PLU de Richardménil (PLUi, 54) : zonage et règles de construction

Les 35 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Dans toutes les communes à l’exception de Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Messein, Neuves-Maisons et Thélod : La hauteur maximale ne devra pas excéder 10 mètres au faitage. À Thélod : La hauteur maximale ne devra pas excéder 6 mèt...
Zone 1AUX
. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. Cette prescription ne concerne pas les infrastructures et superstructures liées à l’activité de la construction. 2. La hauteur d’une construction est mesurée en tout poin...
Zone 1AUZ
Dans la zone 1AUZ non indicée : 1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 13 mètres au point le plus bas du polygone d’implantation. Cette hauteur est portée à 18 mètres pour les hôtels. Ces prescriptions ne concernent pas...
Zone 2AU
. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 152
Zone 2AUX
Constructions principales à usage d’habitation et logement de gardiennage La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 10 mètres au faitage et 7 mètres à l’acrotère. Garages isolés et carports des constructions principales à u...
Zone AF
Constructions agricoles Pas de prescription Constructions principales à usage d’habitation et logement de gardiennage La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 10 mètres au faitage et 7 mètres à l’acrotère. Garages isolés e...
Zone N
Constructions principales à usage d’habitation Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale la plus élevée. Annexes des constructions principales à usage d’hab...
Zone NA
Abris pour animaux La hauteur des constructions destinées à l’abri des animaux ne devra pas dépasser 3 mètres. Prescriptions générales 1. La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain na...
Zone NH
Constructions principales à usage d’habitation Dans les secteurs NHA, NHB et NHX : Les aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur mesurée à la date d’opposabilité du PLUi. Dans le se...
Zone NJ
Abris de jardin et abris pour animaux non agricoles La hauteur absolue des constructions ne devra pas excéder 3 mètres. Prescriptions générales La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terr...
Zone NK
| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 306
Zone NL
Constructions principales à usage d’habitation Les aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur mesurée à la date d’opposabilité du PLUi. Annexes des constructions principales à usage ...
Zone NP
Constructions principales à usage d’habitation et annexes Les aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur mesurée à la date d’opposabilité du PLUi. Prescriptions générales 1. La haute...
Zone NT
Dans la zone NT non indicée : Constructions légères destinées à l’hébergement touristique : La hauteur maximale ne devra pas excéder 5,5 mètres au faitage. Autres constructions à toit à pans : La hauteur maximale ne devra pas excéder 10 mèt...
Zone NV
Constructions principales à usage d’habitation et annexes Les aménagements et modifications du bâti existant doivent être réalisés sans augmentation de la hauteur mesurée à la date d’opposabilité du PLUi. Abris de verger La hauteur absolue ...
Zone NX
Dans les secteurs NXa et NXb : La hauteur absolue des constructions est limitée à 5 mètres. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 366 Dans le secteur NXc : La hauteur absolue des constructio...
Zone UA
Constructions principales 1. Constructions principales à toit à pans : 1.1. Pour les constructions situées entre deux constructions existantes sur une même voie : Le faitage devra s’inscrire : - À égale hauteur d’un ou des faitages voisins ...
Zone UB
Constructions principales Dans la zone UB et le secteur UBx : Construction principale à toit à pans : Dans toutes les communes à l’exception de Chaligny, Chavigny, Messein et Neuves-Maisons : La hauteur maximale ne devra pas excéder 10 mètr...
Zone UC
Constructions principales et extensions Dans le secteur UCa : La hauteur absolue du volume principal de la construction principale ne devra pas dépasser la hauteur existante à la date d’opposabilité du PLUi. Tous les aménagements de combles...
Zone UD
Constructions principales La hauteur maximale ne devra pas excéder 18 mètres au faitage et 15 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 67 . La haute...
Zone UJ
La hauteur absolue des abris de jardin ne devra pas excéder 3 mètres. La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit au polygone d’implantation.
Zone UT
À Neuves-Maisons : Pas de prescription. À Méréville et Chavigny : Les nouvelles constructions ainsi que les extensions, aménagements et modifications du bâti existant ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction existante la plus h...
Zone UX
. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. Cette prescription ne concerne pas les infrastructures et superstructures liées à l’activité de la construction. 2. La hauteur d’une construction est mesurée en tout poin...
Zone UY
Dans le secteur UYa : Pas de prescription. Dans le secteur UYb : La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. Cette prescription ne concerne pas les infrastructures et superstructures liées à l’activité de la construc...
Zone UZ
. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 13 mètres au point le plus bas du polygone d’implantation. Cette hauteur est portée à 18 mètres pour les hôtels. Ces prescriptions ne concernent pas les infrastructures et superstru...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Richardménil

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse: 68 rue de Nancy, 54630 Richardménil
Téléphone: 03 83 25 62 59
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site: www.richardmenil.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 18 mai 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Richardménil en chiffres

2 389habitants
53permis de construire depuis 2013
139logements créés depuis 2013

Les 61 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Richardménil ?

Le document opposable est 245400171_PLUi_20250522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Richardménil ?

Le règlement ouvre 35 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUZ, 2AU, 2AUX, AF, AI, AS, N, NA, NC et 23 autres. Ils portent 313 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Richardménil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Richardménil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Richardménil ?

61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 139 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Richardménil ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Richardménil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Flavigny-sur-Moselle1 661 hab.
Méréville1 288 hab.
Messein1 981 hab.
Ludres5 843 hab.
Lupcourt428 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 245400171_PLUi_20250522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/05/2025
Contenu: 375 pages, 35 zones, 313 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 245400171_PLUI_20250522.

Le plan de zonage, 20 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 617 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE: 54459
Code postal: 54630
Département: Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre: 1 223 locaux raccordables sur 1 284 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.