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Edifiable

Construire à Lepuixles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 04/11/2025
  • 2 zones
Plan de zonage
A : Espace agricoleUF : Secteur mixte à urbanisation diffuseUB : Secteur mixte de faubourg et de village-rueAe : Espace agricole intérêt écologique2AUl : Secteur à vocation touristiqueNe : Espace naturel et forestier intérêt écologiqueNL : Secteur à vocation de loisirsN : Espace naturel et forestierUEf : Secteur à vocation activitésNca : Secteur de carrièreUAb : Secteur mixte de coeur de ville / village2AUt : Secteur à vocation touristiqueUD : Secteur résidentiel pavillonnaireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ACTI

    La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder quatre niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture ou en attique (R+2+C ou R+2+A). Les postes distributeurs d'énergie électrique d'une hauteur inférieure à 3 ...

  • Zone N

    Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages techniques et des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas limitée sous réserve d’une bonne intégration pa...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lepuix

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
11 rue de l'Église, 90200 Lepuix
Téléphone
03 84 29 32 45
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h 30. Du jeudi au samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.lepuix.fr

Lepuix en chiffres

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Lepuix ?

Le document opposable est 200069060_PLUi_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 49 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lepuix ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : ACTI, N. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lepuix ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lepuix est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lepuix ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lepuix ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lepuix ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069060_PLUi_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/11/2025
Contenu
198 pages, 2 zones, 18 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200069060_PLUI_20251104.

Le plan de zonage, 49 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 716 m².

Code INSEE
90065
Code postal
90200
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
574 locaux raccordables sur 658 (87,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.