de traitement d’air ne devront pas être installés sur les toits terrasses sauf dispositions assurant leur intégration visuelle de manière durable.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera :

• soit en pierres de calcaire, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,
• soit enduit avec une finition talochée, la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé ;
• soit, pour 30 % au maximum de la surface totale des façades, d’un bardage constitué de lames de bois.
• Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade, les façades bardées de bois pourront déroger à cette règle.
• Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Percements - Les baies seront disposées suivant des alignements verticaux.

Ferronneries - Les barreaux des grilles de défense, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades.

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• Les paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants et autres appareillages techniques ne devront pas faire saillie sur les murs des façades.

Clôtures - Les clôtures, exceptés pour les usages agricoles, seront composées :

En zone inondable définie au Plan de Prévention du Risque d’inondation o d'un grillage constitué de mailles supérieures à 5 cm et de couleur sombre.

Hors zone inondable o soit de murs enduits dans la même teinte que la façade dont le couronnement pourra être réalisé en pierre massive ; o soit de murs en pierre de calcaire local de teinte et d'appareil similaire aux existants, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits ; o soit d'un grillage constitué de mailles supérieures à 5 cm et de couleur sombre.

Couleur - Les coloris de teintes vives pour les boiseries et menuiseries, la serrurerie et la quincaillerie sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment. - Les enduits seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposé en mairie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement.

Les plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre au moins par 25 mètres carrés de place de stationnement.
• Les haies seront constituées d’essences variées composées d’espèces caduques excluant les conifères.
• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales seront plantés et intégrés dans le paysage environnant.
• Les espèces végétales particulièrement allergènes, ainsi que les espèces invasives et exogènes devront être évitées. Il conviendra notamment de : o limiter la plantation de cyprès, o se référer aux listes européennes et au SAGE des Gardons pour les espèces invasives.
• Dans le secteur identifié sur les plans de zonage par une trame particulière pour le maintien ou la remise en état des continuités écologiques au titre de l'article L 151.23 du code de l'urbanisme, les arbres de haute-tige existants doivent être maintenues ou remplacés par des plantations de taille équivalente.

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Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

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Titre 4 - dispositions applicables à la zone naturelle#

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Chapitre 1 - zone n#

Rappel du rapport de présentation

Cette zone comprend pour l’essentiel les versants boisés du coteau du Gardon ainsi que la rivière et sa ripisylve à l’ouest de la commune. Elle comporte des milieux naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites et paysages, des richesses archéologiques, des habitats naturels et écosystèmes à préserver pour leur intérêt écologique, faunistique et floristique. Le long du cours du Gardon, elle constitue aussi le champ d’expansion de ses crues. Elle accueille en outre quelques constructions isolées dans des quartiers où la commune n’envisage pas le renforcement ou l’extension des équipements publics existants.

Une grande partie de cette zone se situe dans le site classé « des Gorges du Gardon, du Pont du Gard et des garrigues Nîmoises ». Pour mémoire, aux termes de l’article L341-19 du code de l’Environnement, les travaux dans un site classé, la simple modification de son aspect dans toutes ses composantes (bâtiments, végétations, topographie, etc. …), à l’exception des travaux d'exploitation courante des fonds ruraux et d’entretien des constructions, doivent avoir été autorisés préalablement par l’administration en charge des sites sous peine d'emprisonnement et de forte amende.

Au sud-est du bourg, cette zone englobe le site inscrit du « Château de Rabasse », dont l’édifice est lui-même inscrit parmi les monuments historiques, ce qui implique des prescriptions particulières. Elle n’est pas constructible à l’exception des extensions mesurées des bâtiments d’habitations existants et du changement de destination pour les bâtiments d’intérêt patrimonial.

En outre, cette zone comprend deux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) :

• un secteur Ns, immédiatement au sud du centre bourg, strictement destiné à recevoir des équipements sportifs. Il est inclus en totalité dans la zone inondable du Gardon suivant différents types d’aléas, limitant les autorisations d’occupation du sol ;
• un secteur Nt qui correspond aux terrains existants de camping et de caravanage, de parcs résidentiels de loisirs installés l’un à proximité du Pont du Gard, le second en limite sud-ouest de la commune s’étendant sur la commune mitoyenne de Sernhac. Il est inclus en totalité dans la zone inondable du Gardon suivant différents types d’aléas, limitant les autorisations d’occupation du sol. En outre, la partie de la zone implantée à proximité du Pont du Gard est inscrite dans le site classé « des Gorges du Gardon, du Pont du Gard et des garrigues Nîmoises »;

un secteur nécessaire au maintien des continuités écologiques, celui-ci, délimité sur le règlement graphique, plan de zonage, comporte une prescription pour la préservation des essences arborées et arbustives ;

des périmètres de protection de captage dont l’un, le captage du Pont de Remoulins, délimité sur le plan des servitudes impose de se référer aux prescriptions, afférentes en tant que servitude d’utilité publique, annexées à la pièce n°4 ; le second, dont la servitude n’a pas été instituée, recouvre le champ captant des Codes, ce sont donc les seules règles du présent chapitre qui s’y appliquent dans l’immédiat.

Les édifices qui sont repérés sur le plan de zonage par une étoile au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne doivent être ni démolis, ni modifiés, seule la remise en l’état d’origine est autorisée.

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