Zone UCZone urbaine à Remoulins

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation préfectorale.
• Les constructions à usage d’habitation en UCc.
• Les constructions à usage de commerces inférieurs à 150 m² de surface de plancher en UC et UCc.
• Les constructions à usage de commerces supérieures à 1000 m² de surface de plancher en UC.
• Les constructions à usage agricole (à l’exception de leur extension) et d’industrie.
• Les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les garages collectifs de caravanes, les parcs d'attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature.
• Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération.

de Remoulins – Règlement

Sont admis les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : - L’extension des constructions et installations à usage agricole dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exploitation agricole. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• dans la mesure où les extensions ou mutations de celles existantes n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant,
• si celles à créer sont liées et compatibles avec la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage.
• Les affouillements et exhaussements du sol, qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou par la réalisation d’un aménagement autorisé sur la zone, si simultanément leur superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres.
• L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.
• Les édifices qui sont repérés sur le plan de zonage par une étoile au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne doivent être ni démolis, ni modifiés, seule la remise en l’état d’origine est autorisée.
• En secteur Ucc, les galeries couvertes existantes ne doivent être ni démolies, ni modifiées.

Dans les secteurs de la zone inondable délimités sur le règlement graphique, plans de zonage, les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition en fonction des prescriptions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation suivant la nature du risque. Celles-ci s'ajoutent au présent règlement et sont annexées en tant que servitude d’utilité publique.

1 - Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.
• Toutefois l’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• La délivrance de l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
• Tout accès sur une route départementale est soumis à l’avis du gestionnaire des routes du département.

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• Les accès individuels doivent être disposés de telle manière que le système de fermeture soit situé en retrait de 4 mètres par rapport à l’emprise actuelle ou projetée de la voie.

2 - Voiries#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
• Les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public devront avoir une largeur minimale d’emprise de 6 (six) mètres et de chaussée de 4 (quatre) mètres.

1 – Eau#

Toutes les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

2 - Assainissement#

2.1 Eaux usées • Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

• Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement.

2.2 Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur du terrain dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par opération. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

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3 - Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication#

• Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain pour toute construction ou installation nouvelle.
• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé.

4 – Traitement des déchets#

1) Toute construction d’immeuble d’habitation collective ou de surface commerciale devra comporter des locaux spéciaux pour le remisage des conteneurs à déchets ménagers prenant en compte le tri sélectif, sauf s’il est prévu une collecte des déchets sous forme de points d’apport volontaire.

2) Ces locaux de remisage doivent être conçus, quant à leurs dimensions, leurs dispositions, et leurs accès à partir de la voie publique, de façon à permettre : le stockage de tous les conteneurs nécessaires à l’immeuble, notamment pour le tri sélectif ; la manipulation sans difficulté de ces conteneurs ;

• les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci.

3) Ils devront être clos, pourvus de l’éclairage et d’un système de ventilation indépendant des autres locaux. Ces locaux ne doivent pas avoir de communications directes avec les locaux affectés à l’habitation, au travail ou au remisage de voitures d’enfants, à la restauration et à la vente de produits alimentaires.

Cet article n’est pas réglementé.

En bordure des voies publiques, les constructions devront être implantées soit à l’alignement, soit à 4 mètres au minimum des emprises des voies existantes ou futures ; toutefois de part et d’autre de l’axe de la route départementale n° 6101, les bâtiments d’habitation devront être implantées à une distance minimum de quinze (15) mètres.

• Une des façades ou un des pignons sera parallèle à la voie principale de desserte.
• Les clôtures devront être implantées à l’alignement, en limite d’emprise du domaine public, ménageant un retrait de 4 mètres pour l’accès automobile au terrain sauf impossibilité technique liée à la configuration du bâti existant sur le terrain.
• L'implantation des constructions sur les terrains situés en limite d'emprise des voies ferrées devra être conforme aux prescriptions de la servitude d'utilité publique relative aux chemins de fer.

