Zone UA

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Il est interdit La création d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation. Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains. La création d’exploitations agricoles L'ouverture ou l'extension de toutes carrières, gravières et de mines, Le stationnement de caravanes ou d’habitation mobile sur un terrain non construit à l’exception des cas prévus à l’article 2 zone Ua L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, L’implantation d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs, groupées ou isolées Les parcs d’attraction Les dépôts de ferraille, de déchets, de matériaux non organisés ainsi que les dépôts de véhicules usagers. La construction de bâtiments annexes avant la réalisation de la construction principale.

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Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d'habitation, les constructions destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services, les bâtiments annexes sont autorisés.

Les aménagements, l’extension ou la transformation des constructions existantes sont autorisés sous réserve que les travaux n’aggravent pas les nuisances et ne soient pas incompatibles avec les milieux environnants.

Le stationnement de caravanes ou de campings cars en garage mort sur les terrains bâtis. Il ne sera autorisé que deux stationnements sur un même terrain.

Le stationnement d’une caravane, d’un mobil home pendant la durée de la construction ou rénovation d’une habitation avec un maximum de 18 mois, à compter de la déclaration d’ouverture du chantier.

Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassin de rétention réalisé au titre de la Loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie.

L’implantation d’installation de productions d’énergies renouvelables et leurs ouvrages techniques annexes (transformateurs, installations de stockage d’énergie…)

Les nouvelles constructions devront respecter les orientations d’aménagements éditées sur les dents creuses de la zone Ua.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE. 3.1

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de constructions ou ensemble de constructions à desservir et doivent permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, on privilégiera la mutualisation des accès entre propriétés.

3.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et avoir une largeur minimum de 3.5 m.

Les voies et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des déchets par les véhicules de répurgation.

Les voies nouvelles de plus de 50 m en impasse doivent en outre être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tous types de véhicules puissent faire aisément demi tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordées au réseau public d’adduction d’eau.

4.2 Electricité, téléphone, télédistribution

Sur parcelle privative, les branchements, raccordements aux réseaux d’électricité, de téléphone, de télédistribution devront être réalisés selon la technique définie par l’utilisateur.

4.3 Assainissement

4.3.1 Eaux usées :

Dans les zones relevant de l’assainissement collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

4.3.2 Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Celles-ci ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées.

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En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans le cas de réalisation d’opération d’ensemble, un dispositif de retenue ou d’évacuation des eaux pluviales peut être exigé dans le cadre de l’opération.

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES, EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Voies publiques et privées, emprises publiques L’implantation des constructions (hors bâtiments annexes) pourra s’effectuer soit :

- à l’alignement des voies publiques et privées, de l’emprise publique - soit en retrait minimum de 3 m des voies publiques et privées, de l’emprise

publique En cas de constructions en bande, l’implantation d’une nouvelle construction en dent creuse s’effectuera en limite de voies publiques ou privées ou dans le prolongement des constructions existantes pour des raisons d’architecture et d’unité d’aspect.

Implantation de la construction en retrait

3 mètres

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Pour les terrains en drapeau, il n’est pas fixé de règle particulière, seul l’article 7 s’applique.

L’implantation des bâtiments annexes pourra s’effectuer soit : - à la limite d’emprise des voies et emprise publique - soit en retrait de 1.90 mètres minimum par rapport à la voie publique ou privée et emprises publiques

Implantation de la construction en retrait

Habitation

Retrait 1.90 m minimum

Habitation

6.2 Règles alternatives

Nonobstant les dispositions précédentes, l’implantation de la construction peut être autorisée dans le prolongement des constructions existantes

En cas de construction d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par la collectivité, un service public, un concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, abris voyageurs, poste électrique) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Par rapport aux limites séparatives Lorsque les constructions et bâtiments annexes ne jouxtent pas les limites séparatives, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum 1.90 m

1.9 m 1.9 m

7.2 Implantations différentes: Nonobstant les dispositions précédentes, l’implantation de la construction peut être autorisée dans le prolongement des constructions existantes En cas de construction d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante. Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par la collectivité, un service public, un concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, abris voyageurs, poste électrique) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règles particulières

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle particulière

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Les dispositions de présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (telles que antennes, pylônes, château d’eau…) ni aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Logements individuels Logements collectifs Autres constructions Bâtiments annexes

EGOUT DE TOITURE

FAITAGE

ACROTERE

ou au point le plus haut

7.00 m

10.00 m

7.00m

R + 1 + combles

R + 1 + combles R + 1 + combles

10 m

Pas de règle

5.00 m

Pas de règle

10 mètres

7 mètres

Lorsque la construction s’implantera dans une dent creuse, une hauteur égale à celle d’un des immeubles riverains pourra être imposée afin d’harmoniser l’ensemble.

