Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A

Interdictions liées à la zone A

Toute construction ou installation non nécessaire à l’activité agricole ou du sous-sol sont interdites.

Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Les cours d’eau identifiés au plan de zonage doivent être protégés.

Ainsi, les exhaussements, les affouillements et les recalibrages y sont interdits sauf :

-

ceux liés à un reméandrage,

-

ceux visant à rétablir et améliorer les continuités écologiques ou ceux visant à

abaisser les lignes d'eau de crue."

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-

ceux visés à l’article A2 en lien avec l’activité agricole

B Interdictions liées à la zone Azh

Les interdictions liées à la zone A s’appliquent également en zone Azh, les interdictions suivantes s’ajoutent :

Les zones humides doivent être protégées. L’inventaire ne peut être totalement exhaustif ni stable. Sont interdits tous affouillements ou exhaussements du sol dans les zones humides sauf s'ils sont nécessaires : - à la restauration, l'entretien et la préservation de la zone humide, - à la mise en œuvre d'ouvrages nécessaires à la restauration des continuités écologiques - à la mise en œuvre d’ouvrages favorisant la biodiversité - aux aménagements de sécurité tels que giratoires, tourne à gauche…et aux aménagements légers tels que voie verte…

Par ailleurs, toute occupation du sol susceptible de compromettre le développement ou le maintien des zones humides est interdite (drainage, etc.)

La création de plan d’eau est interdite dans les zones Azh.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A/ CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS

LIEES ET NECESSAIRES AUX ACTIVITES AGRICOLES, EQUESTRES, AQUACOLES, AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

A.2.1 Nouvelles installations et constructions agricoles

Les nouvelles installations et constructions agricoles nécessaires à l’activité agricole sont autorisées sous réserve du respect des règles de réciprocité.

A.2.2 Extension des installations et constructions agricoles existantes

Les extensions des installations agricoles existantes et des bâtiments agricoles existants

A.2.3 Création d’un logement professionnel agricole

La création d’un logement professionnel agricole est autorisée sous plusieurs conditions :

95

- le logement professionnel agricole est destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au regard du type d’agriculture justifiant sa nécessité. Le logement sera réalisé après la réalisation des bâtiments et installations agricoles liés à l’exploitation.

- le logement professionnel agricole sera implanté : - soit à moins de 50 m d’un autre bâtiment de l’exploitation - soit en continuité d’un ensemble bâti habité situé dans le voisinage proche du corps de l’exploitation

- il ne sera autorisé qu’un seul logement par site de production

- L’emprise au sol maximale du logement professionnel agricole est limitée à 150 m², extension comprise

- La création et l’extension des annexes des constructions principales ne doivent pas excéder une emprise au sol (ou un cumul d’emprise au sol d’annexes) de 40 m² à compter de la date d’approbation du présent PLU.

A.2.4 Le local de permanence

Il est admis un local de permanence nécessaire à l’exploitation. Celui-ci sera intégré ou attenant à un bâtiment de l’exploitation. L’emprise au sol maximale est de 40 m², extension comprise.

A.2.5 Diversification de l’activité agricole

Les activités considérées comme le prolongement d’une activité agricole existante au sens de la définition donnée par l’article L 311.1 du code rural (gîte, ferme - auberge, camping à la ferme, magasin ou hall de vente en direct, transformation et conditionnement des produits issus de l’exploitation ou de plusieurs exploitations) sont autorisées sous réserve du respect des règles de réciprocité.

Les activités de diversification seront réalisées :

-

soit dans une construction existante faisant l’objet éventuellement d’une

extension ou d’un changement de destination

-

- soit dans une nouvelle construction (hors activité d’hébergement) située au

maximum dans un périmètre de 50 m de l’exploitation.

Les activités d’hébergement liées à la diversification agricole (gîtes, chambres d’hôtes…) seront limitées au changement de destination sur des bâtiments agricoles de caractère en pierre et ou en terre. Il ne pourra être autorisé de constructions neuves liées à l’activité d’hébergement en cas de diversification agricole.

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A.2.6 Implantation agricole et paysage

Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole doivent s’implanter en harmonie avec les bâtiments environnants (lorsqu’ils existent) et le paysage local qui participe à l’image de l’activité agricole.

A.2.7 Activités équestres

Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone sont autorisées.

La création d’un logement professionnel agricole est autorisée sous plusieurs conditions :

- le logement est destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au regard du type d’agriculture justifiant sa nécessité. Le logement sera réalisé après la réalisation des bâtiments et installations agricoles liés à l’exploitation.

- le logement sera implanté : - soit à moins de 50 m d’un autre bâtiment de l’exploitation - soit en continuité d’un ensemble bâti habité situé dans le voisinage proche du

corps de l’exploitation

- il ne sera autorisé qu’un seul logement par site de production

- L’emprise au sol maximale du logement est limitée à 150 m², extension comprise

- La création et l’extension des annexes des constructions principales ne doivent pas excéder une emprise au sol (ou un cumul d’emprise au sol d’annexes) de 40 m² à compter de la date d’approbation du présent PLU.

