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Edifiable

Construire à Ricourtles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 15/12/2025
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    La Hauteur des constructions est définie dans le lexique.  SECTEUR AP Dans le secteur Ap • la définition du lexique ne s’applique pas dans ce secteur, • le point le plus haut des constructions nouvelles ne doit pas dépasser la ligne de crê...

  • Zone N

    La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. • Bâtiments forestiers : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles (types vis à grains, boiss...

  • Zone U

    La Hauteur des constructions est définie dans le lexique. La hauteur des constructions ne peut excéder : • soit 9 mètres, • soit la hauteur de l'immeuble à remplacer ou aménager si elle est supérieure à 9 mètres, • soit la hauteur de l'imme...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ricourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 32230 Ricourt
Téléphone
05 62 09 34 66
Horaires
Le mercredi, de 8 h 15 à 10 h 15.

Ricourt en chiffres

Les 2 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Ricourt ?

Le document opposable est 243200508_PLUi_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ricourt ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 2AU, N, U. Ils portent 30 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ricourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ricourt ?

2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ricourt ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ricourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
243200508_PLUi_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2025
Contenu
117 pages, 3 zones, 30 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 256 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
32342
Code postal
32230
Département
Gers, Occitanie
Fibre
40 locaux raccordables sur 42,404 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.