En cas d’extension de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, l’extension pourra avoir une hauteur au plus égale à celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

La hauteur maximale des constructions et équipements d’intérêt public n’est pas limitée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES 11.1

Aspect général du bâti

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à

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l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les annexes ne doivent pas être réalisées avec des moyens de fortune

11.2 Toitures

En cas de constructions alignées, les matériaux des constructions hors annexes devront tenir compte du bâti environnant et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux.

11.3 Clôtures

Les clôtures sur voies auront une hauteur maximale de 1.50 m. Elles doivent répondre à l’un des types suivants :

- murs en pierre ou parpaings systématiquement enduits d’une hauteur maximale de 80 cm surmonté d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage jusqu’à une hauteur maximale de 1.5 m

- une haie d’arbustes d’une hauteur maximale de 1.5 m - une clôture non opaque d’une hauteur maximale de 1.5 m

Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 1.80 m. Elles doivent répondre à l’un des types suivants :

- murs en pierre ou parpaings systématiquement enduits d’une hauteur maximale de 80 cm surmonté d’un dispositif à claire voie, d’un grillage, d’un claustra d’une hauteur maximale de un mètre

- une haie d’arbustes d’une hauteur maximale de 1.8 m - une clôture opaque ou non d’une hauteur maximale de 1.8 m, les clôtures

opaques ne feront pas obstacle à l’écoulement des eaux.

Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs.

11.4 Espèces végétales conseillées / déconseillées

Le conservatoire Botanique National de Brest en juillet 2011 a établi la liste des plantes vasculaires invasives pour la région Bretagne. Les espèces citées ci après et extraites de la liste des plantes vasculaires de Bretagne peuvent être rencontrées sur les talus.

Elles sont qualifiées :

-

De plantes invasives avérées portant atteinte à la biodiversité

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- De plantes invasives potentielles

Il est également primordial d’éviter les espèces à forte production végétative afin de limiter les tailles d’entretien et les allers retours à la déchetterie. Ainsi les plantes à éviter sont les thuyas, les lauriers et les bambous. Les plantes listées ci-dessous sont des espèces à privilégier pour les plantations.

De nombreuses variétés horticoles peuvent être plantées en accompagnement de ces espèces et participent à la biodiversité des haies et talus : - Arbres fruitiers - Arbustes à feuillage caduque : noisetier pourpre, amélanchier, hortensia, lilas…

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- Arbustes à feuillage persistant : azalées, camélias, oranger du Mexique, viornes, véroniques arbustives - Arbrisseaux : anthémis, cassis fleur, ciste, rosiers…..

11.5 Eléments de paysage

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues dans le Code de l’urbanisme.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera imposé au minimum une place de stationnement par logement individuel (garage non compris) et une place par logement issu d’un immeuble collectif.

Il n’est pas fixé de règle pour le stationnement lié aux constructions ayant un autre usage que l’habitat, le nombre de places de stationnement dédiées aux voitures, motos et vélos doit être en rapport avec l’utilisation de la construction. Le stationnement du personnel et des camions de livraison doit être assuré en dehors de la voie publique.

En cas d’impossibilité technique, architecturale, urbanistique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires, le constructeur est autorisé :

- A aménager ou à faire aménager sur un autre terrain de la zone U ou AU situé à moins de 100 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut - A justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé.

Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre des éléments du paysage, tout changement ne pourra se faire que suite à une déclaration préalable.

Les aires de jeux et de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière, il faut cependant se référer à la réglementation nationale. Il est cependant recommandé l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffage au bois, pompe à chaleur…) afin de favoriser les économies d’énergie.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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2 ZONE Ub

La zone Ub est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements nécessaires et du type urbanisation pavillonnaire.

La zone Ub est partiellement soumise au risque inondation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Bassin Aval de la Vilaine et repéré au plan de zonage par une trame graphique spécifique.

Dans la partie inondable, les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter les règles fixées par le Règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondations du Bassin Aval de la Vilaine.

COMMUNE DE RIEUX PLAN LOCAL D’URBANISME

5 Règlement Dossier d’approbation

PLU

Prescrit

Projet arrêté

17 octobre 2014

15 novembre 2017

Approbation 25 avril 2019

Mairie de Rieux, Hôtel de Ville, 56350 Rieux, Tel 02.99.91.90.69, www.rieux-morbihan.fr

Sommaire

I. DISPOSITIONS GENERALES

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II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U

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