Construire à Riervescemontles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 04/11/2025
- 2 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ACTI
La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder quatre niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture ou en attique (R+2+C ou R+2+A). Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 ...
- Zone N
Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas limitée sous réserve d’une bonne intégration pa...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Riervescemont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Riervescemont
- Agrandir à Riervescemont
- Construire une piscine à Riervescemont
- Poser un abri de jardin à Riervescemont
- Clôturer à Riervescemont
- Refaire la façade à Riervescemont
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 11 vallée du Brinval, 90200 Riervescemont
- Téléphone
- 03 84 29 57 59
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Riervescemont en chiffres
- 83habitants
- 5permis de construire depuis 2013
- 2logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Riervescemont ?
Le document opposable est 200069060_PLUi_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Riervescemont ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : ACTI, N. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Riervescemont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Riervescemont ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Riervescemont ?
Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Riervescemont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vescemont717 hab.
- Lamadeleine-Val-des-Anges46 hab.
- Sewen480 hab.
- Lepuix1 115 hab.
- Dolleren449 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069060_PLUi_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/11/2025
- Contenu
- 198 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 218 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90085
- Code postal
- 90200
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 50 locaux raccordables sur 58,743 (85,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.