Les versions du document d'urbanismede Rieux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/08/2021Publiée le 17/11/2021, en vigueur60539_PLU_20210826
• PLU approuvé le 19/03/2019Publiée le 16/07/2019, retirée le 17/11/202160539_PLU_20190319

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.