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moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est en plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

• L’implantation des piscines par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder neuf (9) mètres. Toutefois la hauteur maximale :

• des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas règlementée.

En secteur Ucc, La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder douze (12) mètres. Toutefois, la hauteur maximale des constructions situées sur les parcelles n° :

• 627, 537,536 et 535 est limitée à sept (7) mètres. - 676,677, 719, 720, 721, 722, 723, 793 et 794 est limitée à cinq (5) mètres.

Dans cette zone, toutes les constructions doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Une partie de la zone est incluse dans les périmètres de protection de monuments historiques. Pour l’ensemble des bâtiments, les prescriptions sont :

1. Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les dénivellations du terrain.

2. Toitures - À l’exception des toits terrasses, la couverture sera réalisée en tuiles :

• celles-ci seront de type canal ou romanes de coloris rouge vieilli, rosé à brun, les couleurs rouge cru et jaune paille ne sont pas autorisées;

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• la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm par mètre (33 à 40 %), o le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue; o le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis; o les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée. - Les souches de cheminées seront en matériaux enduits ou en pierre. - Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents.

3. Façades et murs#

• Le revêtement extérieur des murs sera : o soit en pierres de calcaire, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits, o soit enduit avec une finition talochée, la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé ; o soit, pour 30 % au maximum de la surface totale des façades, d’un bardage constitué de lames de bois.
• Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade, les façades bardées de bois pourront déroger à cette règle.
• Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. - Les enduits seront de teinte beige à ocre moyen, les teintes vives ne sont pas autorisées. Toutefois, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les enduits, en cas d’extension, seront similaires au bâtiment existant.

4. Percements#

• Les baies seront disposées suivant des alignements verticaux.

5. Ferronneries et menuiseries#

• Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan vertical.
• Les coloris de teintes vives pour les boiseries et menuiseries, la serrurerie et la quincaillerie sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat.
• L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment, à l’exception de ceux disposant d’une devanture commerciale.

6. Ouvrages annexes#

• Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades.
• Les paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants et autres appareillages techniques ne devront pas faire saillie sur les murs des façades.
• Les climatiseurs et autres appareillages de traitement d’air ne devront pas être installés sur les toits terrasses sauf dispositions assurant leur intégration visuelle de manière durable.

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7. Clôtures#

• Les clôtures seront composées : o soit de murs d’une hauteur maximale de 0,40 m, enduits dans la même teinte que la façade dont le couronnement pourra être réalisé en pierre massive ; o soit de murs en pierre de calcaire local d’une hauteur maximale de 0,40 m, de teinte et d'appareil similaire aux existants, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits ; o ces murs pourront être surmontés par une grille métallique à barreaudage vertical possédant un espacement minimal de 5 cm et peinte de couleur sombre ou par un grillage à mailles supérieures à 5 cm, l’ensemble présentera une hauteur maximale de 1,60 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement. Il est exigé :

• une place de stationnement par logement de surface de plancher inférieure ou égal à 50 m2, deux places de stationnement par logement de surface de plancher supérieure à 50 m2, et inférieur ou égal à 150 m2, trois places de stationnement si la surface de plancher du logement est supérieure à 150 m2 ;
• une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et de services ;
• une place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d'artisanat ;
• une place de stationnement par 10 m2 de surface de plancher affectée à une salle de restaurant et une place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier ; toutefois dans le cas d'un hôtel avec restaurant le nombre de places de stationnement exigibles est calculé sur la base de la surface de plancher affectée à la salle de restaurant ;
• deux places de stationnement par classe pour les établissements d'enseignement ;
• une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’entrepôt.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation; - à la réalisation, transformation ou amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État pour lesquels une seule place de stationnement par logement est exigible.

Lorsqu'une construction ou opération comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chaque destination la règle qui lui est propre.

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En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le demandeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération;
• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin situé dans un rayon de moins de 200 mètres de l'opération, à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition;
• soit justifier, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans un rayon de moins de 200 mètres de l’opération.

