Agrandir une maison à Rieux
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Rieux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 6 zones de Rieux
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L’extension des habitations ne devra pas excéder au final 40 m² d’emprise au sol dans une limite d’emprise au sol maximale de 150 m² Cette possibilité est estimée à compter de la date d’approbation de ce PLU L’extension des habitations issues d’un changement de destination est limitée à 40 m² d’emprise au sol dans une limite d’emprise au sol maximale de 150 m². |
| N | L’extension de l’habitation ne devra pas excéder au final 40 m² d’emprise au sol dans une limite d’emprise au sol maximale de 150 m² Cette possibilité est estimée à compter de la date d’approbation de ce PLU L’extension des habitations issues d’un changement de destination est limitée à 50 m² d’emprise au sol dans une limite d’emprise au sol maximale de 150 m². |
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| UI | En zone Ui L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de l’îlot de propriété. |
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Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UI | En zone Ui La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 m à l’égout de la toiture, une hauteur supérieure pourra être autorisée en cas de nécessité technique impérative telle que des ouvrages techniques ou des superstructures. |
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Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hors voie départementale, les constructions à usage agricole seront implantées à au moins 10 m des voies publiques et privées, de l’emprise publique Hors voie départementale, les autres constructions (logement de fonction…) admises dans la zone seront implantées en retrait de 5 m minimum des voies publiques et privées, de l’emprise publique Implantation de la construction en retrait |
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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UI | 1.90 m 1.90 m 7.3 En zone Uia Les constructions lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative doivent être implantées à une distance au moins égale de la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout du toit sans être inférieur à 3 m. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Rieux
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.