Il est admis un local de permanence nécessaire à l’exploitation. Celui-ci sera intégré ou attenant à un bâtiment de l’exploitation. L’emprise au sol maximale est de 40 m², extension comprise.

B/ AUTRES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les possibilités décrites ci après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu’elles porteraient aux activités principales de la zone.

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B.2.1 Changement de destination Sous réserve du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural et après avis conforme de la CDPENAF, le changement de destination des constructions spécifiquement désignés aux documents graphiques ("construction pouvant faire l'objet d'un changement de destination") est autorisé. B.2.2 Extension des constructions existantes à usage habitation

L’extension des bâtiments d’habitation existants est autorisée. L’extension ne devra pas excéder au final 40 m² d’emprise au sol dans une limite d’emprise au sol maximale de 150 m² à compter de la date d’approbation de ce PLU.

Cette extension sera réalisée en harmonie avec la construction d’origine, à condition que l’extension s’appuie sur le bâti existant, sans création de logement nouveau et dans le respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural. B.2.3 Bâtiments annexes aux habitations Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’annexes.

L’annexe sera implantée à une distance maximale de 20 m du bâtiment d’habitation existant.

La création et l’extension des annexes des constructions principales ne doivent pas excéder une emprise au sol (ou un cumul d’emprise au sol d’annexes) de 40 m² à compter de la date d’approbation de ce PLU.

B.2.4 Autres constructions autorisées

L’implantation d’installations de productions d’énergies renouvelables et leurs ouvrages techniques annexes (transformateurs, installations de stockage et d’énergie).

Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.

Les affouillements et exhaussements liés à l’activité de la zone

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants Cette disposition s’applique à la RD 775

Pour les opérations dont l’accès se fait sur les RD 20 et 114, il pourra être éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent, notamment au regard du règlement de voirie départemental en vigueur.

3.2 Accès des parcelles à usage activité agricole ou logement professionnel agricole

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage conventionnel acquis sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il sera privilégié l’accès sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution

99

d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

En l’absence de réseau public, l’alimentation en eau par puits ou forage est admise, sous réserve de conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.

4.2 Electricité, téléphone, télédistribution

Sur parcelle privative, les branchements ou raccordements aux réseaux d’électricité, de téléphone, de télédistribution devront être réalisés selon la technique définie par le distributeur, sur le terrain d'assiette de l'opération, à la charge du maître d'ouvrage, lorsque cela est possible.

4.3 Eaux usées

En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement sont admises. Elles devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur Pour les constructions nouvelles, les extensions, les changements de destination nécessitant un système individuel d’assainissement par épandage, il conviendra au pétitionnaire de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol

4.4 Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Implantation par rapport aux routes départementales

Les nouvelles constructions ainsi que leurs annexes et extensions devront respecter la marge de recul inscrite au plan de zonage.

100

6.2 Implantation par rapport aux autres voies

6.2.1 Règles générales

Pour les terrains en drapeau, il n’est pas fixé de règle particulière, seul l’article 7 s’applique.

A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable.

Hors voie départementale, les constructions à usage agricole seront implantées à au moins 10 m des voies publiques et privées, de l’emprise publique

Hors voie départementale, les autres constructions (logement de fonction…) admises dans la zone seront implantées en retrait de 5 m minimum des voies publiques et privées, de l’emprise publique

Implantation de la construction en retrait

L’implantation des bâtiments annexes pourra s’effectuer soit : - à la limite d’emprise des voies et emprise publique - soit en retrait de 1.90 mètre minimum par rapport à la voie publique ou privée, emprises publiques

Implantation de la construction en retrait

Habitation

Retrait de 1.90 m

minimum

Habitation

101

6.2.2 Dérogations à ces règles Nonobstant les dispositions précédentes, l’implantation de la construction peut être autorisée dans le prolongement des constructions existantes En cas de construction d’annexe ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante. 6.3 Par rapport aux cours d’eau recensés à l’inventaire des cours d’eau L'implantation des constructions se feront à minimum 5 mètres des cours d'eau recensés dans l’inventaire des cours d’eau.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite latérale, celles-ci s’implanteront avec un recul minimum de 3 m.

3m 3m

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions des habitations existantes ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de celles-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

102

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le (ou les) bâtiment annexe sera implantée à une distance maximale de 20 m du bâtiment d’habitation existant.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

Les constructions à usage agricole Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations à usage agricole excepté pour le logement professionnel agricole et le local de gardiennage. L’emprise au sol maximale du logement professionnel agricole est limitée à 150 m², extension comprise L’emprise au sol maximale du local de permanence est fixée à 40 m², extension comprise La création et l’extension des annexes au logement professionnel agricole ne doivent pas excéder une emprise au sol (ou un cumul d’emprise au sol d’annexes) de 40 m² à compter de la date d’approbation du présent PLU.