Des emplacements aisément accessibles depuis le domaine public, et au moins couverts, pour les vélos devront être prévus pour toute nouvelle construction à destination : d’habitat, de bureaux, de commerce, d’artisanat, de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif existants à la date d’approbation du PLU sur le territoire de la commune. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 4 m². Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes :

• Pour les immeubles d’habitation - 0,75 m² par logement de 1 ou 2 pièces ; - 1,5 m² par logement pour les logements de taille supérieure à 2 pièces.
• Pour les activités de bureau, 1,5 m² pour 100 m² SDP de locaux ;
• Pour les activités de commerce, d’artisanat et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la surface de plancher est supérieure à 500 m², 1 place pour 10 employés.

Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement devront être plantées de feuillus d’essence locale à raison d’un arbre au moins par 25 mètres carrés de stationnement.
• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.
• 30 % au moins de la superficie du terrain devra être maintenue en espace planté non imperméabilisée.
• Les haies seront constituées d’essences variées composées d’espèces caduques excluant les conifères.
• Les espèces végétales particulièrement allergènes, ainsi que les espèces invasives et exogènes devront être évitées. Il conviendra notamment de : o limiter la plantation de cyprès, o se référer aux listes européennes et au SAGE des Gardons pour les espèces invasives.
• Les surfaces portées en Espace Boisé Classé à créer sur le plan de zonage, doivent être plantées de sujets de haute-tige à raison d’un sujet tous les 10 mètres linéaires lors de la réalisation des plantations d’alignement.

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Les panneaux photovoltaïques sont encouragés sur les toitures et les espaces de stationnement sur au moins 50% de leur surface.

Considérant que la réhabilitation de constructions existantes doit pouvoir intégrer les modifications de l’aspect extérieur qu’impliquent une meilleure isolation et la mise en œuvre de moyens alternatifs de production d’énergie et d’eau chaude, toute modification jugée nécessaire à ces fins peut être proposée.

Sont autorisés les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Pour des constructions implantées à l’alignement des voies et emprises publiques, l’occupation du domaine public peut être autorisée dans le cadre de la mise en place d’une isolation par l’extérieur sans ancrage au sol, si cette dernière est jugée pertinente.
• Pour les typologies architecturales de la reconstruction, la faisabilité d’une isolation par l’extérieur doit être étudiée en tenant compte de la qualité architecturale de l’édifice et de la qualité du paysage environnant : prise en compte de la séquence urbaine…”.

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant.

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CHAPITRE 4 ZONE Ud#

Rappel du rapport de présentation

La zone Ud comprend le petit secteur équipé en réseaux publics, bâti pour partie, situé le long de l’avenue qui mène au site du Pont du Gard, en rive droite. Elle est incluse en quasi-totalité, exception faite d’une bande de terrain en pied de colline, dans la zone inondable du Gardon suivant différents types d’aléas, limitant les autorisations de construire. En outre, sa totalité est inscrite dans le site classé « des Gorges du Gardon, du Pont du Gard et des garrigues Nîmoises ». Cette zone prend en compte l’habitat et l’hébergement touristique existant, sans exclure sous réserve d’une autorisation spéciale quelques constructions supplémentaires.

Pour mémoire, aux termes de l’article L341-19 du code de l’Environnement, les travaux dans un site classé, la simple modification de son aspect dans toutes ses composantes (bâtiments, végétations, topographie, etc. …), à l’exception des travaux d’entretien des constructions, doivent avoir été autorisés préalablement par l’administration en charge des sites sous peine d'emprisonnement et de forte amende.

Dans cette zone, sont identifiés sur le règlement graphique, plan de zonage, un secteur nécessaires au maintien des continuités écologiques, qui comporte une prescription pour la préservation des essences arborées et arbustives.

Cette zone comporte des périmètres de protection de captage. Il convient de se référer aux prescriptions afférentes à cette servitude annexées à la pièce n°4 et délimitée au plan des servitudes.