Les versions du document d'urbanismede Retiers

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 13/05/2024Publiée le 10/06/2024, en vigueur35239_PLU_20240513
• PLU approuvé le 21/02/2022Publiée le 20/04/2022, retirée le 10/06/202435239_PLU_20220221
• PLU approuvé le 14/10/2019Publiée le 11/02/2020, retirée le 20/04/202235239_PLU_20191014

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.