Les versions du document d'urbanismede Rettel

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 08/01/2026, en vigueur200067486_PLUi_20251216
• PLU approuvé le 27/09/2022Publiée le 08/12/2023, retirée le 08/01/202657576_PLU_20220927

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.