103

9.2 Les autres constructions admises en zone A

L’extension des habitations ne devra pas excéder au final 40 m² d’emprise au sol dans une limite d’emprise au sol maximale de 150 m² Cette possibilité est estimée à compter de la date d’approbation de ce PLU

L’extension des habitations issues d’un changement de destination est limitée à 40 m² d’emprise au sol dans une limite d’emprise au sol maximale de 150 m². Cette possibilité est estimée à compter de la date d’approbation de ce PLU

La création et l’extension des annexes des constructions principales ne doivent pas excéder une emprise au sol (ou un cumul d’emprise au sol d’annexes) de 40 m² à compter de la date d’approbation de ce PLU.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone est fixée comme suit :

EGOUT DE TURE

Bâtiment d’habitation, exten- 7.00 m

sions des habitations et loge-

ment professionnel agricole

Bâtiments annexes aux bâti- Pas de règle

ments d’habitation

Local de gardiennage

7m

Constructions / installations

agricoles

Constructions à usage

d’équipement d’intérêt collectif

TOI- FAITAGE

ACROTERE

ou au point le plus

haut

10 m

7.00m

5m

10 m Pas de règle

Pas de règle

Pas de règle 7.00m

Exemple de hauteur maximale pour les habitations

10 mètres

7 mètres

7 mètres

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS -PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

11.1 Aspect général du bâti

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les annexes ne doivent pas être réalisées avec de moyens de fortune, tels que les matériaux de récupération.

11.2 Toitures

Les matériaux des constructions hors annexes devront être en harmonie avec le bâti environnant et ne pas porter atteinte au caractère des lieux.

11.3 Clôtures

Les clôtures sur voies auront une hauteur maximale de 1.50 m. Elles doivent répondre à l’un des types suivants :

- murs en pierre ou parpaings systématiquement enduits d’une hauteur maximale de 80 cm surmonté d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage jusqu’à une hauteur maximale de 1.5 m

- une haie d’arbustes d’une hauteur maximale de 1.5 m - une clôture non opaque d’une hauteur maximale de 1.5 m

Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 1.80 m. Elles doivent répondre l’un des types suivants :

- murs en pierre ou parpaings systématiquement enduits d’une hauteur maximale de 80 cm surmonté d’un dispositif à claire voie, d’un grillage, d’un claustra d’une hauteur maximale de un mètre

- une haie d’arbustes d’une hauteur maximale de 1.8 m - une clôture opaque ou non d’une hauteur maximale de 1.8 m, les clôtures

opaques ne feront pas obstacle à l’écoulement des eaux.

Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs.

105

11.4 Espèces végétales conseillées / déconseillées

Le conservatoire Botanique National de Brest en juillet 2011 a établi la liste des plantes vasculaires invasives pour la région Bretagne. Les espèces citées ci après et extraites de la liste des plantes vasculaires de Bretagne peuvent être rencontrées sur les talus.

Elles sont qualifiées :

-

De plantes invasives avérées portant atteinte à la biodiversité

- De plantes invasives potentielles

106

Il est également primordial d’éviter les espèces à forte production végétative afin de limiter les tailles d’entretien et les allers retours à la déchetterie. Ainsi les plantes à éviter sont les thuyas, les lauriers et les bambous. Les plantes listées ci-dessous sont des espèces à privilégier pour les plantations.

De nombreuses variétés horticoles peuvent être plantées en accompagnement de ces espèces et participent à la biodiversité des haies et talus : - Arbres fruitiers - Arbustes à feuillage caduque : noisetier pourpre, amélanchier, hortensia, lilas… - Arbustes à feuillage persistant : azalées, camélias, oranger du Mexique, viornes, véroniques arbustives - Arbrisseaux : anthémis, cassis fleur, ciste, rosiers…..

107

11.5 Eléments de paysage

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues au Code de l’urbanisme.

Intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour tout logement crée (changement de destination d’un ancien bâtiment identifié au plan de zonage ou logement professionnel agricole), il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement (le garage compris) devant être réalisées sur le terrain d’assiette du projet.

Intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits : - les défrichements, - toute coupe et tout abattage d'arbres qui serait de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement.

Des plantations d’essences locales variées seront réalisées en accompagnement : - des installations et bâtiments agricoles, - des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances.

Les haies et boisements repérés aux plans sont à conserver au titre des éléments de paysage, leur suppression ne pourra se faire que suite à une déclaration préalable. Toute suppression de haie devra être compensée par la replantation du même linéaire

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière mais il faut cependant se référer à la législation en vigueur.

108

Il est cependant recommandé l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffage au bois, pompe à chaleur…) afin de favoriser les économies d’énergie.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX

ELECTRONIQUES Il n’est pas fixé de règle particulière

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COMMUNE DE RIEUX PLAN LOCAL D’URBANISME

5 Règlement Dossier d’approbation

PLU

Prescrit

Projet arrêté

17 octobre 2014

15 novembre 2017

Approbation 25 avril 2019

Mairie de Rieux, Hôtel de Ville, 56350 Rieux, Tel 02.99.91.90.69, www.rieux-morbihan.fr

Sommaire

I. DISPOSITIONS GENERALES

11

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U

25